Cannabis : la « justice » criminalise, les mafias rivalisent

L’arrêt du tribunal correctionnel d’Anvers concernant le cannabis club anversois Trekt Uw Plant est tombé. L’asbl et 20 de ses membres ont été reconnus coupables de culture et de commerce de cannabis. La dissolution du club a été ordonnée et les membres condamnés jusqu’à 20 mois de prison avec sursis. Le mouvement citoyen Smart on Drugs et la campagne #Stop1921, qui plaident pour une réforme de la politique en matière de drogues, dénoncent la justice de classe et l’anachronisme de cet arrêt.

Un cannabis club se présente comme une association sans but lucratif, qui cultive du cannabis et le distribue parmi ses membres enregistrés et majeurs. Il ne vend pas de cannabis à des touristes, des personnes extérieures, des passants ou des mineurs ; il cultive et soigne le plant de cannabis des membres, qui peuvent venir, après la récolte, chercher leurs fleurs séchées destinées uniquement à leur consommation personnelle. C’est ainsi que les cannabis social clubs entendent proposer une alternative valable au marché noir du cannabis.

Le 27 juin dernier, les membres du plus ancien cannabis social club de Belgique, Trekt Uw Plant, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes de milliers d’euros. Bon débarras, doivent se dire le bourgmestre et le parquet d’Anvers. Nous ne souhaitons pas juger du fond du dossier, mais cette affaire soulève néanmoins de sérieuses questions.

Une alternative au marché noir

En Uruguay, les cannabis social clubs sont l’un des canaux réglementés par la loi pour se procurer du cannabis. Ils constituent une alternative à part entière au marché noir, et fonctionnent sous le contrôle des autorités. Toute la chaîne du cannabis (de la production au consommateur) est ainsi devenue visible et mesurable, et la stigmatisation des usagers de cannabis a pris fin. En Europe, les clubs ne sont pas réglementés jusqu’à présent, mais rien qu’en Espagne – où a été imaginé le modèle du cannabis club sans but lucratif – il existe près de 1.000 associations cannabiques. Les parlements régionaux de Catalogne, du Pays basque et de Navarre ont encadré le phénomène par des lois. Il existe des cannabis clubs dans au moins 12 autres pays européens, comme le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, ainsi que – on l’a vu – chez nous. En Belgique, la forme réglementée des cannabis social clubs a été mise en avant – notamment par feu Brice De Ruyver – en tant qu’alternative viable au marché noir de la drogue. Mais l’idée n’a pas été adoptée par les décideurs belges.

Transparence

Les cannabis social clubs ne sont pas réseaux criminels, ils sont créés afin d’offrir une alternative au marché noir, et pour que cela soit bien clair, ils optent pour un fonctionnement dans d’une parfaite transparence. Ils s’inscrivent officiellement au Moniteur belge en tant qu’asbl, gèrent ouvertement un site web, tiennent leur comptabilité à la disposition de quiconque leur demande, organisent des manifestations publiques, et tentent également d’ouvrir le dialogue avec les autorités locales, la police et la justice. Trekt Uw Plant aussi a tenté de discuter avec le bourgmestre d’Anvers et la police locale, et accorde régulièrement des interviews à la presse depuis sa création en 2006. Les réseaux criminels, quant à eux, s’attirent les faveurs des politiques par d’autres moyens, ne cherchant ni la publicité ni le débat public ; leur modèle d’entreprise est fort différent.

Une approche proportionnelle ?

L’enquête judiciaire au sujet de ce cannabis social club a duré plusieurs années, et a nécessité diverses écoutes téléphoniques et perquisitions, ainsi que plusieurs mois de filatures. Quand on se rend compte du nombre d’heures de travail et des moyens qui ont été mis en oeuvre afin de pouvoir poursuivre une asbl, on ne peut que se poser des questions sur la proportionnalité d’une telle approche. Les prévenus ne sont pas vraiment des caïds de la pègre qui auraient dû se retrouver en prison depuis longtemps. Doit-on alors y voir un dossier symbolique destiné à affirmer la nouvelle tendance à la « tolérance zéro » qui a cours depuis quelques années à Anvers ? La fameuse « guerre à la drogue », et donc aussi au cannabis, une substance pourtant objectivement moins nocive que l’alcool ou la nicotine, s’avère donc bien être une guerre aux usagers.

Une législation kafkaïenne

La législation belge en matière de drogues est un écheveau indémêlable, surtout en matière de cannabis. On ne peut pas exiger qu’un citoyen raisonnable voie clair, tel un juriste accompli, dans l’appareil kafkaïen de lois, d’arrêtés royaux et de circulaires du Collège des procureurs généraux en matière de drogues. Les jeunes, les parents et les éducateurs, et même les spécialistes de terrain, ne comprennent plus vraiment ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas – à tel point que nombre d’entre eux pensent même que le cannabis est déjà, d’une certaine façon, « légal ».

Cependant, le degré de répression pour consommation de cannabis va dépendre de l’arrondissement judiciaire, ce qui entraîne une insécurité et une inégalité juridiques. Dans d’autres affaires judiciaires contre des cannabis social clubs, le juge a bel et bien reconnu que dans de telles circonstances, un citoyen raisonnable peut avoir l’impression que certaines choses sont autorisées, et que l’on ne peut pas, par conséquent, lui en tenir rigueur. Le modèle belge de tolérance – qui oscille constamment entre répression et tolérance – entraîne in fine un chaos total.

Retour à la case départ

Le plus navrant dans tout cela, c’est sans doute que les décideurs évitent systématiquement le débat de fond sur l’échec de notre politique en matière de cannabis (et par extension, en matière de drogues), sans doute pour des raisons à connotation électorale et morale… Et pendant que cette politique continue, sans raison, de faire des victimes, les entrepreneurs du crime engrangent les bénéfices. Les usagers récréatifs, ou à visée thérapeutique, qui obtenaient grâce au club un cannabis de qualité se voient contraints de se tourner à nouveau vers le circuit illégal et criminel. Et ceux qui souhaitaient ouvrir un dialogue sur une alternative raisonnable viennent de se voir offrir un casier judiciaire et une énorme amende.

Mouvement citoyen Smart on Drugs et la campagne #Stop1921