Britney Spears sous tutelle judiciaire : combien sont-ils en Belgique ?

Mercredi, un tribunal de Los Angeles a rejeté la demande de Britney Spears d’écarter son père de la tutelle judiciaire dont elle fait l’objet depuis 2008. Suite à des troubles psychologiques de la chanteuse, celui-ci a le contrôle de ses affaires.

Cette décision intervient une semaine après un plaidoyer de la chanteuse pour mettre fin à la tutelle dont elle fait l’objet et qu’elle juge « abusive ». Une tutelle au cours de laquelle elle dit avoir dû prendre des médicaments pour contrôler son comportement, ne pas avoir été autorisée à prendre des décisions concernant ses amitiés ou ses finances, et ne pas avoir pu se faire retirer un implant contraceptif, alors qu’elle souhaitait avoir d’autres enfants.

Se disant « déprimée » et « traumatisée », la chanteuse de 39 ans a demandé le 23 juin au tribunal de lever cette tutelle. « Je veux juste reprendre ma vie, ça fait treize ans et ça suffit », a lancé la pop star qui s’exprimait, à sa demande expresse, lors d’une audience menée via internet.

Britney Spears a été placée sous tutelle en 2008, après une descente aux enfers très médiatisée à l’époque. Les conditions en sont très strictes et stipulent que les décisions concernant la chanteuse sont prises notamment par son père, Jamie Spears, avec lequel elle entretient de longue date des relations difficiles.

Qu’en est-il en Belgique ?

En 2016, près de 75 000 Belges étaient sous tutelle judiciaire. « Le régime de protection judiciaire est, comme son nom l’indique, un régime déterminé par la voie judiciaire, dont les modalités sont définies par le juge de paix. Il prévoit des mesures pour les personnes qui ne peuvent plus accomplir une série d’actes personnels ou relatifs à leur patrimoine par elles-mêmes lorsque certaines hypothèses définies par l’ancien Code civil sont rencontrées », explique la porte-parole du SPF Justice.

Cette mesure s’applique principalement à deux catégories d’adultes : les personnes qui, en raison de leur état de santé, ne sont pas en mesure de s’occuper elles-mêmes de leurs droits personnels ou de gérer leurs biens. Il s’agit notamment de patients dans le coma, de personnes souffrant de démence, de personnes souffrant d’un handicap mental ou de patients psychiatriques. Elle vaut également pour les personnes prodigues : ce sont les personnes qui gaspillent leurs revenus en dépenses inutiles. Elles sont parfois atteintes d’un trouble mental, mais ce n’est pas nécessairement le cas.

Faire elle-même un maximum de choses

Le juge peut ordonner des mesures relatives à l’exercice des droits personnels de la personne protégée (se marier, reconnaître un enfant…) et/ou la gestion de son patrimoine (vendre une maison qui lui appartient, contracter un emprunt…). Pour que la personne soit reconnue incapable de poser un acte, il faut que la décision du juge le dise expressément dans son dispositif. « L’objectif est de laisser la personne protégée faire elle-même le maximum de choses et de la laisser décider par elle-même. De cette manière, elle peut continuer à mener sa propre vie autant que possible et continuer à participer à la vie sociale », souligne le SPF Justice.

Une fois la personne mise sous protection judiciaire, elle est placée sous administration et se fera aider dans sa gestion par un administrateur. La désignation de cet administrateur peut être le fruit d’une déclaration de la personne alors qu’elle était encore capable de le faire. À défaut, le juge choisira, de préférence, une personne issue de son entourage telle qu’un conjoint, un cohabitant légal, ou un enfant.

Avec AFP