Citoyens, à vous de réformer (en partie) l’Etat belge! (analyse)

Le gouvernement De Croo va réfléchir à un Etat  » plus efficace  » en ouvrant la consultation à tous les Belges. Mais l’exercice politique, délicat, va cadenasser les choses.

Il faut rendre à César ce qui appartient à César. François De Smet, lorsqu’il est devenu président de DéFI, fut le premier à plaider pour une autre façon de préparer une réforme de l’Etat, en consultant des experts et la société civile. Ce faisant, il relayait l’avis de plusieurs constitutionnalistes, lassés de voir notre texte fondateur faire l’objet de marchandages permanent, jusqu’à en devenir trop complexe et truffé de contradictions. Si notre système institutionnel ne fonctionne pas toujours aussi bien qu’il le devrait – c’est un euphémisme -, c’est aussi parce que la Constitution elle-même est devenue bien malade au rythme des couches successives de réformes de l’Etat.

Le président de DéFI en avait fait un des axes de sa campagne électorale et, en septembre 2019, il avait proposé (avec sa codéputée Sophie Rohonyi) d’instaurer une commission spéciale au parlement pour évaluer les réformes de l’Etat précédente. Avec une philosophe plurielle: « Mettre de côté les demandes nationalistes et identitaires, se concentrer uniquement sur l’efficacité des politiques (est-il normal d’avoir, dans ce pays, 8 ministres compétents en santé et 4 pour le climat, par exemple), se donner le temps de la consultation des acteurs de la société civile et des citoyens ». Cette nécessité d’évaluer ce qui a été fait, il l’a répété ce matin à la RTBF. Les constitutionnalistes eux-mêmes demandent que l’on parte d’une page blanche.

https://twitter.com/defi_eu/status/1334030546209562624DéFIhttps://twitter.com/defi_eu

#DIRECT @lapremiere @francoisdesmet "Pr une nouvelle réforme de l’état ac les citoyens, il faut que la Cour des comptes et le bureau du plan évaluent les dernières réformes. Il faut objectiver et apporter de la rationalité. Si on ne le fait pas, ça va être idéologie vs idéologie"

— DéFI (@defi_eu) December 2, 2020

Après les discussions avortées entre le PS et la N-VA, la nouvelle majorité Vivaldi a repris à son compte ce leitmotiv. Il s’agit de mettre en place une nouvelle procédure pour tenter d’élaborer un Etat « plus efficace » après les difficultés rencontrées une nouvelle fois lors de la gestion de la crise sanitaire. Les citoyens vont prochainement être consultés, comme ils le sont d’ailleurs dans le cadre du plan de renouveau wallon « Get u Wallonia ! » : c’est à la mode pour combler le fossé qui s’est creuse avec le politique.

Mais c’est, aussi, une façon de rechercher différemment le consensus, en tant de sortir des idées politiques traditionnelles consistant à transférer les compétences aux entités fédérées, comme par réflexe. Ce faisant, il s’agit aussi de dépasser les divergences de vue au sein de la Vivaldi, entre un CD&V pratiquement acquis au confédéralisme et des francophones soucieux de refédéraliser partiellement certaines compétences. « Les sept partis n’ont pas la même vision sur l’avenir du pays, confirmait récemment le ministre MR David Clarinval, en charge de la question. Il faudra chercher le consensus après consultation de la population notamment. »

Voici ce que préconise textuellement le programme gouvernemental: « Le Gouvernement lancera un large débat démocratique sur ce sujet, impliquant notamment les citoyens, la société civile et les milieux académiques, ainsi qu’un dialogue entre les représentants politiques. L’objectif est une nouvelle structure de l’Etat à partir de 2024 avec une répartition plus homogène et plus efficace des compétences dans le respect des principes de subsidiarité et de solidarité interpersonnelle. Cela devrait conduire à un renforcement des entités fédérées dans leur autonomie et du niveau fédéral dans son pouvoir. La coopération et le respect devront occuper une place centrale. »

Les deux ministres en charge des Réformes institutionnelles, David Clarinval (MR), donc, et la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V), sont chargés « d’établir une liste provisoire d’articles de la Constitution à réviser« . « Cette liste, prolonge le texte, fera l’objet d’une annonce au Sénat et à laChambre dès le début de la législature. A tout le moins, cette liste du gouvernement comprendra l’article 195. » Ce qui n’est pas une moindre annonce: ce fameux article 195 permet de revoir la façon dont on révise la Constitution, y compris les majorités spéciales qui sécurisent le texte. « C’est mieux d’en parler maintenant plutôt que quand tout le monde sera en train de coller ses affiches électorales », résume David Clarinval.

Si les citoyens seront mis à contribution, si des experts pourraient être consultés, cela restera un exercice d’équilibriste délicat, a fortiori dans un contexte où les deux principaux partis flamands, nationalistes, sont dans l’opposition. « Les deux ministres du gouvernement prendront les contacts nécessaires pour trouver ensemble un soutien parlementaire supplémentaire afin d’atteindre les majorités nécessaires, précise l’épure gouvernementale. L’objectif est une nouvelle structure de l’Etat à partir de 2024 avec une répartition plus homogène et plus efficace des compétences dans le respect des principes de subsidiarité et de solidarité interpersonnelle. Cela devrait conduire à un renforcement des entités fédérées dans leur autonomie et du niveau fédéral dans son pouvoir. »

Tout est ouvert et… tout ne l’est pas forcément. Pour contenter le CD&V, il est déjà convenu qu’un travail serait mené pour transférer une partie supplémentaire des compétences en matière de santé: « Le gouvernement souhaite, en tout cas, pendant cette législature, intégrer les textes juridiques concernant une répartition plus homogène des compétences dans le domaine des soins de santé. L’objectif est de fournir des soins au plus près du patient (entités fédérées) sans affecter le financement solidaire. »

Au-delà des mots, les maux belges risquent de revenir au galop.