La commission des Affaires sociale de la Chambre a approuvé lundi en première lecture un projet de loi et des amendements qui visent les secteurs touchés par les mesures de fermeture décidées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
La fin de la discussion s’est déroulée dans une ambiance tendue: la N-VA a demandé une deuxième lecture, ce qui entraîne de facto le report de la mise en oeuvre des mesures.
Le projet de loi prolonge la mesure de report des cotisations sociales des 3e et 4e trimestres sans encourir d’amende. La majorité a déposé des amendements qui traduisent les mesures de soutien complémentaires décidées par le gouvernement. Un amendement de Christophe Bombled (MR) contient le doublement du droit passerelle pour les indépendants qui ont dû interrompre leurs activités. Un autre de Sophie Thémont (PS) prévoit d’accorder 167 millions à l’ONSS pour permettre aux entreprises du secteur Horeca de payer les primes de fin d’année de leurs employés. Le dernier d’Anja Vanrobaeys (sp.a) vise l’octroi d’une prime ONSS.
La N-VA n’a pas apprécié la façon dont la majorité tente de faire passer à la « va-vite » ses textes, sans même disposer d’un avis du Conseil d’État (celui-ci a été finalement fourni en séance) ou de la Cour des comptes sur l’impact budgétaire des mesures. « Ce sont les entreprises qui, demain, devront payer le trou budgétaire », a accusé le député Björn Anseeuw qui a demandé une deuxième lecture avant le vote final.
La démarche, assez classique dans les travaux parlementaires, a pour effet de retarder d’environ une semaine le vote final en commission et l’envoi en séance plénière pour un vote définitif. Or, il y a urgence à venir en aide à des secteurs touchés de plein fouet par la crise sanitaire, a averti la majorité.
Le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, a mis en garde les nationalistes flamands. « Votre attitude est en train de créer la panique. Vous allez saigner des milliers d’entreprises qui ont besoin d’un peu d’oxygène », s’est-il exclamé. « Vous irez expliquer ça à Horeca Vlaanderen! »
La présidente de la commission, Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen), a elle aussi exhorté la N-VA à bien réfléchir. « Ce n’est en aucun cas une volonté de remettre en cause le travail parlementaire ou de le sacrifier mais qui pensait qu’en novembre 2020, on serait de nouveau devant une situation catastrophique? » a-t-elle souligné.
Les nationalistes n’ont pas cédé, estimant que certains des amendements déposés n’étaient pas urgents, et ont dénoncé un « chantage émotionnel ».
La deuxième lecture aura lieu la semaine prochaine.
