Coups de force, coups de sang: le forcing de Koen Geens en pleine crise sanitaire

Le ministre de la Justice fait le forcing avec plusieurs textes de loi déposés par des élus de son parti au Parlement, en pleine crise sanitaire. Le monde de la justice voit rouge.

C’est sans doute l’épisode le plus récent qui est le plus révélateur. Le 26 mai dernier, le cabinet de Koen Geens (CD&V) transmettait une proposition de loi au Conseil supérieur de la justice (CSJ), pour avis. Lequel était demandé pour le 8 juin. Dès le lendemain, la proposition était déposée à la Chambre par deux députés CD&V. Sans attendre l’avis du CSJ. Plutôt cavalier. Son intitulé laisse perplexe :  » Dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre le coronavirus « , mais aussi  » Autres dispositions diverses en matière de justice  » n’ayant rien à voir avec l’urgence sanitaire. Il y a au total 138 articles. Pas un Post-it, visiblement.

Le Conseil supérieur a réagi vertement ce 6 juin, refusant de rendre  » un avis sérieux dans des délais aussi courts  » sur des changements procéduraux aussi importants. Le texte parlementaire prévoit, entre autres, que la vidéo- conférence puisse être utilisée pour accélérer la procédure pénale, même en dehors des cas de risque sanitaire. Ce n’est pas rien, d’autant que la Convention européenne des droits de l’homme garantit à toute personne accusée d’une infraction d’être entendue publiquement. Le CSJ déplore aussi le procédé du ministre, dont le projet est introduit à la Chambre sous forme de proposition par deux godillots CD&V, ce qui permet de se dispenser de l’avis du Conseil d’Etat.

Trop, c’est trop

 » Cette fois, le CSJ, qui s’est toujours montré pliant, refuse de répondre, et c’est une première. Il y a unanimité pour dire que trop c’est trop « , nous glisse l’avocat Jean Bourtembourg, président faisant fonction de la commission d’avis francophone du CSJ. Il faut reconnaître que l’incident intervient après un autre coup de force de Koen Geens, dont les deux mêmes acolytes de parti et parlementaires ont déposé à la Chambre, fin mai dernier, une brique de 726 pages réformant la procédure pénale. A la clé : la suppression du juge d’instruction et celle du jury d’assises. Pas de minces affaires, donc, même si ces tentatives de réformes sont mises en chantier depuis longtemps par le ministre.

 » Il est inouï que l’on monte une telle opération dans les circonstances présentes « , s’est insurgé, dans Le Soir, Benoît Frydman, philosophe du droit (centre Perelman, ULB), pointant l' » offensive éclair pilotée par le ministre « , et ce alors que  » nous pensions naïvement le gouvernement et le Parlement complètement mobilisés face à la terrible crise sanitaire, économique et sociale causée par la pandémie « . Sur son compte LinkedIn, la juge namuroise Manuela Cadelli, auteur de Radicaliser la justice (Samsa éd.), évoque  » un coup de force antipolitique et antidémocratique « .

Elle nous confirme le propos :  » Antidémocratique car le gouvernement de Sophie Wilmès est minoritaire depuis 2018 et était en affaires courantes avant de se voir accorder les pouvoirs spéciaux en raison du Covid-19, dit-elle. Antipolitique car, dans le contexte d’urgence actuel, il est clair que la tentative vise à éviter tout débat d’envergure.  » Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, ne comprend pas non plus qu’on charge de cette manière la barque du Parlement avec la réforme de la procédure pénale,  » alors que les débats sur celle du Code pénal sont loin d’être terminés « . La charrue avant les boeufs.