Brussels Airport Company (BAC) respecte-t-elle bien les conditions de sa licence d’exploitation concernant les normes de bruit et environnementale? C’est la question centrale d’une enquête menée par le Service de régulation, le régulateur économique de l’aéroport, a-t-on appris samedi. Elle a été mise en place après une série de plaintes de riverains et d’une association de défense des habitants contre les nuisances aériennes.
Le Service de régulation du transport ferroviaire et de l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National affirme avoir reçu entre le 10 et le 17 février un grand nombre de plaintes relatives à la « contestation en permanence de BAC des normes acoustiques arrêtées par la Région de Bruxelles-Capitale ». L’entreprise ne remplirait dès lors plus les conditions de sa licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National.
Le Service régulation a décidé d’agir même s’il n’est pas compétent pour traiter les plaintes à proprement dites. Il a ainsi lancé « une mission de contrôle du respect, par BAC » des normes de bruit. Il souligne que le gestionnaire doit, selon les conditions de sa licence d’exploitation, « respecter et faire respecter, (…) les normes acoustiques arrêtées par la région de Bruxelles-Capitale et la région flamande, après concertation avec l’État fédéral ».
Lors de la décision de lancer un audit, il a également été tenu compte des nombreuses plaintes enregistrées ces dernières années auprès du service de médiation de l’aéroport sur les nuisances sonores occasionnées par les avions et des nombreux dépassements des normes de bruit que la région bruxelloise a constaté en 2016, précise le service de régulation.
La durée de l’enquête n’est pas indiquée. Si elle aboutit à un constat d’infraction, le gestionnaire aura plusieurs mois pour se mettre en ordre.
