Le Conseil d’Etat a remis vendredi son avis à propos des amendements déposés par les opposants à la proposition de loi qui dépénalise l’avortement et en assouplit les conditions. Le PS et Ecolo-Groen demandent d’ores et déjà que les débats sur ce texte reprennent en séance plénière de la Chambre.
Le CD&V, la N-VA et le Vlaams Belang avaient demandé et obtenu il y a une semaine l’envoi au Conseil d’Etat d’une deuxième série d’amendements à la proposition du PS co-signée par des députés Ecolo-Groen, sp.a, MR, Open Vld, PTB et DéFI. Ils espéraient de la sorte retarder le vote après les vacances parlementaires.
La pratique est inhabituelle. Le Conseil d’Etat a en effet déjà été consulté sur la proposition elle-même et sur une première série d’amendements. Pour les partisans du texte, une deuxième demande d’avis sur de nouveaux amendements relevait de la manoeuvre dilatoire et de l’abus d’une institution.
Le PS a écrit au président de la Chambre, Patrick Dewael, pour lui demander d’inscrire à l’ordre du jour de la séance plénière de mercredi prochain la proposition de loi. Jeudi, les socialistes ont tenté de faire approuver une motion modifiant l’ordre du jour de la plénière pour y insérer le texte « pour mémoire » mais il n’a pu recueillir de majorité. Le chef de groupe MR, Benoît Piedboeuf, a souligné qu’il fallait d’abord attendre que l’avis soit rendu avant d’en passer par la conférence des présidents. Cet organe de la Chambre, qui réunit les chefs de groupe, statue au consensus. Si celui-ci n’est pas au rendez-vous, le PS a assuré qu’il déposerait une nouvelle motion de modification de l’ordre du jour.
« En acceptant de remettre son avis rapidement, le Conseil d’Etat montre son autorité et son refus d’être instrumentalisé. C’est un grave précédent que d’avoir utilisé le Conseil d’Etat pour retarder un vote. Rien n’empêche donc la mise à l’ordre du jour du texte. Il est temps que chacun puisse exprimer en séance plénière pour, contre ou avec des doutes », a souligné le chef de groupe Ecolo-Groen, Georges Gilkinet.
Pour le CD&V, cette proposition de loi constitue une affaire de gouvernement. Le refus des libéraux la semaine passée de soutenir un report du vote a poussé le CD&V, la N-VA et le Vlaams Belang a demandé ce deuxième avis au Conseil d’Etat, et au passage provoqué une mini-crise au sein du trio des présidents qui essaient de mettre sur pied une majorité fédérale. Joachim Coens (CD&V), Georges-Louis Bouchez (MR) et Egbert Lachaert (Open Vld) s’étaient réconciliés autour d’un communiqué indiquant que les sujets éthiques (l’avortement n’était pas nommément cité) seraient abordés lors de « la délimitation de l’accord de coalition ».
Lorsqu’il a saisi le Conseil d’Etat de la demande d’avis, M. Dewael avait demandé que celui-ci soit rendu dans un délai « maximum » de 30 jours, en précisant que plusieurs députés souhaitaient un avis en urgence. L’institution s’est finalement prononcée en une semaine. Elle rappelle qu’elle a déjà répondu à une série de modifications proposées et, à propos des nouvelles, considère qu’elles s’inscrivent dans le cadre de la liberté laissée au législateur tel qu’un précédent avis la définit.
