Demandeurs d’asile: le Conseil de l’Europe épingle à nouveau la Belgique
Le Conseil de l’Europe a critiqué le manque d’initiatives de la Belgique pour accueillir les demandeurs d’asile. «En ne prenant pas certaines mesures, le gouvernement fait preuve d’une volonté politique insuffisante pour résoudre cette crise humanitaire», concluent pour leur part Myria et l’IFDH.
Les délégués des ministres du Conseil de l’Europe demandent à nouveau à la Belgique d’augmenter, «au plus vite et de manière significative» la capacité de son réseau d’accueil pour les demandeurs d’asile. Les mesures actuelles sont insuffisantes, estiment-ils en effet dans une décision publiée vendredi.
De multiples remontrances
Ces derniers ont récemment évalué les mesures prises par les Etats membres afin de se conformer aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Dans ce cadre, ils se sont penchés sur un arrêt de juillet 2023 pointant l’échec systématique de la Belgique à appliquer les décisions judiciaires en matière d’accueil des demandeurs d’asile. A la suite de cette analyse, les délégués «notent avec intérêt l’engagement des autorités de remédier au problème systémique constaté par la Cour, les nombreuses mesures qu’elles ont déjà adoptées à cet effet ainsi que les mesures qui sont encore prévues, en particulier, la création de 3.500 nouvelles places temporaires.»
Toutefois, nuancent-ils, «vu l’insuffisance de ces mesures au regard de la crise qui perdure, sa nature humanitaire et son impact sur la Cour européenne et les juridictions bruxelloises, ils invitent les autorités à utiliser tous les moyens à leur disposition et à adopter un budget suffisant ainsi qu’un calendrier précisant les prochaines étapes en vue de parvenir au respect de leur engagement.»
Les autorités belges sont ainsi priées «d’augmenter, au plus vite et de manière significative et durable, la capacité de leur réseau d’accueil pour résoudre la crise actuelle, éradiquer à la source le problème de l’inexécution des décisions de justice et pouvoir faire face, à l’avenir, aux flux de demandeurs, inhérents à tout système d’asile», poursuivent les délégués. Ces derniers encouragent encore les autorités «à poursuivre et à renforcer leur coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour l’asile; à prévoir d’autres mesures, comme un accueil d’urgence et/ou l’octroi d’une aide financière, ainsi qu’à effectuer un monitoring de l’exécution de toutes les décisions judiciaires en matière d’accueil».
La capacité d’accueil «nettement insuffisante»
Pour le centre fédéral migration Myria et l’Institut fédéral des droits humains (IFDH), l’analyse du Conseil de l’Europe n’est pas une surprise. «Entre mi-juin 2023 et mi-juin 2024, le nombre de personnes sur liste d’attente pour une place d’accueil a presque doublé, passant de 2.114 à 4.097 personnes», soulignent les deux organismes qui avaient partagé leurs conclusions avec le Conseil de l’Europe en juillet.
L’augmentation de la capacité d’accueil est «nettement insuffisante», estiment-ils encore. La capacité du réseau d’accueil est certes passée de 29.000 places en 2021 à 35.385 places en mai 2024 mais seules 1.765 places supplémentaires ont vu le jour entre juillet 2023 et juin 2024. «En ne prenant pas certaines mesures, le gouvernement fait preuve d’une volonté politique insuffisante pour résoudre cette crise humanitaire», concluent Myria et l’IFDH.
Dans une réaction à l’agence Belga, la secrétaire d’État démissionnaire à l’Asile et à la migration, Nicole de Moor, a assuré que la recherche de places d’accueil restait «une priorité absolue». «Mais la réponse à la crise de l’accueil ne consiste pas uniquement à créer davantage de places d’accueil», a-t-elle souligné. Selon Nicole de Moor, l’afflux de demandeurs d’asile en Belgique reste très élevé par rapport à d’autres pays européens. La secrétaire d’Etat CD&V plaide dès lors pour «un partage plus équitable de la charge au niveau européen», le nouveau pacte européen sur l’asile et la migration offrant à cet égard «une solution structurelle».