Sept anciens sénateurs contestent en justice le plafonnement de leur pension.
Sept ex-sénateurs attaquent la caisse de retraite des sénateurs devant le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles afin de contester le plafonnement de leur pension, rapporte L’Echo. Les sept anciens sénateurs sont François-Xavier de Donnea (MR), Jacques Brotchi (MR), Guy Saulmont (MR), Pierre Hazette (MR) Erik Matthijs (CD&V), Hugo Vandenberghe (CD&V) et Elie De Worme (PS).
Ils contestent la décision du Sénat de mettre fin au cumul des pensions, un état de fait qui leur permettait de dépasser de 20% le plafond Wijninckx fixé à 7.813 euros brut par mois.
« Mes clients estiment qu’ils sont privés de droits sociaux pour lesquels ils ont cotisé« , explique leur avocat Geoffroy Generet, précisant qu’il est question de plusieurs centaines d’euros nets par mois. « Ces droits ont été supprimés pour des raisons liées à l’air du temps et la morale est souvent invoquée. Mais qu’y a-t-il de mal à toucher une retraite pour laquelle on a cotisé? », s’interroge encore l’avocat.
Dans cette affaire qui sera plaidée en septembre, les sénateurs vont demander – comme mesure provisoire – le rétablissement de leurs droits sociaux avant que le tribunal, dans un second temps, ne se prononce sur le fond de l’affaire, a encore expliqué l’avocat.
