Allô, le tribunal de commerce ?
La députée Ozlem Ozen (PS) décrit le greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles : » Fermeture au public dès 12 h 30 et l’après-midi, fax et téléphones désactivés. «
En cause, dit-elle, 26 places vacantes sur 59, et 55 % du cadre rempli au greffe. Citant le président du tribunal : » Ces vacances ne sont pas publiées, faute de budget. » Prenant la tangente, le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), lui a opposé que le cadre des 14 magistrats était rempli à 100 % et que celui du personnel judiciaire l’était à 81 %. En janvier dernier, assure-t-il, cinq places d’assistant de niveau C ont été publiées. Mais deux greffiers et cinq collaborateurs sont en congé de maladie de longue durée. La nomination d’un greffier en chef et celle des deux greffiers chefs de service pose problème : ces postes ont été publiés maintes fois, sans succès. En attendant, ces fonctions sont remplies par des membres du personnel. Si bien que le président du tribunal s’est vu proposer d’étendre la procédure de nomination à la mobilité interfédérale, voire au recrutement externe.
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