Budget fédéral : les pistes sur la table pour « trouver de l’argent » 

Ce lundi, les ministres reprennent les discussions sur le budget fédéral entamées ce week-end. Même si elles ont bien progressé sur l’énergie, elles ont également amené leur lot de tensions. Le point.

Budget fédéral : où en sont les discussions ?

Ce lundi, les ministres reprennent les discussions sur le budget fédéral. Même si elles ont bien progressé l’énergie, elles amènent leur lot de tensions inévitables. Certains points suscitent de fortes tensions entre les partenaires. « C’est très dur », confiait-on en coulisses. Analyse.

Taxation des surprofits

La taxation des surprofits réalisés par les entreprises énergétiques en cette période de crise est l’un des grands enjeux de la négociation en cours. Les discussions entre les partenaires gouvernementaux ont bien avancé, apprenait-on de sources concordantes.

Dimanche passé, la ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten, a soumis à ses collègues une proposition de taxation de 100% des revenus au-dessus de 130 euros par MWh sur une période de deux ans s’étendant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. Ce faisant, elle va au-delà du cadre minimum de l’UE qui prévoit un plafond de 180 euros et une période allant du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023.

Le CD&V et le MR ont exprimé leur crainte sur la solidité juridique du dispositif en raison de l’écart avec le cadre européen. Un consensus est en bonne voie sur le montant de 130 euros, la période couverte restant sujette à discussion. Si elle se limite à 7 mois, comme, dans le règlement européen, une recette tournant autour d’1,2 milliard serait toujours attendue au titre des surprofits et d’un milliard au titre de la contribution de répartition due en plus par les producteurs d’énergie nucléaire. Dans la proposition de la ministre, l’estimation de recettes pour cette année et l’année prochaine s’élevait à 4,7 milliards d’euros, soit près de quatre fois plus que les recettes attendues.

Les discussions sur le budget fédéral ne sont pas encore closes puisque « tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout, il n’y a d’accord sur rien » et du côté d’Ecolo et du PS on semblait déterminé à capter le plus possible des surprofits.

Cet argent doit servir à soutenir les familles et les entreprises dans la crise énergétique. Selon les informations du quotidien De Morgen, le gouvernement envisage de prolonger de trois mois le principe du paquet énergétique de base. En novembre et décembre, les ménages percevront 400 euros pour faire face aux factures d’énergie. Une prolongation entraînerait un supplément de 600 euros, mais ce montant dépend notamment des prix de l’énergie. La proposition serait toutefois freinée par les libéraux.

Prolongation de l’aide pour le gaz et l’électricité

Le consensus semble par contre plus mûr sur la prolongation jusqu’à la fin mars de l’aide de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité déjà mise en place pour les mois de novembre et décembre 2022.

Probablement pas de réforme fiscale avant 2023 ?

Dimanche, sur le plateau de la VRT, le président du CD&V, Sammy Mahdi, est revenu sur la volonté de son parti de mener une réforme fiscale, une tâche confiée au vice-Premier ministre CD&V et ministre des Finances, Vincent Van Peteghem. L’opération ne sera vraisemblablement pas réalisée dans le cadre du budget 2023 mais des lignes de force et un calendrier pourraient déjà être arrêtés à l’issue du conclave en cours. A bonne source, l’on indiquait que le sujet avait été évoqué vendredi mais lorsque Vincent Van Peteghem a déposé sa proposition, le MR y a répondu, comme il l’avait annoncé quelques jours plus tôt, en déposant sa note sur un « jobsdeal 2 » qui vise à réformer en profondeur le marché du travail, notamment en limitant dans le temps les allocations de chômage. La méthode n’a pas été appréciée par tout le monde autour de la table, selon cette même source.

Plusieurs pistes sur la table pour « trouver de l’argent »

A en croire la RTBF, les ministres envisagent une augmentation du taux de la taxe sur les comptes-titres, ils pourraient également taxer les cigarettes électroniques dès 2024, via le droit d’accise.

Il serait également question de limiter le crédit-temps pour motif  de « soins aux enfants » aux enfants de moins de six ans (et non plus huit ) et pour une durée de deux ans. Toujours selon la RTBF, il ne serait pas question de toucher au « congé parental ». Il renforcerait aussi la lutte contre la fraude sociale.

Tensions entre le PS et les libéraux

A en croire l’agence Belga, le climat s’est toutefois tendu entre le PS et les libéraux. En cause notamment la volonté des libéraux, de supprimer l’an prochain la péréquation de la pension des fonctionnaires, mécanisme analogue à l’enveloppe bien-être qui permet d’adapter ces pensions au coût de la vie au-delà de l’indexation en fonction du salaire des fonctionnaires. Ce serait essentiellement les enseignants flamands qui en feraient les frais.

Pour les libéraux, il s’agit de trouver un équilibre général entre des économies et de nouvelles recettes. Aux yeux des socialistes, il s’agit là ni plus ni moins que de tenter de réduire la pension des fonctionnaires et de profiter d’une discussion budgétaire pour remettre en cause un droit acquis. Autre dossier litigieux: une demande libérale de réduire de 70 millions d’euros le financement des CPAS. En ces temps de crise, le PS s’y oppose également. Dans les deux cas, il s’agit de dossiers qui concernent la ministre Karine Lalieux, qui n’a pas été conviée à la table des discussions. Ailleurs, on entend dire qu’il n’y a pas de véritable clash, et qu’il faut simplement trouver un équilibre entre les économies et les nouvelles recettes.

Le gouvernement poursuivra ses travaux durant cette journée de lundi qui pourrait se terminer « au finish ». Mardi, à 14h00, le Premier ministre, Alexander De Croo, est attendu à la Chambre pour son discours de politique générale. « D’ici là, rien n’est fait », glissait-on de source gouvernementale. (Avec Belga)