Couvre-feu, mode d’emploi: qu’est-ce qui est permis ?
Les autorités ont décidé d’instaurer un couvre-feu entre 22h et 6h en Wallonie et à Bruxelles. Voici des éléments pour mieux comprendre ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.
Dès le 26 octobre, levif.be entame une opération exceptionnelle visant à répondre à vos interrogations sur le covid. Aujourd’hui nous répondons une question sur le couvre-feu:
Bonjour,
Photographe de profession, je dirige un atelier de photographie argentique dont les séances de tirage se déroulent les mercredis soir de 17 h à 22 h 30. Dans le cadre de cette activité professionnelle, puis-je obtenir une dérogation de circuler au-delà de 22 h pour regagner mon domicile après chaque séance de travail ? De même, les participants à mon atelier peuvent-ils disposer d’une telle dérogation pour rentrer chez eux un peu après 22 h lorsque l’activité de l’atelier est terminée ? Je présume que la dérogation doit être rédigée par la directrice du centre culturel où se déroule mon activité.
Le couvre-feu signifie que l’on a plus le droit de circuler entre 22h et 6 h du matin sans une raison valable. Les raisons valables sont les suivantes :
- avoir accès aux soins médicaux
- fournir l’assistance et les soins aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes en situation de handicap et aux personnes vulnérables
- effectuer un déplacement professionnel, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail.
Contrôles au niveau local
Les autorités locales sont compétentes pour l’ordre public conformément à l’article 135 §2 de la nouvelle loi communale. Les services de police locaux effectuent ainsi les contrôles afin de s’assurer du strict respect des mesures. Les contrôles se font en fonction des circonstances de terrain et des règles de bon sens peut-on entendre de source policière.
Le motif de sa présence sur l’espace public doit être justifié dès que la police le demande. Justifié certes, mais la preuve est libre. C’est-à-dire qu’aucun document ne peut être exigé par la police, même pas un document de votre employeur. Pour l’instant, aucun arrêté n’a été émis en ce sens, aucun document ou attestation officiels ne devraient être exigés pour justifier de sa présence en rue aux heures indues. S’il y a un doute, c’est à la police de prouver que vous n’étiez pas dans votre droit, par exemple, en vérifiant a posteriori auprès de votre employeur. Néanmoins, si un document de l’employeur n’est pas obligatoire, il n’en est pas moins fort apprécié par la police, puisque cela lui évite de se perdre dans un travail d’enquête inutile. On notera aussi que les policiers peuvent aussi faire un screening rapide puisque la profession est indiquée au registre national. Le Centre de crise insiste cependant sur le fait qu’il « appartient à chacun de faire preuve de civisme et de prendre ses responsabilités ». La police n’a d’ailleurs constaté que très peu de violation du couvre-feu, nous dit David Quinaux de la zone de police de Charleroi.
Les risques
Tous ceux qui ne respectent pas le couvre-feu risquent, selon l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 sur les mesures d’urgence contre le coronavirus, un emprisonnement de huit jours à trois mois et/ou une amende de 26 à 500 euros. Dans les faits, et s’il s’agit de sa première infraction, le citoyen qui viole le couvre-feu recevra une amende de 250 euros.
Et les transports en commun ?
Les transports en commun continuent de rouler comme avant. Partout, le service habituel sera maintenu (il n’y aura donc pas moins de bus ou de train), sous réserve, bien entendu, de personnel disponible. Les agents des transports en commun n’étant pas habilités à effectuer des contrôles sur le respect du couvre-feu, ils ne peuvent que vérifier si les tickets sont en règle ainsi que le port du masque.
Voilà pour les règles générales.
Prenons, pour la suite, un cas particulier par le biais de la question de l’un de nos lecteurs qui est à lire en début d’article et que nous répétons ici:
Photographe de profession, je dirige un atelier de photographie argentique dont les séances de tirage se déroulent les mercredis soir de 17 h à 22 h 30. Dans le cadre de cette activité professionnelle, puis-je obtenir une dérogation de circuler au-delà de 22 h pour regagner mon domicile après chaque séance de travail ? De même, les participants à mon atelier peuvent-ils disposer d’une telle dérogation pour rentrer chez eux un peu après 22 h lorsque l’activité de l’atelier est terminée ? Je présume que la dérogation doit être rédigée par la directrice du centre culturel où se déroule mon activité.
Le cas monsieur est intéressant, car il se trouve à la jonction de plusieurs secteurs.
Comme il s’agit d’un cours, il relèverait donc, a priori, de l’enseignement. Or voilà ce qui dit la communication du gouvernement : L’ensemble des cours dans les universités, les hautes écoles, les écoles supérieures des arts et les établissements de promotion sociale se dérouleront à distance jusqu’au 19 novembre. Les laboratoires, les travaux pratiques et les cours artistiques ne pouvant pas se tenir à distance pourront se tenir en présentiel, moyennant le port du masque en tout temps.
A priori toujours, le cours devrait donc se tenir à distance, ce qui règlerait de facto le problème du couvre-feu. Sauf que, dans le cas qui nous concerne, il s’agit de travaux pratiques qui sont l’une des exceptions. Les séances de tirages pourraient dès lors avoir lieu in situ. Mais là se pose un autre problème, le cours a lieu en soirée et se termine même après 22 heures. Il dépasse donc l’heure du début du couvre-feu.
Dans le cas du professeur, on pourrait, peut-être, considérer que monsieur revient de son travail et donc qu’il a le droit d’être sur la voie publique après 22h. A ceci près, qu’il ne s’agit pas d’un travail de nuit (soit toute une série de fonctions qui sont réglementées par la loi, par exemple les infirmières ou ceux qui travaillent dans des dépôts de magasins, etc., et qui sont détaillées ici ), mais d’une activité nocturne. Il ne s’agit pas, à proprement, parler d’un déplacement essentiel et on applique donc la règle du couvre-feu. Ou pour le dire encore plus simplement : le couvre-feu, en vigueur également dans d’autres secteurs culturels, s’applique aussi pour les cours du soir ou en académie.
Or, même s’ils sont autorisés pour certaines exceptions comme des cours pratiques, les cours doivent, quoiqu’il arrive, se terminer avant 22h. Et même encore plus tôt puisqu’on doit permettre aux étudiants de rentrer chez eux.
La réponse à la question est donc : Notre professeur de photographie peut donner cours en respectant les mesures de sécurité, mais il doit finir son cours plus tôt. Il n’a pas non plus besoin d’une dérogation, puisqu’il doit, comme la plupart d’entre nous (et tout comme ses étudiants), être chez lui à 22 heures.
Plus anecdotique : Puis-je promener mon chien avant d’aller au lit ?
On ne peut pas promener son chien après 22h, sauf si vous avez une attestation de votre employeur prouvant que vous avez fini de travailler après 22h. Dans ce cas, la promenade de votre chien après votre travail reste en effet autorisée.
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