Armes wallonnes aux Émirats: le Conseil d’État suspend trois licences d’exportation

Le Conseil d’Etat a suspendu vendredi soir l’exécution de trois licences d’exportation d’armes à destination des Emirats arabes unis.

Le Conseil d’État a suspendu l’exécution de trois licences d’exportation d’armes à destination des Émirats arabes unis, que le gouvernement wallon avait octroyées à trois entreprises distinctes, indique-t-il vendredi soir.

La haute juridiction avait été saisie en extrême urgence par plusieurs associations: la Ligue des Droits Humains, la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie et Vredesactie, soutenues par Amnesty International.

Le Conseil ne s’est pas prononcé sur une éventuelle violation des règles européennes relatives aux exportations de technologies et d’équipements militaires. En revanche, il a constaté que « la motivation de ces licences et des avis de la Commission d’avis sur les licences d’exportation d’armes qui les ont précédées ne démontre pas qu’un examen minutieux des demandes a été opéré au regard des critères fixés par la législation applicable ».

Une demande de suspension de six autres licences d’exportation vers les Émirats arabes unis a par ailleurs été rejetée « soit parce qu’elles sont déjà exécutées, soit parce qu’elles portent sur une exportation temporaire en vue de démonstrations lors d’un salon de l’armement, soit parce que leur bénéficiaire y a renoncé ».