Le département de la Justice examine l’opportunité d’une plainte auprès du parquet contre bpost après la révélation du paiement d’un loyer excessif du SPF à l’entreprise publique dans le cadre du système de perception d’amendes routières « crossborder », a indiqué le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne.
Le SPF Justice a payé durant plus près de trois ans 100.000 euros par mois au lieu de la même somme par an pour la location de bureaux dans le Centre Monnaie à Bruxelles. Au total, quelque 3 millions d’euros auraient été trop payés par an en raison d’une « erreur interne ». Lorsque celle-ci a été découverte, bpost a « choisi délibérément » de ne pas communiquer cette information au SPF, selon les explications du ministre. Le SPF a mis la semaine passée bpost en demeure de lui fournir les informations nécessaires. Il attend également les résultats de l’audit externe qui est mené.
Des irrégularités auraient également été commises dans l’utilisation par une seule personne d’une voiture de service et la carte essence qui l’accompagnait, affichant quelque 700 euros par mois d’achat de carburant. La voiture a été rendue il y a quelques semaines à bpost.
Au mois de mai, un avocat a été désigné pour représenter le SPF face à bpost. A l’époque, une série d’informations faisait défaut et l’audit mené par bpost n’était pas encore connu. Des mesures conservatoires ont toutefois été prises. Le 18 mai, le président du SPF Justice a ainsi été prié de reprendre le système sous son autorité. Et quelques jours avant, le Service « Audit fédéral interne » a été chargé de réaliser un audit. Le SPF Justice n’a pris connaissance du rapport d’audit interne de bpost que le 28 septembre. Il apparaît qu’une série d’informations jugées confidentielles par bpost ont été masquées. Le document est en cours d’analyse. Par ailleurs, afin d’éviter que le coordinateur du crossborder et bpost ne soient en contact, compte tenu des informations contenues dans l’audit, un ancien collaborateur du service d’encadrement ICT a été désigné jeudi comme directeur du système. « Nous avons pris les mesures qui s’imposaient pour permettre au système de continuer à fonctionner et renforcer le contrôle interne », a souligné M. Van Quickenborne.
Bpost a mené durant neuf mois des audits sur trois contrats que l’entreprise aurait surfacturés, sous la précédente direction, à ses clients: le traitement des amendes routières nationales et internationales, la gestion des comptes 679 – qui représente le préfixe des numéros de comptes de plus de 200 institutions publiques gérés par bpost au profit de l’État – et la production, la livraison et la radiation des plaques d’immatriculation.
