Deux lois pandémie pour le prix d’une

A-t-on tiré les leçons du Covid? Au menu de la Chambre, le projet de la ministre de l’intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), sur les mesures administratives, mais aussi autre rédigé par le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit). Le MR dit qu’il a été « rééquilibré ». L’opposition juge les deux textes insuffisants.

La Belgique va-t-elle tirer les leçon de la pandémie qui s’achève? Mettra-t-elle un cadre en place pour la gérer de manière plus efficace et plus démocratique si une situation similaire se représentait?

Tel est l’objet des deux projets de loi au menu de la séance plénière de la Chambre, ce jeudi après-midi. La majorité estime que le moment est venu de les voter, après de longs travaux en commission et l’avis du Conseil d’Etat. L’opposition estime qu’il y a encore lieu d’amender les textes ou de soumettre certains points, nouveaux, au Conseil d’Etat.

« Cela s’apparenterait à faire tourner le carrousel, alors que l’on a déjà longuement pris le temps de les travailler », souligne au Vif Daniel Bacquelaine (MR). « Pour nous, en tout état de cause, ces projets ne tirent pas suffisamment compte des leçons de la crise, estime, quant à elle, Sophie Rohonyi (DeFI), dans l’opposition.

Deux textes pour le prix d’un

Le premier projet concerne « les mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique » et est porté par la ministre de l’Intérieur, Annelies Verliden (CD&V). Il vise à déterminer les conditions dans lesquelles le parlement pourrait confirmer une « situation d’urgence « épidémique » et fixe un cadre législatif pour la restriction des libertés. Le texte a fait l’objet d’un minutieux travail en commission parlementaire, amendements à la clé.

Marc Verdussen, constitutionnaliste de l’UCLouvain, avait été l’un des experts entendus par les députés. Il avait longuement expliqué au Vif pourquoi ce texte « reste du bricolage », qui manque d’ambition, même si des améliorations ont été engrangées.

Son sentiment est partagé sur les bancs de l’opposition, tandis qu’au sein de la majorité, Ecolo estime avoir obtenu le plus d’avancées possibles, en l’état. Le parcours parlementaire de ce projet a en outre été bousculé par une décision judiciaire qui menaçait les restrictions des libertés décidées par le Comité de concertation, et validées au fédéral par un simple arrêté ministériel, d’illégalité. Finalement, la Cour d’appel a confirmé les mesures, en voie de disparition avec l’amélioration des des chiffres sanitaires, et renvoyé le litige à la Cour constitutionnelle pour un avis définitif.

Le second projet sur la table de la Chambre contient une série de mesures dans le domaine de la santé (stocks stratégiques, approvisionnement en médicaments, testing, etc.) et émane du ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit). A vrai dire, celui-ci avait disparu des radars médiatiques après qu’une fuite dans la presse ait suscité de sérieux remous au sein de la Vivaldi fédérale.

Le MR, notamment, avait dénoncé de sérieux risques, notamment sur le plan économique avec la volonté de « réquisitionner » des entreprises pour répondre au besoins d’une situation de crise et éviter des pénuries comme ce fut le cas avec les masques.

« Le texte a quand même été élagué, souligne le libéral Daniel Bacquelaine. Nous avons aussi été attentifs à certains points en matière de protection des données, notamment lorsqu’il permettait aux pharamciens d’utiliser les données santé pour encourager la vaccination. Je comprends la finalité, mais le ‘consentement éclairé’ du patient doit rester la règle. » De même, des conditions restrictives ont été émises à la généralisation de la possibilié de mener des téléconsultations avec son médecin, ajoute-t-il.

Le député PTB Nabil Boukili annonce pour sa parti que son parti va demander l’avis du conseil d’Etat. Car ce texte « prévoit de nouveau les réquisitions de personnel soignant ». « On ne peut pas laisser passer ça, s’exclame-t-il. Il faut que le Conseil d’Etat puisse se pencher sur cette disposition, qui n’était pas dans l’avant-projet. » Cinquante députés doivent voter en faveur d’une telle demande pour qu’elle soit acceptée.