Bruxelles lance la réforme de sa gouvernance locale

La Commission des Affaires Intérieures du parlement bruxellois a entamé l’examen du projet d’ordonnance visant à améliorer la gouvernance locale. Au menu: décumul intégral entre mandat exécutif local (bourgmestre/échevin) et mandat parlementaire; réduction du nombre d’échevins; valorisation du statut des bourgmestres et échevins; et revalorisation du statut des conseillers communaux.

Selon ce projet présenté par le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI), le décumul intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire sera effectif dès 2024. Actuellement 10 députés (régionaux, communautaires ou fédéraux) sont concernés par cette mesure.

   En outre, les collèges communaux compteront un échevin de moins lors de la prochaine mandature. Toutefois, le conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite.

   Le traitement des bourgmestres et échevins sera valorisé. Le traitement du bourgmestre ne sera plus fixé en fonction de celui de son secrétaire communal. Il s’exprimera en pourcentage de l’indemnité parlementaire des membres du Parlement fédéral.

   Dans les communes de moins de 50.000 habitants, le traitement des échevins actuellement fixé à 60% de celui du bourgmestre passera à 75%, comme dans les grosses communes, si leur nombre a été diminué d’une unité par rapport au nombre fixé par le législateur.

   À l’instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n’est pas renouvelé, ou en cas de démission pour raisons médicales. L’incapacité de travail de longue durée doit, dans ce cas, être prouvée par un certificat médical.

   Enfin, le jeton de présence des conseillers communaux sera augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut afin d’assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission.

   Le débat sur les amendements et articles du projet aura lieu le 31 mai prochain – la commission se penchera entretemps sur la vaste réforme de l’ordonnance taxis. La discussion générale sur le projet, ouverte mardi ,n’a pas donné lieu à de grandes remises en cause de la formulation du texte sur la table.

   Son contenu, largement questionné par certains membres de la majorité sous la précédente législature, n’est à présent plus contesté sur certains points que dans les rangs de l’opposition.

   Ainsi, sans aller jusqu’à tout remettre en cause, le MR, par la voix de Vincent De Wolf, a redit le mal qu’il pensait du décumul intégral dont le ministre Clerfayt lui-même avait douté publiquement lorsqu’il était député. L’élu libéral s’est plus à relire une déclaration antérieure de Bernard Clerfayt: « Le fait de ne pas cumuler n’est pas la garantie d’un travail bien fait. Ce qui me dérange, c’est la rupture du lien entre la Région et les communes ».

   Pour le député-bourgmestre d’Etterbeek, la hausse des faibles jetons de présence des conseillers communaux n’est « pas terrible« : 25 euros bruts. Que dire de celle de l’échevin qui peut être amené à devoir remplacer le bourgmestre en endossant une responsabilité civile « avec des indemnités qui prêtent à rire dans le privé », a-t-il ajouté.

   Pour lui, le décumul va engendrer un surcoût non négligeable. Le texte n’est pas motivé. Il devrait s’accompagner d’une limitation du nombre de députés bruxellois (ndlr: actuellement 89).

   Pour Mathias Vanden Borre (N-VA), le projet n’a pas fait l’objet d’une concertation avec Brulocalis et les communes. Celui-ci a rappelé que la N-VA a déposé une proposition visant à intégrer les CPAS dans les administrations communales pour faire l’économie de 269 mandats qui y sont liés à Bruxelles. L’élu de la formation nationaliste flamande a enfin regretté que rien ne soit mis en place pour mieux faire travailler ensemble la Région et les communes.

   Francis Dagrin (PTB) a plaidé pour que l’argent des économies réalisées avec la diminution du nombre d’échevins soit réinvesti dans les politiques sociales. Il a regretté que la réforme ne prévoit aucun plafonnement des revenus professionnels perçus par ailleurs par certains mandataires. 

   Aux yeux de Christophe De Beukelaer (Les Engagés), ce qui bloque Bruxelles,  c’est une mauvaise articulation entre la Région et les communes. Les Engagés souhaitent par conséquent que le décumul s’accompagne de l’institutionnalisation de la Conférence des Bourgmestres, éventuellement fusionnée avec Brulocalis. Cet organe pourrait avoir un droit d’avis et d’évocation tant auprès du parlement qu’auprès du gouvernement lors du passage de textes en deuxième lecture par exemple.

   Sa formation estime en outre que dans les grandes communes, on peut aller plus loin dans la réduction du nombre d’échevins.

   Christophe De Beukelaer a enfin reconnu qu’il y avait actuellement un vrai problème de valorisation des mandats des bourgmestres et échevin. A ses yeux, il n’est pas normal qu’un bourgmestre gagne moins bien sa vie que son secrétaire communal. « Comme parlementaire je n’ai pas l’impression de travailler plus, d’avoir plus de responsabilités, ni d’avoir besoin de plus de compétences qu’un bourgmestre. Je ne comprends pas ce qui justifie nos différences de salaires », a-t-il encore dit.