Ce samedi 1er novembre, les banques et la plupart des magasins seront fermés, et comme tous les mois, il y aura plusieurs changements qui entreront en vigueur.
Des amendes plus lourdes pour les entreprises
Les entreprises belges se verront infliger de plus lourdes amendes si elles enfreignent les règles de la concurrence. L’Autorité belge de la Concurrence utilisera une méthode de calcul différente basée sur les directives de la Commission européenne à partir du 1er novembre. Les nouveaux tarifs s’appliqueront à toutes les instructions dont la phase d’enquête n’est pas clôturée à cette date.
Il est difficile de chiffrer globalement le montant de ces nouvelles amendes, mais en cas d’infraction de longue durée du droit de la concurrence, l’amende risque d’être assez élevée. « Les directives européennes multiplient le montant de base de l’amende avec le nombre d’années pendant lesquelles on a commis l’infraction » explique Joachim Marchandise, directeur d’études juridiques auprès de l’Autorité de la Concurrence belge. L’objectif de la nouvelle méthode de calcul est d’uniformiser les sanctions au sein de l’Union européenne. Les nouvelles amendes, dont l’Autorité de la Concurrence estime qu’elles auront un effet dissuasif, sont valables pour toutes les enquêtes en cours et futures dont la phase d’enquête n’est pas encore clôturée.
Juncker et son équipe prennent le départ
Le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker devient président de la nouvelle Commission européenne, qui succède à la seconde Commission dirigée par le Portugais José Manuel Barroso. Pour la Belgique, Marianne Thyssen (CD&V) siège dans la Commission, en tant que commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales. Le 22 octobre, le Parlement européen a donné son approbation à la Commission.
Le système ESP dans la voiture
L’ESP ou l’Electronic Stability Control sera obligatoire dans toutes les voitures à partir du 1er novembre. L’EPS est une extension au système ABS. Il mesure la vitesse de chaque roue 25 fois par seconde et compare celle-ci à la trajectoire souhaitée par le conducteur. Si les deux ne correspondent plus, le système freine les roues.
L’Italie met fin à Mare Nostrum qui est repris par le Triton européen
À partir du 1er novembre, Frontek, l’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, reprend le contrôle des eaux internationales et l’Italie diminuera son aide aux immigrés en mer, mettant fin à l’opération marine Mare Nostrum, qui avait été mis sur pied après la noyade de plus de 300 immigrés au large de l’île italienne Lampedusa. L’Italie n’est plus capable de financer cette opération et estime qu’elle a fait sa part du travail.
La Belgique participe également à la nouvelle opération baptisée Triton. « À la demande de Frontex, la Belgique détache cinq personnes de la police fédérale. Nous ne livrons pas de matériel technique parce qu’on nous ne l’a pas demandé » a déclaré Hendrik Van de Velde, le porte-parole du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, au quotidien De Standaard.
