Coupler les élections fédérales et régionales : la mort d’une fausse bonne idée

Il y a dix ans, le couplage des élections fédérales et régionales était présenté comme une solution pour éviter l’instabilité politique, et était intégré à la sixième réforme de l’Etat. Deux scrutins plus tard (2014 et 2019), presque tout le monde en est revenu. De nouvelles élections législatives pourraient à nouveau dissocier les calendriers des Régions et de l’Etat fédéral.

On s’en irait voter au paradis vert, un paradis pavé de bonnes intentions. C’était le début du xxie siècle et il fallait fluidifier le paysage électoral et politique belge. Ecolo, alors, portait une revendication très largement partagée par la communauté des observateurs du nord et du sud, mais aussi par la plupart des autres partis et par d’éminentes personnalités politiques. En Flandre c’était principalement le SP.A, sous son très populaire président, feu Steve Stevaert, qui insistait. Mais de Mark Eyskens à Yves Leterme, en passant par Wilfried Martens, Jean-Luc Dehaene et Guy Verhofstadt, tous les Premiers ministres depuis 1979 l’avaient suggéré, fût-ce pendant leurs années d’active ou lorsqu’une crise les avait sortis de leur retraite pour clarifier ou déminer ou dénouer une situation noueuse, minée ou pas claire. Et en 2004, celui qui leur succéderait dix ans plus tard, le jeune Charles Michel, les avait rejoints par anticipation. Les éditorialistes y voyaient un remède aux tourments du fédéralisme belge.

Des politologues de premier plan, comme Vincent de Coorebyter (Crisp) ou Dave Sinardet (VUB), constataient une forme d’unanimité politique :  » Il y a presque un consensus, aujourd’hui, pour considérer qu’il faut regrouper les élections fédérales et régionales « , écrivait le premier dans Le Soir en janvier 2008, tandis que  » le SP.A a remué ciel et terre pour forcer un compromis, et le CD&V s’est démené pour qu’il n’en soit rien. Tous les autres partis y étaient favorables, mais sans se donner à fond. Seul Ecolo a fortement insisté, mais moins que le SP.A « , résumait le second dans Le Vif/L’Express en octobre 2011. Les deux, surtout, engageaient même leur expertise politologique, tout comme certains des académiques réunis dans le projet Partirep, pour défendre cette idée,  » dans un souci de pragmatisme « , précisait Vincent de Coorebyter dans la même chronique.

Acteurs et observateurs étaient alors appuyés par un sondage, commandé expressément à l’Institut GFK en 2004 déjà. Ses résultats témoignaient d’une implacable demande sociale : 85 % des Flamands, 70 % des Wallons et 67 % des Bruxellois se disaient favorables à l’organisation simultanée des élections fédérales et régionales.

Quand une erreur corrige une erreur

Bref, l’idée était dans l’air du temps. Elle était populaire. Et elle allait prendre de l’ampleur au cours de la première décennie de découplage. Elle brassait même un parfum de fraîche nostalgie, les années 2000, faites de campagne presque permanente et de discussions institutionnelles interminables, offrant une forme de contre-modèle à ces années 1990 qu’une remarquable clarté avait finalement caractérisées : 1995, pour la première élection directe des parlementaires flamands et wallons, et 1999 avaient connu des scrutins couplés, qui avaient mené à la constitution de majorités symétriques ou à peu près au nord, au sud et au centre (rouges-romaines après 1995, arc-en-ciel après 1999).

Dans une proposition de loi déposée en décembre 2010, au coeur donc de la crise des 541 jours, le socialiste flamand Peter Vanvelthoven résumait la situation, aussi bien qu’un esprit du temps : il y a en Belgique trop d’élections, ce qui semblait embêter les électeurs aussi bien que les élus.  » Depuis 1999, des élections ont été organisées en 2003 (élections fédérales), en 2004 (élections régionales et européennes), en 2007 (élections fédérales), en 2009 (élections régionales et européennes) et en 2010 (élections fédérales anticipées), auxquelles il faut encore ajouter les élections communales de 2000 et 2006 « , dénombrait-il. Le programme électoral écologiste ajoutait à cette lassitude électorale un autre argument, celui de la paralysie ou de l’instabilité des autres exécutifs, concernés de près ou de loin lorsqu’une campagne à laquelle ses membres se livraient, tel Yves Leterme, ministre-président flamand en exercice lorsqu’il triompha aux législatives de 2007.  » Lorsque presque tous les membres des gouvernements communautaires ou régionaux participent aux élections fédérales à une place éligible ou quand un vaste carrousel des responsabilités ministérielles est organisé à tous les niveaux de pouvoir […], la clarté démocratique en souffre et la coexistence d’espaces démocratiques distincts devient illusoire. En outre, ce découplage aboutit à une campagne électorale permanente… « , constataient les écologistes.

C’était donc une erreur, introduite par la quatrième réforme de l’Etat de 1993-1994, celle qui avait consacré constitutionnellement le caractère fédéral de la Belgique. Aucun Etat fédéral au monde n’organisait le même jour ses scrutin nationaux et régionaux, la Belgique étant désormais un Etat fédéral, elle ne pouvait faire exception. A partir de 1999, la législature régionale durerait donc cinq ans, comme l’européenne, et la fédérale quatre.

Mais si c’était une erreur, il fallait donc revenir dessus. La sixième réforme de l’Etat, qui visait à parfaire l’édifice du fédéralisme belge, s’en occuperait. Négocié par les quatre familles (socialiste, libérale, sociale-chrétienne et écologiste) au détour d’une crise d’une longueur historique, le dispositif correctif consistait simplement à allonger d’un an la législature fédérale. Le CD&V de Wouter Beke et de Kris Peeters, ministre-président flamand, voulait conserver ce découplage, n’en déplaise aux illustres conseils de Jean-Luc Dehaene, Wilfried Martens, Mark Eyskens et Yves Leterme. Beke et Peeters craignaient qu’électeurs, médias et candidats ne s’obnubilent du scrutin fédéral, et que leur intérêt pour le fait régional, flamand en l’occurrence, ne s’en trouve diminué. Si bien que l’accord ne fut arraché que dans les ultimes instants de la négociation –  » Je pense même que c’était le dernier jour « , se rappelle un négociateur, et qu’il était accompagné d’échappatoires.

« Je suis moins convaincu, bien sûr »

N’empêche, le 11 octobre 2011, Elio Di Rupo pouvait fièrement annoncer avoir corrigé une erreur, correction entérinée au chapitre  » Renouveau politique  » de sa réforme de l’Etat : désormais et sauf exceptions, les scrutins fédéral et régionaux se tiendraient le même jour, celui des élections européennes. On n’avait pas remarqué ou si peu, à ces moments-là, que si le fédéral était bloqué depuis un an et demi, les Régions, elles, tournaient tant bien que mal depuis l’été 2009. On était soulagé et on se disait qu’on avait contribué à la stabilité du pays, fût-ce au prix du fédéralisme canonique. Après tout, on était en Belgique, pays du compromis sur le tas et de l’arrangement à vue de nez.

En fait, on avait fait une nouvelle erreur en voulant en corriger une ancienne, et on ne le savait pas.

Une décennie plus tard, ou presque, la synchronisation des scrutins n’a contribué ni à la stabilisation du pays, ni à la clarification des enjeux, ni à l’apaisement des tensions communautaires.

On serait même enclin à penser l’inverse : toutes les cartes se distribuant le même jour, les joueurs sont contraints de décider du sort de toutes les parties en même temps… ou de s’observer jusqu’à l’épuisement. S’ensuivent des réactions en chaînes qui n’ont, institutionnellement, aucune logique. Ou des temporisations presque infinies. L’après-25 mai 2014 ressortit du premier cas : c’est parce que le CD&V a choisi de négocier avec la N-VA en Flandre et au fédéral que le PS a choisi de s’allier avec le CDH en Wallonie et à Bruxelles et que le MR a choisi de s’associer à la N-VA au fédéral et que le VLD, indispensable à la N-VA et au CD&V au fédéral, a pu rentrer dans le gouvernement flamand dont il avait d’abord été exclu. L’après-26 mai 2019 est de l’ordre du second : Bart De Wever a attendu des signaux du fédéral, qu’il dit n’avoir pas reçus pour justifier son choix de composer avec le CD&V, et Elio Di Rupo a attendu l’exclusion des socialistes flamands des négociations flamandes pour annoncer que le PS ne discuterait pas avec la N-VA au fédéral, façon d’entériner le blocage.

La disposition corrective n’a donc pas significativement corrigé ce qu’elle voyait comme une erreur. La seule différence avec il y a dix ans, c’est qu’aujourd’hui plus personne ne parle de corriger la correction. Sans doute par crainte d’engager de nouvelles discussions institutionnelles. Peut-être un peu par gêne, aussi.  » Ce n’était pas notre principale revendication, mais c’est vrai qu’on n’en parle plus du tout « , raconte un écologiste. Les seuls qui s’expriment, pour souhaiter un retour au découplage sont soit fédéralistes, comme certains régionalistes flamands au CD&V et à la N-VA, wallons au PS ou bruxellois chez DéFI, soit spécialistes en fédéralisme, comme Francis Delpérée.  » Je suis devenu moins convaincu, bien sûr, confesse Dave Sinardet. Mais, d’une part, personne n’a jamais pensé que la synchronisation serait la solution miracle, et, d’autre part, personne ne peut dire que désynchroniser contribuerait à résoudre les problèmes. Je pense toujours que ça serait encore pire, pour autant que ça soit possible…  »

L’expérience pourrait être tentée à peu de frais, sans réforme de l’Etat. Les parlements régionaux ne peuvent être dissous pendant les cinq ans qui suivent leur élection : ils sont installés jusqu’au printemps 2024. En revanche, le Parlement fédéral le peut, lui. Si le blocage perdure, des élections fédérales anticipées, par exemple en 2020, enverraient de nouveaux représentants à la Chambre, et ce jusqu’à 2025 – à moins que d’autres élections fédérales anticipées ne soient convoquées d’ici là. La Belgique reprendrait un rythme fédéral normal. Ses gouvernements régionaux fonctionneraient. Et pour le fédéral, on verrait. Elle corrigerait une erreur qui voulait corriger une erreur. En donnant une vraie chance à ce fédéralisme si singulier. Peut-être la dernière.