L’ONG ATD Quart Monde dénonce plusieurs mesures du gouvernement fédéral concernant les personnes précarisées, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’Homme ce samedi 10 décembre. « Ces derniers mois, la ligne rouge a clairement été franchie », affirme-t-elle, pointant du doigt une atteinte aux articles 7, 10, 12, 16, 20, 23 et 25 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH).
Parmi les griefs exprimés par le mouvement figure la suppression des allocations d’insertion pour les jeunes sans emploi sans diplôme, de plus de 25 ans ou ayant quitté l’école très tôt. Cela les contraint à frapper à la porte du CPAS. « Par effet mécanique, le nombre de bénéficiaire du RIS (revenu d’intégration sociale, accordé par les CPAS, ndlr) a explosé et progressé de 12,4% depuis 2014 ». Or, le traitement des bénéficiaires ne respecterait pas les droits de l’Homme.
Depuis le 1er novembre, le projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) est étendu à tout nouveau demandeur de RIS. « Le gouvernement a ‘conditionné’ davantage l’accès à ce revenu qui représentait la dernière bouée pour ne pas sombrer dans la misère. » Si sa survie dépend de cette aide, la personne précarisée ne pourra négocier librement les termes d’un projet qui lui sera alors imposé, déplore ATD Quart Monde. L’ONG craint que ce dispositif soit utilisé « pour contraindre les bénéficiaires à prester gratuitement dans une association ou un service public en échange » du RIS. Or, l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme indique que « nul ne peut être obligé de faire partie d’une association ».
De plus, s’il ne se conforme pas au projet, le droit au RIS peut être supprimé au bénéficiaire, « on peut (…) le réduire à la misère la plus noire, le jeter à la rue et l’affamer lui et les siens, lui infliger un traitement manifestement dégradant et inhumain ».
ATD Quart Monde dénonce également la traque aux assurés sociaux. Les visites à domicile surprises de l’Onem ou du CPAS, les transmissions d’informations recueillies par la police, la surveillance des factures de gaz, d’électricité ou d’eau, porteraient atteinte à la vie privée. « Alors que la fraude sociale reste marginale par rapport à la fraude fiscale, ces moyens disproportionnés discriminent les pauvres ».
Les assurés sociaux font aussi l’objet de nombre de préjugés, accusés d’user et abuser du système. « Quand on accuse les pauvres d’être des profiteurs, on passe sous silence que les allocations de chômage forfaitaires ou le RIS sont inférieurs au seuil de pauvreté », insiste le mouvement.
Les atteintes aux droits de l’Homme concernent également le droit à un procès équitable accordé par l’article 10 de la DUDH, ajoute l’ONG. Depuis le 1er septembre, une contribution financière modeste est réclamée aux bénéficiaires pour les responsabiliser face à leur choix d’une procédure en justice. « La personne exclue, soupçonnée à tort d’abuser des recours, est en réalité rarement demandeur en justice et a spontanément tendance à ne pas faire valoir ses droits », souligne ATD Quart Monde.
Enfin, une proposition de loi à l’examen à la commission justice du Parlement fédéral qui renforce le statut des accueillants d’enfants placés « constitue une atteinte supplémentaire. Elle ne peut que déforcer le lien déjà malmené entre les parents et les enfants placés », placement souvent lié à des situations de grande pauvreté, conclut l’ONG.
