Budget fédéral: voici les principaux points qui font débat

Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont retrouvés samedi à 10h00 au cabinet du Premier ministre, Alexander De Croo, pour reprendre leurs travaux budgétaires. Ils s’étaient déjà réunis vendredi soir jusqu’à 01h00 sans enregistrer d’avancée tangible.

Samedi, les ministres devront, entre autres choses, s’accorder sur un nouveau tableau chiffré qui sert à confectionner le budget, le marché du travail et les mesures de compétitivité, et l’énergie. Sur ce dernier point, la ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten (Ecolo-Groen), a soumis à ses collègues le week-end passé une proposition de taxation des surprofits dans le secteur qui va plus loin sur certains aspects que le cadre européen.

   La formule proposée a déjà été accueillie sèchement par l’un des premiers concernés, le groupe Engie, qui exploite en Belgique le parc des centrales nucléaires et négocie actuellement avec le gouvernement la prolongation de deux réacteurs. Dans les coulisses du gouvernement, certaines voix se sont aussi fait entendre pour rester dans le cadre européen, afin de garantir la sécurité juridique du dispositif qui doit donner à l’État des moyens pour soulager la facture d’énergie des ménages et des entreprises.

   À son arrivée au 16 rue de la Loi, le vice-Premier ministre CD&V et ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, s’est montré réservé à l’idée de s’éloigner du cadre européen.

   « Il y a une proposition européenne, qui veille à un cadre juridique clair, et nous sommes prêts, dans ce cadre juridique, à faire en sorte que nous puissions écrémer ces surprofits. On doit veiller à avoir une base juridique solide. J’ai toujours dit que si nous mettons quelque chose sur la table, cela ne doit pas être annulé deux mois plus tard par un tribunal », a-t-il dit.

Surprofits: une proposition revue à la baisse?

   Le vice-Premier ministre Ecolo, Georges Gilkinet, a en revanche défendu le travail de sa collègue. « La proposition de Tinne Van der Straeten de capter les surprofits du secteur énergétique est essentielle. Elle nous aidera à aider mieux les citoyens, les PME et nos entreprises publiques face à l’explosion de leurs coûts. Je comprends difficilement que certains collègues du gouvernement appuient sur le frein et lui reprochent son ambition. Tous les moyens supplémentaires qui pourront être obtenus seront utiles en ces circonstances. Les textes sont prêts. Allons de l’avant », a-t-il fait savoir.

   À bonne source, l’on indiquait que la ministre de l’Énergie devrait fournir une nouvelle proposition qui revient davantage dans le cadre européen.

   Ces dernières semaines, de nombreuses propositions de nouvelles recettes fiscales ont été entendues de part et d’autre en vue d’alimenter le budget de l’État: doublement de la taxe sur les comptes-titres, taxation des secondes résidences, contribution de crise sur les plus hauts salaires, etc. Il reste à voir quelles seront les pistes retenues à l’issue du conclave budgétaire. Le vice-Premier ministre MR, David Clarinval, a déjà averti que pour les libéraux il y aurait « le moins de taxes possibles ». Côté PS, on rappelait par contre qu’en ces temps de crise, il était normal de faire contribuer les plus riches.

   À bonne source, on indiquait également que M. Van Peteghem était revenu vendredi avec son ébauche de réforme fiscale présentée durant l’été. Il paraît acquis que ce point ne fera pas l’objet d’un accord dans le cadre du budget 2023. Le ministre n’entend toutefois pas qu’il soit reporté sine die. « La réforme fiscale est sur la table. La discussion est en cours au sein du gouvernement. J’ai toujours dit que ce budget doit aussi porter sur les réformes que nous voulons mener durant la période qui vient », a-t-il souligné.

   La réforme ne sera pas finalisée dans le cadre de cet exercice budgétaire mais les lignes de force ainsi qu’un calendrier en vue de son élaboration devraient par contre être définis. Le Premier ministre a en effet l’ambition de fixer également les grandes lignes du budget 2024 afin d’éviter d’être pris dans les pièges politiques inhérents à une année électorale.

   Outre les sujets fiscaux, particulièrement sensibles, d’autres politiques seront également sur la table, notamment les investissements dans le rail pour lequel les écologistes veulent investir 4 milliards d’euros dans les 10 ans à venir. « Nous devons accélérer la transition. C’est pour cela que j’ai mis sur la table une trajectoire budgétaire à 10 ans pour le train, ce qui doit nous permettre d’avancer vers notre objectif de doubler le nombre de personnes et le volume de marchandises transportées par train », a souligné M. Gilkinet.

   Tout le week-end sera consacré au conclave budgétaire. Les négociations devraient déborder sur la journée de lundi, voire la nuit de lundi à mardi. C’est ce jour-là que le Premier ministre doit prononcer devant la Chambre son discours de politique générale. Et à bonne source, on indiquait que les discussions « stagnaient ».