Asile : l’Etat belge à nouveau poursuivi en justice

Ce mardi, l’État Belge comparaît une nouvelle fois devant le tribunal de première instance de Bruxelles. En cause, le non-paiement des astreintes dues par l’Etat, ordonnées suite à sa condamnation le 19 janvier dernier. Fedasil, quant à lui, reçoit la visite d’un huissier.

Ce mardi, plusieurs associations sont retournées devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour réclamer le paiement et l’augmentation d’astreintes, auxquelles avaient été condamnés l’Etat belge et Fedasil le 19 janvier dernier, pour leur mauvaise gestion de l’asile et l’accueil. L’instance judiciaire avait ordonné une astreinte de 5000 euros par jour ouvrable où « au moins une personne souhaitant présenter une demande de protection internationale, se sera vu empêcher d’exercer ce droit ».

Le tribunal avait rappelé qu’il « appartient à l’Etat belge de prévoir les structures appropriées pour faire face à des hausses du nombre de demandes ». Il avait également reconnu « qu’à plusieurs reprises, des personnes empêchées de présenter leur demande de protection internationale, ont passé la nuit dehors ».

Les associations constatent aussi aujourd’hui que « depuis le 24 janvier, Fedasil renvoie à nouveau des dizaines de demandeurs d’asile à la rue, violant ainsi leur droit à l’accueil. » Elles ajoutent qu’il s’agit d’une « situation d’urgence humanitaire » et que « le gouvernement manque à tous ses devoirs ». Ce mardi, les associations ont donc également envoyé un huissier à Fedasil, pour constater que plusieurs demandeurs d’asile ne peuvent toujours pas être logés.

« Le droit d’asile est garanti »

La semaine dernière, Sammy Mahdi a affirmé que « le droit d’asile est garanti ». Le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration a expliqué appliquer dorénavant une « règle de priorité » (accordée aux familles, aux mineurs et aux personnes vulnérables), et non plus la règle du « premier arrivé, premier servi ». Cette dernière amènerait les demandeurs d’asile à faire la file durant la nuit pour obtenir une place le lendemain, le réseau d’accueil étant surchargé.

Dans un communiqué, Fedasil a également soulevé que le cap des 30.000 places d’accueil était dépassé et que « 2.904 places ont été créées » ces trois derniers mois. Pour autant, ces places ne seront pas suffisantes pour héberger tous les candidats à l’asile, reconnaît l’instance. « Fedasil continue la prospection de nouveaux sites, et d’autres ouvertures de centres sont encore prévues ces prochains mois », conclut-il.

Le cabinet du secrétaire d’Etat Sammy Mahdi a également avancé que les centres d’accueil manqueront à nouveau de places dans les prochains jours, au vu de l’afflux important des demandes, mais aussi du nombre trop élevé de personnes qui « ne se conforment pas à la décision qu’elles doivent se rendre dans un autre pays de l’Union européenne pour poursuivre leur procédure d’asile. »

Pour lutter contre ces « flux secondaires », début février, lors d’un conseil informel réunissant à Lille les ministres européens en charge de l’asile et de la migration, Sammy Mahdi aurait proposé une solution : la levée de l’obligation d’accueil pour les demandes de personnes déjà passées par un premier pays européen, révèle le Soir.

L’Etat belge, un habitué des tribunaux

Ce n’est pas la première fois, en matière d’asile, que l’Etat belge comparaît devant les tribunaux et est condamné. « Cela fait cinq à dix ans que c’est chaque année la même histoire », avait indiqué Sotieta Ngo, directrice du CIRÉ, en novembre dernier.

En septembre, dénonçant l’instauration de « critères de vulnérabilité » pour régir l’accueil des Mena en dehors des heures de bureau, plusieurs associations avaient déjà porté plainte contre Fedasil et le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration.

Dans un communiqué, les dix associations regrettent « profondément de devoir en arriver à attaquer une nouvelle fois l’État pour qu’il se respecte lui-même« .