Comment mettre fin aux féminicides

Les réponses judiciaires à la violence conjugale ne sont pas efficaces. Pis : plus la réaction pénale est sévère, plus le taux de récidive est élevé. Il y a néanmoins des pistes pour réduire la menace. Le topo, avant la grande manif de ce dimanche 24 novembre.

Vingt-et-une femmes tuées, depuis janvier dernier, en Belgique. Trente-sept, en 2018. Quarante-et-une, en 2017. Dans plus de trois quarts des cas, il s’agit d’un meurtre commis par un partenaire et, dans la moitié des cas, par le conjoint après séparation. Ce ne sont pas des chiffres officiels, les statistiques enregistrées par la justice en matière de violence conjugale étant défaillantes en ce qui concerne les victimes et elles ne comportent même pas de distinction de genre. Ces chiffres sont ceux glanés, depuis trois ans, par le site Web stopfeminicide dans la presse en ligne.

Il n’est donc pas certain qu’ils reflètent de manière exhaustive la réalité, sans doute pire. Mais, selon ce décompte, la prochaine victime sera la centième depuis que la Belgique a ratifié, en 2016, la fameuse convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Sans attendre ce palier symbolique, les nonante-neuf féminicides actuellement recensés représentent trois fois plus de victimes que celles des attentats de Bruxelles en 2016. Or, on ne met pas de militaires en rue pour protéger ces femmes qui subissent des violences, parfois fatales, généralement de la part d’un intime.

Recherche inédite de l’INCC

Cela dit, la justice n’a pas attendu la forte médiatisation de ces derniers mois ni la manif de ce dimanche 24 novembre pour agir. Elle est sous pression depuis bien plus longtemps. Ainsi, depuis 2006 et la fameuse circulaire  » COL4  » du Collège des procureurs généraux, la tolérance zéro est censée être appliquée par tous les parquets du royaume en matière de violence conjugale. Avec quels résultats ? La réaction judiciaire a-t-elle des effets en matière de récidive ? Une question clé, car la violence conjugale constitue souvent un processus d’escalade dans les agressions. Diminuer la récidive s’avère une priorité.

A l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC), Charlotte Vanneste, docteure en criminologie et chargée de cours à l’ULiège, a évalué les effets de la politique de tolérance zéro, à la demande même du Collège des PG. Dans sa recherche, qui a abouti début 2016, elle décortique les statistiques de tous les parquets de Belgique pour l’année 2010 (soit les décisions prises pour 39 438 prévenus signalés cette année-là), en observant les chiffres de récidive avant 2010 et jusqu’en 2013. Cela date un peu, mais la chercheuse a prolongé certains volets de son étude, qu’elle vient encore tout récemment de présenter lors d’un colloque à Strasbourg. Il faut dire que sa démarche est exceptionnelle, par l’ampleur de l’échantillon étudié, et très riche d’enseignements, encore aujourd’hui.

De la tolérance tacite à la tolérance zéro

En 2006, la tolérance zéro est apparue comme inéluctable (lire l’encadré page ci-dessous). Déjà appliquée deux ans auparavant par le parquet de Liège, à l’initiative de la procureure Anne Bourguignon, elle a été étendue à tous les parquets et à toute forme de violence conjugale,  » physique, sexuelle, psychique ou économique, entre époux ou personnes cohabitant ou ayant cohabité et entretenant ou ayant entretenu une relation affective et sexuelle durable « , selon les termes de la circulaire fondatrice du Collège des PG, qui prescrit également aux parquets de créer un code spécifique pour l’enregistrement des faits de violence entre conjoints.  » Cette tolérance zéro suppose qu’il y ait une réaction judiciaire systématique à chaque fait porté à la connaissance du ministère public, commente Christian De Valkeneer, procureur général de Liège. Il n’est pas question d’envoyer tous les auteurs en prison. La réaction doit être graduelle en fonction de la gravité des faits. Cela va de la probation prétorienne, soit le rappel de la norme par le magistrat, à la mise à l’instruction si l’on veut une incarcération, en passant par la médiation pénale.  »

Dans sa recherche, Charlotte Vanneste observe d’emblée un écart important entre la rhétorique même de la tolérance zéro, qui suppose une réaction judiciaire systématique, et son effectivité sur le terrain où l’on observe, en 2010, un classement sans suite ou une absence de décision dans 70 % des dossiers, une proportion qui est toujours identique en 2019. Cela paraît énorme. Mais il faut nuancer.

 » Situation régularisée « , vraiment ?

 » Tout d’abord, en cas de violence physique, qui est constatée dans 62 % des dossiers, la probabilité d’une réaction judiciaire est tout de même deux fois plus élevée que pour les autres types de violence conjugale, mais encore loin d’être systématique « , pointe Charlotte Vanneste. Autre précision : un tiers des dossiers se soldent par un classement sans suite au motif invoqué par le magistrat que  » la situation est régularisée « , sans autre précision. Une formule stéréotypée qui pose question. La victime peut retirer sa plainte pour différentes raisons, mais cela peut être lié au cycle de la violence qui, après les phases d’agression et de justification, comporte une phase dite de lune de miel, avant de revenir à celle de la tension.  » La mention « situation régularisée » ne s’accompagne pas, que du contraire, d’un taux réduit de récidive « , note par ailleurs la chercheuse de l’INCC. Interpellant.

Soulignons aussi que la probabilité de classement sans suite augmente pour les prévenus de sexe féminin (24 % du total des prévenus), néanmoins moins souvent épinglés pour coups et blessures que pour d’autres formes de violence conjugale, et également pour les prévenus qui sont signalés une première fois au parquet (plus de deux tiers du total). Il n’empêche :  » Il y a encore trop de classements sans suite pour des raisons d’opportunité, qu’il faut distinguer du classement technique pour manque de preuve « , reconnaît Christian De Valkeneer.

Récidive après la prison : un sur deux

Le Collège des procureurs généraux a surtout été frappé par un autre résultat de l’étude de Charlotte Vanneste : celui de l’effet de la tolérance zéro sur la récidive. C’était l’objet de la recherche. Pour tous les parquets du pays, le taux de récidive moyen s’élève à 38 %, soit un niveau préoccupant. Ce taux s’avère très variable en fonction des arrondissements judiciaires, de 22 % à Tournai, Dinant ou Marche, à 51 % à Louvain. Or, le degré d’application de la tolérance zéro (soit le taux de réaction judiciaire) est également très variable entre arrondissements : de 55 % à Audenarde à 12 % à Termonde, et 26 % à Bruxelles. Mais il n’y a aucune corrélation entre les deux. Tous les cas de figure sont rencontrés : faible réaction et faible récidive, forte réaction et faible récidive, faible réaction et forte récidive… Dès lors, rien ne permet de conclure que la tolérance zéro aurait des effets bénéfiques sur la récidive.

Plus significatif encore : le taux de récidive est d’autant plus élevé que la réaction judiciaire est forte, soit 24 % pour le classement sans suite, 36 % pour la médiation pénale (25 % lorsqu’elle est qualifiée de  » finie  » par les parquets), 44 % pour le mandat d’arrêt et… 53 % pour la condamnation à un emprisonnement ou une amende.  » Bien sûr, ces chiffres nous ont frappé, réagit le procureur général de Liège. Maintenant, les réactions sévères concernent-elles des profils d’auteurs plus problématiques ? C’est possible aussi.  » Pour mieux comprendre le phénomène et l’impact des politiques publiques, Charlotte Vanneste a entamé, en partenariat avec trois équipes universitaires, une recherche qualitative, basée entre autres sur des entretiens avec des acteurs professionnels, des auteurs et des victimes. Soutenue par Belspo (politique scientifique fédérale), celle-ci sera finalisée fin 2021.

Meilleurs résultats chez Praxis

Autre donnée intéressante : la criminologue a observé que le taux de récidive des prévenus pris en charge par l’asbl Praxis, dans le cadre d’une médiation pénale ou d’un sursis probatoire, était de 21 %. Voilà un chiffre encourageant par rapport aux taux évoqués ci-dessus, sachant qu’un tiers de ceux qui font l’objet de cette mesure ne vont pas jusqu’au bout de la formation. Cette association, qui dispose de trois antennes (Bruxelles, Liège et La Louvière), organise des groupes de responsabilisation pour les auteurs de violence conjugale. Elle a fait ses preuves, depuis de nombreuses années (Le Vif/L’Express du 26 novembre 2004).

 » Ce n’est pas étonnant, car il est clair qu’apprendre à mieux gérer sa violence et sa frustration peut avoir un impact sur la récidive, relève Christian De Valkeneer. Nous invitons les parquets à recourir autant que possible à ce type de mesure.  » Le message semble petit à petit passer. Ces dernières années, les médiations pénales sont en augmentation.

Et, chez Praxis, les listes d’attente ne diminuent pas, au contraire : de 3 à 4 mois.  » Lorsque ce délai est dépassé, nous créons un groupe de délestage pour tout de même assurer une prise en charge, explique la directrice de l’asbl, Anne Jacob. Mais il est clair que nous travaillons de plus en plus à flux tendu.  » L’année 2019 marquera d’ailleurs un nouveau record, avec déjà 661 dossiers envoyés par la justice à la mi-novembre. C’est bien davantage qu’en 2018 (574 dossiers) et même que le précédent pic de 2017 (652 dossiers).

Mieux protéger les victimes

Autre enjeu pour la justice : l’évaluation du risque de violence ou d’escalade de violence au sein d’un couple.  » C’est compliqué, car il s’agit d’un processus dynamique et le monde judiciaire n’est pas armé pour l’évaluer « , signale Charlotte Vanneste. Comment savoir si un homme qui a griffé la voiture de son ex-compagne va verser dans davantage de violence, même après avoir été rappelé à l’ordre par un magistrat ? Pour mieux protéger les victimes, le Collège des PG a lancé un nouvel outil d’évaluation des risques. Il est actuellement testé dans sept zones de police, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles.

Il s’agit d’un formulaire avec des cases à cocher, dont plusieurs rouges, pour répondre à 25 questions concernant la situation du couple. Y a-t-il eu séparation ? La victime est-elle isolée socialement ? L’auteur consomme-t-il beaucoup d’alcool, des médicaments ? Possède-t-il une arme ? Le nombre de cases rouges cochées permettra aux policiers de se faire une idée plus précise du suivi à réaliser d’un cas précis. Outre cet outil, les victimes pourront prochainement bénéficier d’une alarme mobile couplée à une application pour smartphone, qui fait, aujourd’hui, l’objet d’une expérience pilote à Gand. Elle permet de joindre directement le 112, avec un code de priorité et un repérage GPS.

Plus complexe qu’on le croit

En conclusion, que faut-il faire de la tolérance zéro ? La supprimer ? Revoir la circulaire ? Le constat de Charlotte Vanneste rejoint celui d’autres études sociologiques, menées ailleurs dans le monde, notamment dans des pays anglo-saxons : de manière générale, c’est le scepticisme par rapport à la tolérance zéro qui ressort des résultats de la recherche scientifique. Pourtant, dans nombre de pays, un certain consensus se maintient pour considérer que l’arrestation d’un auteur de violence conjugale reste la meilleure option, pour la victime et dans l’intérêt de la société.

 » En revendiquant la reconnaissance du caractère intolérable de la violence conjugale, le combat des mouvements féministes a alimenté la criminalisation de celle-ci, analyse la chercheuse de l’INCC. Leurs demandes de réaction du pénal pour que cessent ces situations étaient claires. Sur le plan symbolique, c’est évidemment essentiel. On ne peut qu’y adhérer. La problématique est néanmoins plus complexe qu’on veut le croire. Il n’y a pas de solution simple. Introduire la notion de féminicide dans le code pénal ne va pas tout résoudre.  » L’étude le montre : le système judiciaire ne peut répondre seul aux attentes ni de manière répressive indifféremment pour les 40 000 à 50 000 prévenus signalés chaque année. Il faut donc multiplier les dispositifs alternatifs de type Praxis, si l’on veut agir plus efficacement sur la récidive.

Pas que du  » terrorisme intime « …

Il y a différents types de violence conjugale. Les travaux scientifiques s’accordent pour distinguer les situations de  » terrorisme intime  » et les situations de  » violence situationnelle « , plus courantes. Les premières supposent une répétition et une escalade de la violence, qui révèlent une dynamique de domination et de contrôle d’un conjoint – généralement l’homme – sur l’autre. Les secondes sont liées à des facteurs plus ponctuels : l’alcool, la perte d’un emploi ou d’un proche… Elles résultent d’interactions qui dégénèrent et non d’un processus de domination.  » Lorsque ces facteurs disparaissent, la violence cesse, s’accordent à dire les acteurs psycho-sociaux « , avance Charlotte Vanneste.

Lorsqu’il s’agit de violence conjugale, c’est le  » terrorisme intime  » qui vient le plus souvent à l’esprit et qui fonde les politiques gouvernementales sur la question. Par ailleurs, la lecture féministe radicale du phénomène ne veut pas tenir compte d’une quelconque typologie. Or, en englobant toutes les violences, la réaction judiciaire s’avère, on l’a vu, trop inefficace.  » On a sans doute été trop optimiste sur les capacités de la justice « , reconnaît Christian De Valkeneer, en évoquant la circulaire des PG de 2006.

Ou alors il faut augmenter les moyens de la justice. Un simple calcul : 15 000 dossiers qui ne seraient plus classés sans suite, cela représente, à hauteur de trois heures par cas, 45 000 heures de travail, soit 30 magistrats de parquet temps plein. Idem pour Praxis : si l’asbl doit gérer davantage de dossiers, il faudra aussi mieux armer son équipe de vingt  » équivalents temps plein « . Or, l’activité des partenaires des réseaux de justice est gérée par un décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles très corseté en ce qui concerne les moyens supplémentaires à allouer.