Budget, réforme du travail, facture énergétique: ce que contient le plan du gouvernement De Croo

Après une longue nuit de discussions, le gouvernement fédéral est tombé d’accord ce mardi matin sur le budget 2022 et les dossiers qui y sont liés, dont la réforme du marché du travail, la relance et les mesures pour lutter contre l’augmentation des prix de l’énergie, a annoncé le cabinet du Premier ministre, Alexander De Croo.

Réduction du déficit budgétaire

Le gouvernement fédéral a procédé, pour son budget 2022, à un effort combiné de 2,4 milliards d’euros, soit 0,5% du PIB, a indiqué mardi le Premier ministre Alexander De Croo en conférence de presse.

Cet effort combiné se répartit comme suit : 2 milliards d’effort net (0,4% du PIB), et 408 millions d’euros de politique nouvelle. Cette politique dit permettre une amélioration du solde total de quelque 10 milliards d’euros. « On a décidé de faire un effort considérable, de 2,4 milliards, soit davantage que ce que demande l’Europe« , a indiqué le Premier ministre. « On est dans un moment où il faut combiner les deux (effort et investissement). »

Des mesures concrêtes pour contrer la hausse énergétique

L’un des plus gros dossiers était la hausse de la facture énergétique. Un accord de principe avait déjà été annoncé lundi soir. Le tarif social de l’énergie sera prolongé durant le premier trimestre 2022 pour les 880.000 personnes les plus vulnérables. Une réduction de 80 euros leur sera en outre accordée afin de réduire l’effet des prix élevés. La facture d’énergie sera par ailleurs simplifiée et une norme énergétique sera instaurée pour contenir les hausses de prix.

Le budget pour le chèque énergie est de 72 millions d’euros. Pour l’extension du tarif social, également décidée, un budget de 208 millions d’euros est alloué. Le fonds électricité et gaz fera d’ailleurs l’objet d’un financement unique à concurrence de 16 millions d’euros.

Autre coup de pouce financier pour les familles: la déduction fiscale pour la garde d’enfants est augmentée à 14 euros par jour et par enfant.

Réforme du marché du travail

Des réformes du marché du travail sont annoncées. Il sera ainsi possible de procéder à une interprétation flexible de la semaine de travail. L’idée est de réduire le temps de travail de 5 jours sur 4 jours, tout en maintenant 38 ou 40 heures de travail hebdomadaire. Les journées augmenteraient à 9,5 heures. La mesure doit encore faire l’objet de discussions entre les interlocuteurs sociaux.

À l’avenir, les personnes qui ne sont malades qu’un jour ne devront plus présenter de certificat médical. Afin d’éviter que cette règle ne conduise à des abus, cette possibilité n’est offerte que trois fois par an. A la quatrième fois, en cas de maladie pendant plus d’un jour, il faudra consulter son médecin généraliste.

Les PME sont exemptées de la suppression de l’exigence d’un certificat médical, a expliqué mardi la vice-Première ministre Groen, Petra De Sutter, sur les ondes de Radio 1. L’UCM et l’Unizo avaient en effet exprimé leurs craintes de voir se multiplier les absences « du lundi » lorsque cette mesure a été évoquée durant les négociations.

Doper l’emploi

L’objectif du taux d’emploi de 80% en 2030 est visé. Le fédéral mise pour cela sur la création de 10.000 emplois.

Une série de mesures concernent les malades de longue durée, qui explosent dans notre pays: leur nombre a doublé en quinze ans, pour atteindre quasiment le demi-million. L’accord fédéral prévoit une plus grande responsabilitation de tous les acteurs, avec des sanctions à la clé si le travailleur refuse de répondre aux conditions médicales (questionnaire, rendez-vous chez le médecin). Des pertes de revenus sont possibles (de l’ordre de 2,5%).

La cotisation spéciale de sécurité sociale s’éteindra pour financer une diminution de charges sur les bas et moyens salaires, a annoncé le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem. Environ 300 millions pourront ainsi être utilisés pour éviter notamment les pièges à la promotion.

Cet impôt de crise avait été instauré en 1994 par le gouvernement Dehaene dans le cadre du Plan global visant faire entrer la Belgique dans l’euro.

Le gouvernement annonce aussi des mesures pour faciliter le travail de nuit dans l’e-commerce et éviter que des emplois ne partent aux Pays Bas

Métiers en pénurie et droit à la formation

Un plan pour les métiers en pénurie reposant sur 12 actions concrètes pour combler les emplois structurellement vacants.

Une mesure inédite est introduite: les travailleurs au chômage pourront cumuler une partie de leur allocation de chômage avec leurs premiers salaires s’ils retrouvent un emploi dans un secteur en pénurie, a annoncé le ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne.

Un droit individuel à la formation pour les salariés de 5 jours par an sera introduit et l’indemnité de licenciement pourra être utilisée pour de la formation.

Le ministre de l’Emploi et vice-Premier PS Pierre-Yves Dermagne confirme: « On ne parle donc plus d’une moyenne sur l’entreprise. A moyen terme, chaque travailleur aura droit chaque année à 5 jours minimum consacrés à de nouveaux apprentissages. Aujourd’hui, la formation en entreprise est insuffisante. Et elle est surtout extrêmement mal répartie : par exemple, 65% des hautement diplômés avaient suivi une formation en 2016, contre 20 % chez les peu diplômés. Pire encore : un travailleur âgé entre 55 et 64 ans a aujourd’hui trois fois moins de chance d’être formé qu’un collègue âgé de 25 à 34 ans« , souligne le ministre.

Les Régions disposeront par ailleurs d’une autonomie renforcée en termes de disponibilité des demandeurs d’emploi. Une plus grande mobilité est favorisée entre les régions, notamment concernant les métiers en pénurie.

Un milliard pour la relance économique

Un paquet d’investissements ambitieux d’un milliard d’euros à l’horizon 2024 est annoncé, avec un accent mis sur le développement durable, le climat et le numérique.

Il est également question de modernisations ponctuelles et de numérisation de l’État, par exemple via Just-on-Web, le portail en ligne de la justice analogue à Tax-on-Web avec, entre autres, des dossiers judiciaires numériques, des casiers judiciaires numériques, des PV numériques, etc.

« Un quart des investissements décidés iront pour le rail », annonce le vice-Premier ministre Ecolo Georges Gilkinet, soit un montant de 250 millions. « En plus des 365 millions déjà décidés pour le rail au cours de l’année 2021, ces 250 millions viendront compléter encore le Plan Boost. Ces investissements permettront de voir plus de trains rouler et des gares plus accessibles et contribueront à l’objectif de doublement du volume de marchandises transportées par rail et un renforcement de la ligne internationale Bruxelles-Luxembourg.« 

Ces moyens viennent s’ajouter aux 1,25 milliard d’euros de projets fédéraux inclus dans le Plan de relance européen (PRR) et aux 328 millions d’euros d’investissements complémentaires déjà dégagés en avril dernier, précise le secrétaire d’Etat à la Relance Thomas Dermine. En comptabilisant les nouveaux moyens débloqués, les investissements publics du fédéral devraient atteindre près de 14,5 milliards d’euros sur la période 2021-2024, soit près de 22% du montant total des investissements publics nécessaires pour satisfaire à un ratio de 3,5% du PIB (étape intermédiaire conforme à l’accord de gouvernement), souligne le secrétaire d’Etat.

Introduction d’une taxe de vol

La décision a également été prise d’introduire une taxe de vol. Dans un premier temps, les vols courts de moins de 500 kilomètres ont été ciblés, afin de décourager autant que possible les voyages d’affaires en avion vers Paris ou Londres. Le « droit d’embarquement » devrait rapporter 20 millions d’euros à l’Etat. Les subventions au diesel professionnel vont également être fortement réduites, une mesure qui devrait rapporter 50 millions d’euros.

Une nuit difficile

Les travaux budgétaires étaient entrés dans leur dernière ligne droite ce week-end. Les principaux ministres du gouvernement De Croo s’étaient encore retrouvés lundi à 9h au 16 rue de la Loi. Après une nuit difficile de discussions marquée par une mini-crise PS-MR, l’accord a été validé ce matin, vers 9 heures.

Un problème de dernière minute semblait être survenu du côté des partenaires francophones de la majorité, a-t-on appris de sources concordantes au petit matin, plus particulièrement au PS.

Suivez la conférence de presse de l’accord sur le budget:

Alexander De Croo est attendu à la Chambre à 14h30 pour sa déclaration de politique générale (suivre la séance plénière en direct ICI).