Combien de changements de prénom, de nom et de genre en 2023 ?

Le SPF Justice a publié les données sur les changements de genre, de prénom et de nom ce dimanche.

Changer de nom de famille n’est pas un droit, mais une faveur accordée par arrêté royal, explique le service public. Il s’agit d’un privilège accordé aux Belges, aux réfugiés reconnus et aux apatrides, uniquement lorsque des raisons valables le justifient. Une modification du nom de famille est par exemple possible pour les personnes qui disposent de plusieurs nationalités, mais qui sont enregistrées sous divers noms de famille selon le pays, et souhaitent uniformiser leur nom de famille. C’est aussi possible pour des femmes qui ont choisi de porter le nom de famille de leur époux, mais qui après un divorce souhaitent récupérer leur nom de jeune fille.

En 2023, le SPF Justice a reçu 1.476 demandes de changement de nom de famille : 929 demandes néerlandophones et 547 demandes francophones. C’est un peu plus qu’en 2022 (1.400 demandes), mais un peu moins qu’en 2021 (1.524 demandes). Enfin, 1.152 personnes ont pu changer de nom de famille l’an dernier, grâce à 899 arrêtés royaux. C’est un peu plus qu’en 2022 (1.120 changements) et en 2021 (975 changements). Le SPF Justice précise que certains arrêtés royaux signés en 2023 peuvent encore se trouver « en transit » entre le Palais et l’administration publique. Le nombre de changements de nom de famille pour 2023 peut donc encore un peu augmenter.

Depuis le mois d’août 2018, le changement de prénom est une compétence des pouvoirs locaux. Cette procédure est aussi réservée aux Belges, aux réfugiés reconnus et aux apatrides. Les chiffres de l’état civil établissent que 5.762 personnes ont changé de prénom en 2023, ce qui est davantage qu’en 2022 (5.102) et en 2021 (4.844).

Changer de genre

La procédure est destinée aux personnes qui estiment que le genre référencé dans leur acte de naissance ne correspond pas à leur identité de genre vécue personnellement. La déclaration est faite auprès de l’officier d’état civil de la commune où le demandeur est inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers.

En 2023, 633 personnes ont changé l’enregistrement de leur genre dans les actes d’état civil et le registre de la population. Le nombre de telles modifications de genre a donc été plus élevé que les années précédentes, soit 569 en 2022, et 513 en 2021. La majorité de ces modifications concernent des personnes âgées entre 18 et 29 ans. Pour les personnes de moins de 18 ans, il y a eu 52 changements d’enregistrement. Les mineurs peuvent en effet aussi introduire une telle demande, s’ils sont au moins âgés de 16 ans, sont assistés de leurs parents ou de leur représentant légal et disposent d’un certificat d’un psychiatre pour enfants et adolescents.

Depuis janvier 2018, une personne trans n’a plus besoin de remplir certaines conditions médicales pour faire modifier son inscription de genre et son prénom sur les actes d’état civil et dans le registre de la population.

Auparavant, si une seconde adaptation était désirée, la personne devait se tourner vers le tribunal de la famille et entamer une lourde procédure.