Des poursuites systématiques pour les suspects de violences graves contre la police

Tous les suspects de violences physiques graves à l’encontre de la police seront désormais systématiquement poursuivis, ont indiqué le collège des procureurs généraux et le ministère public mardi lors de la présentation d’une nouvelle circulaire. Le classement sans suite pour motif d’opportunité en raison d’autres priorités ou de capacités insuffisantes devient également impossible si les faits ont entraîné une incapacité de travail du policier.

Ces directives, qui font suite à plusieurs cas récents de violences à l’encontre de policiers, doivent corriger certaines faiblesses de la circulaire du 28 novembre 2017. Ses lignes directrices sont rendues plus strictes pour assurer que les auteurs de tels actes « sont traités de manière équitable mais avec sévérité », souligne le président du collège des procureurs généraux, Johan Delmulle. « La violence à l’égard de la police ne peut pas être tolérée. »

Dorénavant, tous les suspects de violences physiques graves à l’encontre de la police seront systématiquement poursuivis, même si l’incapacité de travail du policier se limite à une journée. Le suspect est alors arrêté, interrogé en personne par le procureur et la police dispose de 48 heures au maximum pour mener une enquête approfondie.

Le classement sans suite pour motif d’opportunité en raison d’autres priorités ou de capacités insuffisantes devient également impossible en cas d’incapacité de travail (ou de maladie) du policier. Le nombre de classements sans suite dans de tels cas a diminué lors de la dernière décennie mais reste trop élevé, souligne le collège.

« C’est un signal fort dans la poursuite des violences physiques graves contre la police », commente le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD). « Moins de deux mois après la conclusion de l’accord de gouvernement, la tolérance zéro pour ce type d’acte est une réalité. »

La circulaire régit également la réaction judiciaire en cas de violence perpétrée par des policiers pendant l’exercice de leur fonction. Ces faits ne peuvent pas non plus être tolérés, assure Ignacio de la Serna, procureur général de Mons. « Nous n’acceptons pas la violence, d’un côté comme de l’autre. »

De 2010 à 2020, le nombre d’affaires de violence contre la police introduites auprès des parquets a diminué de 21%, ont ajouté les procureurs. L’année dernière, le ministère public a enregistré 7.083 cas de violence contre la police. Plus de la moitié de ces dossiers avaient trait à de la rébellion (53%), contre 35% pour des outrages et 9% pour des coups.