L’auditorat du travail de Bruxelles a ouvert une série d’enquêtes pénales sur le statut de coursiers sans-papiers travaillant avec des prête-noms qu’ils rémunèrent eux-mêmes, rapporte samedi L’Echo.
C’est la relation de travail entre les coursiers sans-papiers, leurs intermédiaires et les grandes plateformes de livraison – Uber Eats et Deliveroo en tête – qui attire l’attention des magistrats.
Selon L’Echo, l’auditorat du travail de Bruxelles a ouvert plusieurs dossiers pénaux impliquant des coursiers à vélo sans-papiers, ainsi que leurs prête-noms. Issues de procès-verbaux dressés par des zones de police locales, les enquêtes sont jusqu’ici ouvertes pour des préventions de mise au travail de personnes dépourvues de titre de séjour et de mise au travail de personnes non déclarées à la Sécurité sociale – des infractions pénales dites de « type 4 », les plus graves du code pénal social.
Les enquêteurs soupçonnent que les intermédiaires qui prêtent leur nom aux coursiers migrants leur demandent la moitié de leurs revenus. Ces coursiers finissent ainsi avec un tarif horaire de 2,50 euros.
Contacté par L’Echo, l’auditorat n’a pas souhaité pas faire davantage de commentaires.
Ces investigations dépendront énormément du jugement du tribunal du travail dans l’affaire Deliveroo, attendu pour mi-décembre. Dans ce dossier engagé comme une enquête pénale, mais terminé au civil, l’auditorat du travail de Bruxelles demande la requalification du contrat « d’économie collaborative » des coursiers en contrat salarié, qui permet une bien meilleure protection sociale.
