Comment sauver notre sécurité sociale?

La sécurité sociale est en détresse financière depuis déjà un certain temps, mais aujourd’hui elle devient très précaire. Qui remboursera les honoraires de notre médecin ? Qui s’occupera de notre pension ?

« Il y a un grave problème de sécurité sociale », dit Bea Cantillon. « Il y a un manque d’argent, et le problème ne cesse de s’aggraver. » Cantillon, directrice du Centre Herman Deleeck pour la politique sociale de l’Université d’Anvers, est une spécialiste renommée de notre État-providence. Nombreux sont les pays qui nous envient nos remboursements pour les soins de santé, les allocations familiales, les pensions, les prestations d’invalidité ou de chômage, etc. Mais combien de temps ce système restera-t-il abordable? Comment allons-nous le maintenir?

1. Le déficit : « 6,3 milliards en 2024 »

Chaque année, il y a un trou financier dans notre sécurité sociale. Plus personne ne s’en étonne, mais les chiffres sont hallucinants. Cette année, le déficit s’élèvera à près de 1,5 milliard d’euros. S’il n’y a pas de changement de politique, ce sera 4 milliards d’ici 2021. Et d’ici 2024, même 6,3 milliards. « Nous souffrons déjà d’un déficit budgétaire et de coûts de vieillissement croissants », déclare l’économiste Gert Peersman (Université de Gand). « Si nous ne faisons rien, nous aurons un déficit d’au moins 4,7 % du produit intérieur brut (PIB) en 2040. »

Et les chiffres sur le déficit de la sécurité sociale donnent encore une image flatteuse. En principe, l’argent de ce système provient des cotisations de sécurité sociale, qui sont payées à la fois par les employeurs et les salariés. Bea Cantillon aime à souligner leur importance:  » Les cotisations sociales apportent responsabilité et réciprocité : vous apportez quelque chose et obtenez quelque chose en retour. Cela garantit également que notre sécurité sociale n’est pas un système étatique. Elle est soutenue par les partenaires sociaux. » Autrement dit, le gouvernement n’a vraiment pas voix au chapitre.

Reste qu’il y a longtemps que les cotisations de sécurité sociale ne suffisent plus à couvrir les dépenses de la sécurité sociale. En 1990, 75% de ces objectifs ont été atteints, et en 2000, 68%. Aujourd’hui, elle est inférieure à 60%. Le gouvernement ajuste le déficit – et peut donc intervenir de plus en plus. Il transfère une partie des recettes de TVA et des revenus de précompte mobilier: c’est ce qu’on appelle dans le jargon la « dotation d’équilibre ». S’il y a toujours un trou, le gouvernement le comble au moyen d’une « subvention d’équilibre ». Cette année, elle s’élevait à environ 1,5 milliard d’euros. Mais le gouvernement Michel a décidé que la subvention d’équilibre disparaîtra en 2021. S’il n’y a pas d’autre financement, le problème d’argent fera surface.

Nos dépenses en matière de protection sociale nous placent parmi les leaders de l’Union européenne. Dans une nouvelle étude, le professeur Jozef Pacolet (KU Leuven) calcule que ces dépenses représentent 30% de notre PIB. Cela représente environ 125 milliards d’euros. Il n’y a qu’au Danemark, en Finlande et en France qu’elles sont encore plus élevées. Si vous analysez les chiffres, vous constaterez que la plupart des dépenses sociales en Belgique continuent d’augmenter. Ces dépenses de santé sont passées de 23 milliards en 2009 à 26 milliards aujourd’hui. Les pensions sont passées de 33 milliards à 44 milliards. Les allocations de chômage sont tombées de 7 à 6 milliards sur la même période, mais les indemnités de maladie et d’invalidité sont passées de 3 à 9 milliards. Cette augmentation s’explique en partie par le fait que le gouvernement a durci l’octroi des allocations de chômage.

2. Les revenus : « Gains faciles »

Comment faire en sorte que notre sécurité sociale ne se noie pas dans le rouge ? Yves Stevens, spécialiste en droit social et en droit des retraites à la KU Leuven, examine les cotisations de sécurité sociale. « Il y a beaucoup de gains faciles », dit-il. Stevens dénonce  » la prolifération des formes de rémunération pour échapper aux cotisations de sécurité sociale traditionnelles. On peut certainement faire quelque chose à ce sujet. »

Wim Van Lancker (KU Leuven), spécialiste de la pauvreté, plaide en faveur d’une réflexion sur le « financement alternatif » de la sécurité sociale. « Il faudrait peut-être que davantage d’argent des recettes de TVA aille à la sécurité sociale », dit-il. « On peut également générer davantage de revenus du précompte mobilier, et taxer le capital, par exemple. Le précompte immobilier, des taxes sur une deuxième ou une troisième maison, peut rapporter plus d’argent ».

Bea Cantillon partage en grande partie cet avis. Elle déclare : « La richesse devrait également contribuer au financement de la sécurité sociale », ce qui est une allusion à un impôt sur la fortune. Elle lance un ballon d’essai : tôt ou tard, il y aura une taxe sur le CO2. Pourquoi n’utiliserions-nous pas les revenus de cette somme pour la sécurité sociale ?

Lorsque nous plaidons pour que les problèmes de financement soient résolus par des cotisations de sécurité sociale ou des impôts supplémentaires ou nouveaux, nous ne devons pas oublier une chose : la charge fiscale en Belgique est déjà l’une des plus élevées d’Europe. L’an dernier, elle a légèrement augmenté, à 47,2 %. A-t-on alors encore beaucoup de marge? Il n’y a qu’en France que les recettes fiscales et les cotisations de sécurité sociale sont encore plus élevées, à 48,4% du PIB. La moyenne dans la zone euro est de 41,7 %.

3. Les dépenses : « Prendre sa pension plus tard »

Ne peut-on rien faire au niveau des dépenses ? Peut-on faire des économies ? Les experts n’approuvent pas l’idée. « Les coûts d’exploitation du système de sécurité sociale belge sont relativement faibles », déclare Wim Van Lancker. « Nous devons voir comment le rendre encore plus efficace, bien sûr. Mais cela ne résoudra pas les problèmes de financement. Et si nous diminuons les indemnités et rendons leur accès plus difficile, nous allons inévitablement plonger certains groupes dans la pauvreté. »

L’économiste du travail Stijn Baert (Université de Gand) estime qu’il faut activer plus de personnes. « En 2018, 73% de l’ensemble des 25 à 64 ans en Belgique travaillaient. Aux Pays-Bas, ce pourcentage est de 80%, la moyenne de l’UE est de 75%. Si plus de gens travaillent, non seulement nous recevrons plus de cotisations de sécurité sociale, mais nous devrons aussi payer moins d’indemnités sociales. »

Le problème n’est pas entre les mains des chômeurs, souligne Baert. Parmi les 25-64 ans, 4% sont au chômage, ce qui fait de la Belgique l’un des pays les plus performants. « Le problème réside dans les 23% d’inactifs de notre population en âge de travailler: des personnes qui n’ont pas d’emploi et qui n’en cherchent pas. Aux Pays-Bas, ce chiffre n’est « que » de 17 %. Nous devons nous concentrer sur ce groupe. Nous devons veiller à ce qu’il y ait moins chômeurs qui deviennent inactifs. Et nous devons remettre les inactifs actuels au travail, en rendant le travail plus rémunérateur ».

Baert souligne par ailleurs que les gens doivent vraiment prendre leur retraite plus tard. « Aujourd’hui, les employeurs trouvent souvent les personnes âgées trop chères. Il est donc préférable de limiter l’impact de l’ancienneté sur les salaires. Et nous devons lier l’âge de la retraite à l’espérance de vie en bonne santé. Plus nous vivons longtemps en bonne santé, plus nous devons travailler longtemps. »

Gert Peersman partage cet avis. « Nous devons relever l’âge de la retraite à 66 ans plus rapidement qu’en 2025, comme nous prévoyons de le faire maintenant », dit-il. « Les pays voisins l’ont déjà fait », dit-il.

« Il va sans dire que nous devons travailler plus longtemps », déclare Erik Schokkaert, économiste de la santé (KuLeuven) et membre de la Commission des pensions. Il pense à un système de bonus-malus : si vous prenez votre retraite plus tôt que prévu, vous toucherez une pension inférieure, si vous continuez à travailler plus longtemps, vous aurez une pension supérieure. « Le système de retraite devrait également être autofinancé. S’il s’autofinance, tout le monde retrouvera confiance en lui. »

Schokkaert met en garde contre un autre « défi beaucoup plus grand » : le coût des soins de santé. Selon lui, ils sont largement sous-estimés. « L’augmentation des dépenses de santé n’est pas principalement due au vieillissement de la population », souligne-t-il. « Les dépenses sont concentrées dans la dernière année de vie ou même dans les derniers mois, que vous décédiez à l’âge de dix-sept, soixante-cinq ou nonante-neuf ans. À mesure que les gens vivent longtemps, ils se déplacent. » Quelle est la cause de la hausse ? « Les progrès techniques et scientifiques. Les soins de santé peuvent faire plus chaque jour. Ils gagnent également en importance dans une société de plus en plus riche. À moment donné, vous préférez vivre un an de plus en bonne santé plutôt que d’acheter une deuxième voiture. Je sais que c’est un message étrange – après tout, nous réfléchissons à la manière de donner une plus grande marge de manoeuvre financière à la sécurité sociale – mais si nous voulons accroître la prospérité, les dépenses de santé doivent augmenter par rapport au PIB ».

Et ne pensez pas que nous puissions compenser cette augmentation en nous attaquant au problème du gaspillage, dit Schokkaert. « Bien sûr, nous devons accroître l’efficacité et l’efficience de notre système de santé. Pensez à la façon dont nos hôpitaux travaillent ensemble. Mais cela n’empêchera pas l’augmentation des dépenses en soins de santé. »

Schokkaert a une autre proposition : « Des études montrent que l’assurance maladie est la partie ‘la plus populaire’ de notre sécurité sociale. Les gens réalisent à quel point c’est important. C’est pourquoi je pense que vous pouvez demander une cotisation séparée pour l’assurance maladie. La population sera d’accord de payer. »

4. Et puis, « réformez et investissez »

Si nous voulons maintenir notre système de sécurité sociale, il ne suffit pas d’examiner les revenus et les dépenses. Tous les experts estiment qu’il faut faire davantage. Beaucoup plus, en fait. « Il est crucial que notre économie progresse », déclare Gert Peersman. « Si notre PIB augmente, vous obtenez plus d’emplois et donc plus de cotisations de sécurité sociale et de recettes fiscales, que vous pouvez ensuite utiliser pour votre sécurité sociale. »

Peersman pense aussi qu’il faut mettre plus de gens au travail. « Mais ce qui est encore plus important, c’est que la productivité augmente également. Le gouvernement Michel s’est surtout concentré sur les jobs, jobs, jobs, par une baisse de charges et une modération salariale. Il a négligé cette croissance cruciale de la productivité. Les gouvernements suivants devront le faire : en investissant dans l’éducation, la formation, la mobilité, les tunnels, les routes, les réseaux numériques, etc. Maintenant que les taux d’intérêt sont bas, ces investissements seront facilement rentabilisés. »

Erik Schokkaert se pose également des questions fondamentales sur l’organisation de notre sécurité sociale. « Après tout, d’énormes défis nous attendent « , dit-il. Il ne parle pas tant du vieillissement de la population que du changement climatique, par exemple. « Celui-ci entraînera des changements structurels dans notre économie. Les flux migratoires feront de même. À la suite de ces changements profonds, il y aura des perdants dans notre société. Le besoin d’une sécurité sociale de qualité et efficace va s’accroître. »

C’est pourquoi il faut changer ce système au-delà de la recherche d’argent. Schokkaert : « la logique d’un système de retraite autonome et d’une contribution séparée à l’assurance maladie, qui, comme je l’ai dit, je suis favorable, peut être étendue à l’ensemble du système de sécurité sociale. C’est pourquoi j’ai des doutes quant à une contribution générale de solidarité pour l’ensemble du système. Tout comme je me pose des questions sur la gestion globale de la sécurité sociale, où toutes les parties reçoivent de l’argent d’un pot central. »

« Le financement et le caractère abordable de la sécurité sociale ne peuvent être garantis que par des réformes cohérentes et transparentes », conclut Schokkaert. A quoi devraient-ils ressembler ? C’est un sujet de discussion. « Mais on en a cruellement besoin. »