Delphine Boël bientôt princesse?

La nouvelle en a étonné plus d’un : la Cour d’appel de Bruxelles ordonne au roi Albert II de se soumettre à un test ADN dans les trois mois à venir, afin d’établir s’il est, ou non, le père biologique de Delphine Boël. Si c’est le cas, les conséquences pour la famille royale risquent d’être lourdes.

Il y a plus de cinq ans, Delphine Boël entamait un procès contre Jacques Boël, son père légal, et Albert II en vue d’obtenir une reconnaissance de paternité du sixième roi des Belges. Elle affirme en effet être la fille d’Albert II avec qui sa mère, Sybille de Selys Longchamps, a eu une liaison entre 1966 et 1984.

L’arrêté de la Cour d’appel la rapproche de son but, même si Albert II, qui n’est plus couvert par son immunité depuis qu’il n’est plus sur le trône, n’obtempérera pas forcément. Cependant, comme l’explique le quotidien De Standaard, s’il refuse, la cour pourrait en conclure qu’il est bel et bien le père biologique de Delphine.

Quelles seraient alors les conséquences pour la famille royale ? Les trois enfants d’Albert et Paola devront-ils partager leur héritage avec Delphine ? Et celle-ci aura-t-elle le droit de porter le titre de princesse et d’occuper une place dans l’ordre de succession au trône ?

Interrogée par la VRT, l’avocate Ann Maelfait estime que Philippe, Laurent et Astrid seront bel et bien obligés de partager leur héritage, même si Delphine a toujours dit que son combat n’était pas une question d’argent. « Pour la Justice belge, un descendant biologique est égal à un descendant juridique. Légalement elle a alors autant de droits que les autres enfants. Cependant le roi Albert pourrait la déshériter un maximum, auquel cas elle n’aurait droit qu’à la réserve héréditaire (NLDR : la part de l’héritage dont on ne peut priver ses héritiers) », explique-t-elle. Cela reviendrait à maximum un huitième de l’héritage paternel. Selon Het Nieuwsblad, Albert et Paola ont réécrit leur testament il y a quelques années, d’après une « source bien informée », pour parer à une éventuelle défaite juridique.

Delphine princesse ?

La question du titre de princesse fait l’objet de débat, même si selon Alain De Jonge, l’un des avocats de Boël, Delphine souhaite être reconnue pour son identité et celle de ses enfants. « Elle ne veut pas de place sur les portraits officiels », déclare-t-il au Nieuwsblad.

Pour savoir si Delphine a droit au titre de princesse de Belgique, il faut selon Ann Maelfait se baser sur un Arrêté royal de 2015. Celui-ci précise que seuls les descendants directs du roi actuel (Philippe) peuvent porter le titre de prince ou de princesse, mais que les descendants d’Albert peuvent garder leurs titres.

Pour l’avocate, tout dépend donc de l’interprétation de l’arrêté royal, mais on pourrait argumenter qu’en tant que descendante directe, Delphine aurait le droit de revendiquer le titre de princesse, à condition évidemment que le lien de paternité soit établi. « Mais il est très probable qu’on ne lui octroiera pas le titre », conclut Maelfait.

Succession au trône

Elle applique le même raisonnement à la succession au trône. « Si Delphine est une enfant d’Albert, elle a en principe les mêmes droits qu’Astrid et Laurent et elle entre en ligne de compte pour le trône. Mais c’est là un scénario très improbable. La princesse Élisabeth a presque 18 ans, donc la succession semble établie ».

Le professeur Frederik Swennen, professeur en droit familial à l’Université d’Anvers, est plus affirmatif. « Si Delphine Boël s’avère être la fille d’Albert, elle pourra prendre son nom, porter le titre de princesse, et être son héritière. Ce qu’elle n’aura pas, c’est une dotation », déclare-t-il à la VRT.