Coup dur pour la Ville de Bruxelles: Brussels Expo ne peut pas reprendre le Cirque Royal

La Cour d’Appel de Bruxelles vient de refuser à Brussels Expo, une ASBL liée à la Ville de Bruxelles, qu’elle reprenne la gestion du Cirque Royal, propriété de la Ville. Embêtant pour Philippe Close, nouveau bourgmestre et président du CA de Brussels Expo, dont l’impartialité est explicitement mise en cause par la Cour.

Le Cirque Royal est presque vide: depuis la décision du conseil communal de novembre 2016 d’attribuer à l’ASBL Brussels Expo l’exploitation de la salle, le précédent gestionnaire, le Botanique, savait qu’il devait vider les lieux avant la fin juin. Sauf si le combat entamé devant le conseil d’Etat et les juridictions ordinaires finissait par lui donner raison.

Or, ce jeudi, la Cour d’Appel a tranché un première fois, pour ce qui concerne les actions intentées en référé par l’association du Botanique et du Sportpaleis, candidats déçus à l’exploitation du Cirque royal. Elle a estimé que la procédure, entamée en novembre 2014 par la Ville de Bruxelles (le collège avait alors mis fin à la concession la liant au Botanique), était « entachée d’irrégularités ». « Il se déduit de l’analyse des faits précis qui précède qu’il y a, prima facie, eu violation des principes de mise en concurrence et d’impartialité lors de l’attribution à Brussels Expo du contrat de concession signé le 21 novembre 2016 », peut-on lire dans l’arrêt rendu par le 29 juin, et dont Le Vif/L’Express a pris connaissance.

La Cour d’Appel interdit à Brussels Expo de poursuivre l’exécution de la convention finalement votée en novembre 2016 jusqu’à ce que le juge de fond et le Conseil d’Etat se prononcent.

Ces irrégularités peuvent se résumer en deux principes auxquels la Ville a contrevenu: celui d’égalité entre les concessionnaires, et celui d’impartialité du pouvoir concédant. C’est assez simple à comprendre: dès lors qu’au Conseil d’administration de Brussels Expo siègent des élus de la Ville de Bruxelles, l’ASBL partait avec un solide avantage sur ses concurrents éventuels. « La présence de membres de Brussels Expo lors de la détermination des critères d’attribution de la concession a par ailleurs rendu possible la connaissance de ces critères par l’ASBL avant la publication de l’avis du marché », dit encore la Cour, qui pointe particulièrement la position de Philippe Close: alors échevin, le futur bourgmestre de Bruxelles présidait également Brussels Expo. C’est à son initiative que la Ville a voulu récupérer la gestion du Cirque Royal, dont les 2000 places et la localisation centrale, seraient venues compléter une offre municipale disposant déjà de La Madeleine et, au Heysel, du Palais 12. Au conseil communal du 21 novembre 2016, Philippe Close avait du reste « confirmé le statut de bras armé et l’intime proximité de Brussels Expo avec la Ville« . Même s’il n’a pas participé à toutes les réunions et aux délibérations relatives au dossier, il était du collège du 6 novembre 2014 (avec Yvan Mayeur (PS), Ans Persoons (SP.A) et Geoffroy Coomans de Brachène (MR), membres du collège et eux aussi administrateurs de Brussels Expo) et du conseil du 7 septembre 2015, où l’on décida de mettre fin à la convention avec le Botanique.

La défense de la Ville de Bruxelles, menée par le cabinet Uyttendaele, n’a donc pas convaincu la Cour. Un argument, en particulier, lui a semblé particulièrement faible: le fait que le pluralisme était de mise au CA de Brussels Expo. « Contrairement à ce qu’allègue Brussels Expo, la circonstance que ces élus sont issus de différentes familles politiques n’est pas de nature à écarter tout soupçon de partialité, mais, au contraire, a pu encore renforcer l’influence qu’ils ont pu avoir sur l’ensemble des membres votants », dit-elle, un peu railleuse.