Deux experts de l’ONU proposent une issue à la crise des sans-papiers en Belgique

Alertés par la situation critique de 430 personnes sans-papiers en grève de la faim à Bruxelles, les rapporteurs spéciaux de l’ONU Olivier De Schutter et Felipe Gonzalez ont adressé une lettre ouverte au secrétaire d’État belge à l’Asile et la Migration, Sammy Mahdi, proposant une issue à la crise.

« Les informations qui nous parviennent sont alarmantes et plusieurs grévistes sont entre la vie et la mort » a déclaré Olivier De Schutter, Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté. « Afin de répondre à cette situation d’urgence, le gouvernement doit confirmer immédiatement que l’état de santé des grévistes de la faim fait obstacle à toute expulsion, et qu’il envisage l’octroi d’un titre de séjour provisoire, permettant l’exercice d’une activité économique, à toute personne qui introduit une demande de régularisation de séjour » a précisé Felipe Gonzalez, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants.

À moyen terme, les experts avancent trois propositions pour sortir de la crise et permettre aux 120.000 personnes sans-papiers vivant en Belgique de voir leurs droits fondamentaux respectés.

Tout d’abord, la mise sur pied d’un mécanisme permanent, indépendant et impartial, séparé de l’Office des Étrangers, compétent pour examiner les demandes de régularisation. Dans la situation actuelle, les personnes souhaitant bénéficier d’une régularisation sont dissuadées de le faire par crainte d’être arrêtées et expulsées du territoire.

Deuxièmement, il est urgent de préciser et d’élargir les conditions d’accès à la procédure de régularisation à partir du territoire belge. En pratique, la notion de « circonstances exceptionnelles » telle qu’elle apparaît dans la loi laisse libre cours à l’arbitraire et conduit à un faible taux de recevabilité.

Et finalement, les experts encouragent le gouvernement belge de protéger les droits humains des personnes sans-papiers dans les domaines de l’emploi, de l’enseignement, du logement et de la santé. Un système de « pare-feu » permettant de séparer les pouvoirs des inspecteurs de ceux des services d’immigration devrait s’imposer notamment en matière d’inspection du travail, afin de réduire le risque d’exploitation économique des travailleurs et travailleuses.

Ces avancées permettraient à la Belgique de respecter ses obligations qui découlent des instruments internationaux de protection des droits humains tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention relative aux droits de l’enfant. Et de sauver des vies.

La lettre ouverte des rapporteurs spéciaux de l’ONU Olivier De Schutter et Felipe Gonzalez est disponible ici