Crise énergétique: le nombre de clients en difficulté de paiement a doublé en un an
Face à la flambée des prix de l’énergie, de plus en plus de personnes menacent de ne plus payer leurs factures. « La question n’est pas si nous voulons payer. Nous ne pouvons pas payer. »
Au Royaume-Uni, le mouvement Don’t Pay compte plus de 187 000 participants qui se sont engagés à ne plus payer leurs factures de gaz et d’électricité à partir d’octobre si elles ne sont pas ramenées à un « niveau abordable », et à condition d’avoir 1 million de signataires.
En Belgique, Peter Terryn, surnommé « le ministre de l’Agitation », s’est inspiré de l’initiative britannique pour lancer un mouvement citoyen baptisé Wij betalen niet. « La question n’est pas si nous voulons payer. Nous ne pouvons pas. Et donc nous n’allons pas le faire. C’est aussi simple que cela. Nous n’avons pas causé le problème, nous n’avons pas à le résoudre. Le chauffage n’est pas un luxe. Nous refusons d’être laissés dans le froid et de voir notre électricité et notre gaz coupés. Nous nous organisons pour empêcher les coupures et nous prenons des mesures contre les compagnies de gaz et d’électricité », explique-t-il sur le site du mouvement.
Interrogé par la VRT, Peter Terryn conseille tout de même aux personnes capables de payer leurs factures de payer. « Nous n’incitons pas les personnes qui peuvent payer leurs factures à ne pas le faire. Même s’ils ont du mal, nous pensons qu’il est plus sage de payer quand même. Notre mouvement concerne spécifiquement des personnes qui ne peuvent pas payer, et qui ne le feront pas. »
Côté francophone, le mouvement Don’t Pay Belgium incite les citoyens à brûler leur facture le 1er octobre et à diffuser la vidéo sur les réseaux sociaux. Les membres revendiquent « des prix décents et une TVA à 0% ».
Interrogée sur le bien-fondé de participer à ce genre d’initiative, la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten (Groen) n’a pas de réponse à cette question. « J’hésite à répondre, car il n’y a pas de bonne réponse. Mais je comprends l’impuissance et la colère des gens« , déclare-t-elle sur les ondes de la VRT. Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem dit également comprendre la colère des gens, mais estime que s’endetter n’est pas la solution.
Deux fois plus de clients en difficulté de paiement
Le fournisseur en gaz et électricité Engie confirme qu’aujourd’hui 10% de ses clients sont en difficulté de paiement, et par ailleurs le nombre de plans de paiements octroyé a doublé par rapport à l’an passé. « Le centre d’appel du fournisseur enregistre également une recrudescence de coups de fil. Pour le mois d’août 2022, la moyenne était de +/- 6900 appels, soit une augmentation de 25% par rapport à l’année passée (août 2021) et de 22% sur les 8 premiers mois de l’année par rapport aux 8 premiers mois de 2021 », déclare son porte-parole Olivier Desclée. Il conseille vivement à ces derniers de contacter Engie afin de trouver une solution.
C’est également ce que recommande Marc Van den Bosch, directeur général de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (Febeg). « La plupart des fournisseurs proposent encore des plans de paiement gratuits. Pour ceux dont les problèmes sont encore plus importants, il y a une orientation vers le CPAS. L’avantage est qu’un plan de remboursement réaliste est établi, ce qui offre également une sécurité au fournisseur », déclare-t-il à la VRT.
Le porte-parole d’Engie rappelle que les fournisseurs d’énergie sont tenus de payer les gestionnaires de réseau, des taxes et prélèvements publics, des certificats verts etc., même si les clients de paient pas leur facture. Ils avancent également le tarif social.
Procédure de recouvrement
Les clients qui ne paient pas leurs factures s’exposent à une procédure de recouvrement. Après plusieurs rappels de paiement, le client recevra une mise en demeure. S’il ne réagit pas, il fera l’objet d’une procédure qui diffère d’une région à l’autre. « A Bruxelles, le gestionnaire du réseau de distribution pour le gaz naturel et l’électricité dans la Région de Bruxelles-Capitale Sibelga contacte le client et l’informe qu’il a deux mois pour payer sa dette, en cas de non-paiement à l’issue de cette période, il est renvoyé devant le juge de Paix qui va soit imposer un plan de paiement, soit résilier le contrat avec le fournisseur commercial (en période hivernale, le client bascule chez Sibelga, hors période hivernale, le client est coupé s’il n’a pas apuré sa dette ou signé chez un autre fournisseur commercial). Sauf, contrordre du client, les CPAS sont avertis après mise en demeure et encore une fois avant passage devant le Juge de Paix », explique Olivier Desclée. « Les clients protégés à Bruxelles, pour lesquels la procédure de recouvrement est gérée par Sibelga, ne se voient pas facturer de frais de recouvrement. Le statut de client protégé peut-être demandé sous certaines conditions après mise en demeure. Dans ce cas, le processus de recouvrement est géré par Sibelga qui le fournit également », ajoute-t-il.
En Wallonie, le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) viendra installer un compteur à budget chez les personnes en défaut de paiement. « Attention, si vous refusez le placement d’un tel compteur, votre fournisseur d’énergie peut alors demander à votre GRD de couper votre alimentation en électricité ou en gaz, été comme hiver, que vous soyez un client protégé ou non », met en garde le Comparateur Energie sur son site. Les clients protégés basculeront vers le GRD. Il y a également une communication vers le CPAS. En Flandre, le client bascule vers le GRD dans un délai de 60 jours. Celui-ci placera un compteur à budget.
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