Des métis victimes de la ségrégation demandent une loi de réparation à la Chambre

Une loi doit accorder réparation aux victimes de la politique menée par la Belgique coloniale envers les métis, a demandé lundi l’avocate de cinq femmes, Me Michèle Hirsch, devant la commission de la Chambre qui se penche sur le passé colonial de la Belgique.

Cette commission a entamé la semaine passée l’un des volets les plus délicats de ses travaux, celui des réparations ou compensations pour le préjudice provoqué par l’administration coloniale du Congo, du Rwanda et du Burundi. Le cas des enfants métis est l’un des plus emblématiques car il illustre la ségrégation entre blancs et noirs qui sous-tendait les rapports au sein des colonies. Pour éviter tout mélange de population qui aurait pu mettre en danger le principe de supériorité des blancs, plusieurs décrets -le dernier date de 1952- ont justifié et organisé une politique d’enlèvement de ces enfants à leur mère congolaise pour les confier à des missions religieuses.

En avril 2019, à la suite d’une résolution approuvée par la Chambre un an plus tôt, le Premier ministre, Charles Michel, a présenté les excuses de la Belgique pour le sort réservé à ces enfants. Pour les plaignantes, victimes de cette politique, ce geste n’est pas suffisant. Elles ont introduit une action en justice pour obtenir réparation mais le tribunal de première instance de Bruxelles les a déboutées en décembre 2021. Elles ont fait appel, une nouvelle décision devrait intervenir au mieux d’ici deux ans. 

« Le gouvernement a reconnu la mise en place d’un système d’enlèvement forcé d’enfants métis car ils constituaient une menace pour la colonie. Qu’attend-on? Que le temps passe et qu’il n’y ait plus personne », a souligné Me Hirsch. « Ne serait-il pas indiqué de reconnaître dans une loi que ces personnes ont droit à une réparation juste de l’Etat qui est responsable? »

Une loi de réparation pourrait éviter la répétition des procédures judiciaires. Si les plaignantes obtenaient gain de cause, d’autres personnes victimes des mêmes faits (enlèvement, séquestration, etc.)  pourraient également se tourner vers la justice pour obtenir réparation. Aux yeux de l’avocate, il est question ni plus ni moins de crime contre l’humanité. Le dernier décret  colonial visé remonte à 1952, soit à une époque postérieure aux procès de Nuremberg et à la Charte des Nations unies. « Nous avons des arguments pour démontrer que cela constitue un crime contre l’humanité tel que défini à l’époque des faits », a-t-elle expliqué.