De Wever «ne pense pas» que Netanyahu serait arrêté s’il se trouvait sur le sol belge

Il n’est pas certain que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, sous le coup d’un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale, serait arrêté s’il se trouvait sur le sol belge, a laissé entendre le Premier ministre Bart De Wever.

Interrogé sur le refus de Budapest d’arrêter le leader israélien, M. De Wever a dit comprendre cette décision. « Et je pense que nous ne le ferions pas non plus pour être très honnête », a-t-il même confié. « Il y a aussi la realpolitik. Je pense qu’aucun Etat européen n’arrêterait Netanyahu s’il devait être sur son territoire », a-t-il ajouté, tout en dénonçant le choix de la Hongrie de se retirer de la CPI.

Ces propos ne sont pas passés inaperçus auprès de l’opposition écologiste. Avec des pareilles déclarations, le Premier ministre place la Belgique « en dehors de l’ordre international », estiment les Verts. « Visiblement, nous nous plaçons dans le camp des pays qui ne vont plus respecter le droit international », a dénoncé le député Staf Aerts (Groen). « C’est un virage énorme que prend notre politique étrangère », selon lui.

Les libéraux flamands se sont également indignés. Sur X, leur député Kjell Vander Elst parle d’une « méconnaissance flagrante du droit international » qui « s’oppose à ce qu’a dit le ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot dans sa déclaration de politique (et sa volonté) de garantir le bon fonctionnement de la Cour internationale », selon lui.

Le PTB a aussi réagi. « Bart De Wever rejoint les rangs douteux des dirigeants européens qui méprisent ouvertement le droit international alors que la barbarie contre le peuple palestinien se poursuit », a commenté le député Peter Mertens. « Tout le monde le sait: le droit international et les droits de l’homme universels ne sont valables que s’ils sont appliqués de manière cohérente, même contre les nations les plus puissantes et les plus grands agresseurs du monde », a ajouté l’ancien président des marxistes. 

Lutte contre l’impunité

« Le droit international n’est pas un menu à la carte », s’est indignée Nathalie Janne d’Othée, chargée de plaidoyer sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord au CNCD-11.11.11. « Les États parties de la Cour pénale internationale ont l’obligation de mettre en œuvre les mandats d’arrêts émis par la CPI […] En envoyant le signal que le Premier ministre israélien peut voyager en Belgique sans être inquiété, il (NDLR: Bart De Wever) déforce pourtant cet ordre international. »

En outre, l’accord de gouvernement stipule que « la lutte contre l’impunité est une priorité et (que) la Belgique soutient les tribunaux internationaux (tels que la CPI et la CIJ) dans les enquêtes sur les violations du droit international », a rappelé l’organisation, évoquant « une remise en cause de la séparation des pouvoirs, essentielle à la démocratie ».

Une question complexe

Le précédent Premier ministre, Alexander De Croo, avait, lui, confirmé, à l’automne dernier, que la Belgique exécuterait le mandat d’arrêt envers Netanyahu si elle en avait l’opportunité.

Les juristes divergent toutefois sur la question. Selon le Pr de droit international Steven Dewulf, de l’Université d’Anvers, il n’est en effet pas clair si les mandats d’arrêts émis par la CPI sont applicables à des dirigeants de pays qui ne reconnaissent pas la Cour. « Il n’est pas prévu que les mandats d’arrêt envers les dirigeants de pays qui ne font pas partie du traité (sur la CPI) soient exécutés purement et simplement », a-t-il commenté vendredi au micro de la VRT-radio.

Au sein même du traité (NDLR: pour les pays signataires donc), les immunités ne sont pas d’application. Mais en dehors, elles pourraient bien l’être, selon le juriste. « C’est donc un peu plus complexe que d’exécuter simplement l’ordre« , a-t-il ajouté.

La Hongrie a renoncé, jeudi, à arrêter le Premier ministre israélien à l’occasion d’une visite officielle en Hongrie. Le pays dirigé par Viktor Orban a annoncé à cette occasion se retirer du traité sur la CPI.