Comprendre BHV en quelques dates

BHV on sait que c’est l’abréviation de Bruxelles-Hal-Vilvorde, un arrondissement électoral et judiciaire qui pose problème depuis déjà bien des années. Mais pourquoi au juste est-il devenu le symbole du conflit communautaire entre Flamands et francophones ? Petit rappel en quelques dates clés.

Au début des années 60, le mouvement flamand obtient que la frontière linguistique devienne fixe et que le recensement linguistique, qui devait définir cette frontière tous les dix ans en relevant la langue employée par les habitants, soit purement et simplement abandonné.

Le mouvement craint en effet que le recensement officialise la francisation grandissante de la périphérie bruxelloise et lui porte préjudice. Le seul sondage organisé, après guerre, a permis à trois communes périphériques de passer à Bruxelles et aux habitants de quatre autres d’obtenir des facilités linguistiques.

Mais dans ces nouvelles frontières fixes, l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, qui compose avec ceux de Louvain et de Nivelles la grande province du Brabant, est une sorte d’anomalie. Il regroupe en effet les communes bruxelloises (bilingues) et 35 communes flamandes. Il permet à ses habitants de voter pour des candidats bruxellois francophones lors des élections législatives et européennes. Il leur garantit aussi l’accès à un appareil judiciaire bilingue.

Le pacte d’Egmont

En 1978, dans son pacte d’Egmont, le Premier ministre Leo Tindemans consacre un volet du projet d’accord à BHV. En échange de la scission, les francophones obtenaient de pouvoir s’inscrire fictivement dans une commune bruxelloise pour garder le droit de voter pour des listes bruxelloises et de garder des facilités dans les domaines administratifs, judiciaires et fiscaux. Les flamands rejettent l’accord, jugé trop favorable aux francophones.

Il faudra attendre la réforme institutionnelle de 1993, menée par Jean-Luc Dehaene, pour que le « problème BHV » refasse surface, lors du découpage de la province en un Brabant flamand et un Brabant wallon. L’arrondissement de BHV étant maintenu, les nationalistes flamands saisissent la Cour d’arbitrage, qui confirme le maintien de l’arrondissement.

Remaniement des arrondissements électoraux

Rebelote en 2002, quand Guy Verhofstadt remanie les arrondissements électoraux pour leur faire épouser la forme des provinces. Seuls BHV et Louvain gardent leur structure. Nouveau recours à la Cour d’arbitrage, qui constate que BHV est une singularité par rapport aux arrondissements calqués sur les provinces. La Cour indique aussi que la paix communautaire ne justifie pas que les électeurs soient soumis à des régimes divers.

En 2005, Guy Verhofstadt tente une nouvelle scission, en
s’inspirant du pacte d’Egmont, mais le projet capote à la suite de
l’opposition de Spirit (aile gauche de l’ex-Volksunie).

La tentative avortée d’Yves Leterme

La scission de BHV revient une nouvelle fois sur la table après les élections de 2007, mais les tentatives de conciliation d’Yves Leterme échouent une nouvelle fois. Plusieurs députés flamands déposent des propositions de loi visant à scinder BHV sans compensations.

Les députés finissent par voter, flamands contre francophones, la scission pure et simple en commission de l’Intérieur en novembre 2007. Les autres parlements déclenchent ensuite des procédures en conflit d’intérêt pour neutraliser le parcours de cette proposition de loi.

La scission de BHV sera aussi à l’origine de la chute du gouvernement d’Yves Leterme en avril 2010 et au coeur de la campagne électorale qui a suivi. Le dossier n’a ensuite que rarement quitté la table -et l’esprit- des négociateurs, jusqu’à l’annonce, mercredi soir, d’un accord qualifié d’équilibré.

Le Vif.be, avec Belga