Le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte, a écarté lundi que le cours de morale laïque aujourd’hui organisé dans les écoles officielles puisse redevenir neutre, comme il l’était il y a vingt ans, afin de résoudre l’imbroglio découlant du récent arrêt de la Cour constitutionnelle sur le sujet.
Appelée à mettre le système éducatif en conformité avec cet arrêt, la ministre de l’Education, Joëlle Milquet, a plaidé ces dernières semaines pour que le cours de morale laïque redevienne un cours de morale neutre, comme c’était le cas jusqu’en 1994.
Cette solution « qui serait la plus simple », selon Mme Milquet, est toutefois rejetée par son partenaire socialiste de majorité, a-t-elle déploré à plusieurs reprises ces dernières semaines.
Interrogé lundi sur ces divergences de vue en commission du Parlement de la Fédération par le député Georges-Louis Bouchez (MR, opposition), M. Demotte a indiqué que tout retour en arrière était hasardeux d’un point de vue juridique.
« Les consultations juridiques que nous avons menées rappellent (…) que l’évolution du cours de morale non confessionnelle est à mettre en parallèle avec celle de l’article 181 de la Constitution qui met sur un pied d’égalité les délégués de la communauté philosophique non confessionnelle et ceux des diverses communautés religieuses ».
« Il en découle vraisemblablement, selon les avis qui m’ont été remis, que si la Fédération Wallonie-Bruxelles venait à décréter le cours de morale comme étant neutre, il suffirait qu’un parent d’élève sollicite pour son enfant le droit de suivre un cours de morale laïque pour que ce cours doive être organisé. La Fédération Wallonie-Bruxelles serait alors confrontée à l’obligation de créer et d’organiser deux cours de morale distincts, un neutre et un laïc, et nous n’aurions fait que déplacer le problème, sans le résoudre », a commenté M. Demotte.
Pour se conformer à l’arrêt de la Cour constitutionnelle, la ministre de l’Education a déposé un avant-projet de décret visant à organiser dès la rentrée prochaine un encadrement pédagogique alternatif (EPA) pour les élèves qui choisiraient d’être dispensés du cours de morale ou de religion.
Le texte a toutefois essuyé les critiques du Conseil d’Etat, de même que différents commentaires des pouvoirs organisateurs de l’enseignement et des syndicats.
Selon M. Demotte, la ministre de l’Education travaille actuellement à la rédaction d’un nouvel avant-projet de décret remanié qui sera soumis sous peu en 2e lecture au gouvernement.
