Coronavirus: quel impact sur les employeurs et les employés belges?

Face à la menace du coronavirus, de nombreuses entreprises voient leur organisation temporairement mise à mal. Qu’est-il mis en place, qu’est-il prévu ? Que faire pour des travailleurs bloqués à l’étranger ? Le point avec Catherine Mairy, Legal expert chez Partena Professional.

Que doivent faire les entreprises si les travailleurs ne sont plus en mesure d’assurer leur travail ? La ministre a évoqué un chômage temporaire cas de force majeure…

Les entreprises qui ne peuvent plus occuper leurs travailleurs parce qu’elles manquent de matières premières peuvent avoir recours au chômage temporaire force majeure. C’est un processus classique.

Comment cela se déroule ?

L’employeur doit introduire un dossier au bureau de chômage en expliquant clairement qu’il ne peut plus occuper autant de travailleurs pour cause de manque de matières premières. Par exemple, début février, la ministre de l’Emploi Nathalie Muylle évoquait justement le secteur automobile, dont l’approvisionnement vient en partie de Chine.

Dans cet exemple-ci, le manque de pièces marque forcément le coup d’arrêt de la chaîne d’assemblage. Dès lors, l’entreprise doit introduire un dossier dans lequel elle va devoir expliquer en quoi la crise du coronavirus a un impact concret sur son activité. Sur base du dossier, le bureau de chômage accepte ou refuse.

Si une entreprise voit son nombre de clients diminuer, je pense notamment aux commerces alimentaires chinois, alors il semblerait, sur base de ce qu’a communiqué l’ONEM, que celui-ci va effectivement accepter d’intervenir financièrement aussi pour les travailleurs qui ne seraient plus à même de travailler.

Autre cas : si travailleur rentre d’un pays « à risque » et serait mis en quarantaine à son retour en Belgique, il y aurait également une intervention de l’ONEM.

Si l’employeur n’est pas en mesure de fonctionner normalement, sans que le travailleur soit malade, le bureau de chômage (force majeure ou cas économique) interviendra. Les allocations de chômage temporaires seront assurées par l’ONEM dans les deux cas.

Et pour un travailleur malade, en l’occurrence du coronavirus ?

Si la personne est vraiment malade, c’est un travailleur malade « comme un autre ». Il devra remettre un certificat à son employeur. Et là, les règles habituelles rentrent en ligne de compte : un mois de salaire garanti. Au-delà, c’est à charge de la mutuelle.

Peut-on être licencié pour ce genre de cas ?

On ne peut pas être licencié parce qu’on est malade. On ne peut pas licencier sous prétexte de coronavirus. Ce n’est forcément pas acceptable et c’est discriminatoire.

Si un travailleur est retenu à l’étranger à cause du coronavirus, que se passe-t-il ?

Si quelqu’un est bloqué, le bureau de chômage devrait également accepter le chômage temporaire force majeure.