Comment échapper à une amende pour excès de vitesse en France ?

Peut-être que vous faites partie des 60.648 Belges verbalisés en France l’année dernière. Si l’excès s’élevait « plus ou moins » à 5 km/h, le Juge de paix honoraire Jan Nolf estime qu’il y a peut-être moyen d’y échapper.

En France, un avocat intelligent a en effet avancé un nouvel argument. L’Ordonnance de Villers-Cotterêts promulguée par François Ier en 1539 oblige en effet l’état à utiliser un langage clair dans sa communication avec le citoyen. Toujours juridiquement contraignant aujourd’hui, cet « Arrêté royal » (à l’époque, c’était vraiment le roi qui décidait, et pas l’un ou l’autre ministre) voulait en finir avec l’emploi du latin et instaurer une règle pour l’usage d’un langage clair.

En ancien français, l’article 110 de l’ordonnance stipule : « Que les arretz soient clers et entendibles Et afin qu’il n’y ayt cause de doubter sur l’intelligence desdictz arretz. Nous voulons et ordonnons qu’ilz soient faictz et escriptz si clerement qu’il n’y ayt ne puisse avoir aulcune ambiguite ou incertitude, ne lieu a en demander interpretacion ».

Traduit en français moderne, l’article énonce: « Que les arrêts soient clairs et compréhensibles, et afin qu’il n’y ait pas de raison de douter sur le sens de ces arrêts, nous voulons et ordonnons qu’ils soient faits et écrits si clairement qu’il ne puisse y avoir aucune ambiguïté ou incertitude, ni de raison d’en demander une explication »

En France, la marge de tolérance est de (plus ou moins) 5km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée. Selon le récit relaté par La Dépêche le 20 mars dernier, le pénaliste Nicolas Domenech de Carcassonne a contesté la légalité de cette loi dans un procès devant le tribunal de police de Lyon. Sa cliente s’était vue infliger une amende de 135 euros pour avoir roulé 56 km/h là où la vitesse autorisée n’était que de 50km/h.

À l’aide de l’Ordonnance de 1539, maître Domenech a contesté la décision française du 4 juin 2009 qui fixe la marge de tolérance pour les vitesses de moins de 100 km/h à « plus ou moins 5 km/h ». Selon l’avocat français, cette approche est contraire à la directive de François Ier, car elle entraîne une incertitude mathématique et donc un flou juridique.

Il est possible que cette réflexion devienne source d’inspiration juridique (à ses propres risques et périls). En résumé, il y a cinq siècles, François Ier indiquait déjà que les lois doivent être stipulées clairement afin d’éviter que le demandeur soit poussé à la dépense juridique.

Le jugement sera prononcé le 7 mai.