Affaire Chovanec: les députés critiquent longuement la ligne de défense de Jan Jambon (N-VA)

« Monsieur Jambon, vous n’êtes pas crédible ». Les signaux d’alarme étaient nombreux et l’ancien ministre de l’Intérieur les a ignorés, analysent-ils. Sa responsabilité engagée? « Nous n’avons pas commis de faute », réplique le ministre. Le compte-rendu.

Le ministre-président flamand et ex-ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA), ainsi que le commissaire général de la police fédérale Marc De Mesmaeker, et sa prédécesseure Catherine De Bolle, se sont expliqués à la Chambre sur ce qu’ils savaient du décès d’un citoyen slovaque, Jozef Chovanec, en février 2018, après une intervention de la police à l’aéroport de Charleroi, et ce qu’ils ont fait ensuite. Depuis la révélation des images de l’incident dans la presse, l’affaire va de rebondissement en rebondissement et les explications de Jan Jambon n’ont guère convaincu.

L’opposition n’a pas de mots assez durs. Le chef de groupe PS, Ahmed Laoouej, s’interroge sur « l’inertie voire l’impunité » qui semble régner dans ce dossier et lanc: « Monsieur Jambon, vous n’êtes pas crédible. » Zakia Khattabi (Ecolo) évoquait déjà ce matin dans la presse la nécessité d’une culture de la « responsabilité individuelle », suggérant que Jan Jambon devrait démissionner.

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#jambongate met en lumière les limites de nos dispositions en matière de responsabilité politique. Il n’existe de fait qu’une responsabilité collective, pour sanctionner un ministre il faut faire tomber un gvt. Il est temps d’y intégrer une responsabilité individuelle #chovanec

— Zakia Khattabi (@KhattabiZakia) September 1, 2020

Jan Jambon est le premier à prendre la parole, après quelques querelles de procédure. Plusieurs députés regrettent notamment de ne pas avoir disposé avant la commission des rapports de police nécessaires.

Jan Jambon entame en présentant ses plus sincères condoléances à la famille de Jozef Chovanec. « J’espère qu’un jour, justice sera rendue. » Les images publiées dans la presse il y a quinze jours, « étaient neuves en ce qui me concerne« , insiste-t-il à nouveau. « Lorsque je les ai visionnées pour la première fois, j’ai été profondément choqué. Je vais toujours défendre l’action de la police, mais ce que je peux voir sur ces images est inacceptable. »

Il y a deux ans et demi, souligne-t-il, « je n’avais eu connaissance que d’un rapport sommaire » sur la situation. Il faisait état d’une arrestation difficile et d’une mort quelques jours plus tard, sans plus.

Les faits évoqués dans le rapport de police? Ce jour-là, le vendredi 23 février 2018, un homme agressif est éloigné d’un avion. A 22h02, le même jour, un rapport médical est demandé et un procès-verbal pour rébellion est rédigé. « Samedi matin, à 4 heures, l’homme est agité et les images que l’on voit sont celles de cette intervention », explique-t-il – mais il n’en dispose pas à ce moment. Un calmant est administré, puis l’homme est conduit à l’hôpital, où il décède quelques jours plus tard. Le magistrat, en fin d’après-midi, ouvre une instruction pour « homicide involontaire ». « Au cabinet, nous recevons une demande de l’ambassadeur slovaque, poursuit-il. Le lundi 26 février, un rapport de police est remis à un collaborateur du cabinet, qui le transmet à son supérieur, afin d’établir une fiche pour la réception de l’ambassadeur. »

Le 27 février, l’épouse de monsieur Chovanec se constitue partie civile. Le 28 février, le parquet de Charleroi communique à la presse sur le décés. Jan Jambon est informé du décès le 1er mars, mais n’est pas présent lors de la première réception de l’ambassadeur slovaque, le 2 mars. Il le verra finalement le 30 mai, pour « assurer le suivi ». « Je vous demande: où était les clignotants? », s’indigne-t-il.

L’ancien ministre de l’Intérieur précise que ni la presse, ni les députés ne s’étaient alarmés à l’époque. « Le rapport fait état d’une intervention difficile et d’une incarcération, dit Jan Jambon. Ce rapport ne fait à aucun moment état des faits effroyables que ous avons pu voir. On reproche au cabinet qu’il n’a pas été proactif: c’est tout à fait inexact. » Le fait que l’ambassadeur slovaque demande un entretien, c’est tout à fait normal, précise-t-il. Sur base du rapport de police, aucune démarche supplémentaire ne s’imposait, ajoute-t-il.

Un ministre de l’Intérieur peut induire des mesures disciplinaires, reconnaît l’ancien ministre de l’Intérieur, « mais il faut des indices clairs de faits condamnables », ce qui n’était absolument pas le cas. »

La main tendue de la police à la famille

Marc De Mesmaeker prend ensuite la parole. « Il est légitime que la population et le famille de monsieur Chovanec pose des questions » dit-il. L’actuel commissaire général de la police évoque d’abord les faits. « Il faut faire une distinction entre être au courant des faits, via le rapport de police, et les images. » En février, il était au secrétariat administratif technique (SAT) qui soutenait le ministre de l’Intérieur. « Est-ce que j’étais au courant des faits? Oui. » Le 26 février, on l’informe, de même que le 1er mars après le décès. Une communication est envoyée au cabinet avec mention d’un article de Sud-Presse. « J’étais donc au courant des faits le 1er mars, comme bon nombre de personnes en Belgique. » Tous ceux lisent la presse, souligne-t-il.

Lors de l’entretien consultaire du 2 mars, il n’est pas présent. Son service n’a pas connaissance des comptes-rendus de ces entretiens consulaires. « Je pense avoir fait mon travail », dit-il. Lorsqu’il devient commissaire général, « je peux considérer que tout le monde a fait son travail sur base des faits tels qu’ils sont connu. » Le dossier n’est pas évoqué lors de ses premiers entretiens, à son arrivée.

Marc De Mesmaeker dit vouloir regarder la famille Chovanec dans les yeux. « Je serai toujours associé, identifié à ce drame. J’ai pleinement conscience de représenter les autorités belges. Je tends la main à la famille Chovanec. Je sais que des milliers de collaborateurs de la police veulent que je le fasse. Peut-être que l’on va se heurter à un refus, ce que je comprendrais pleinement, ou peut-être que le moment aura lieu. »

Personne dans la chaîne policière n’avait ces images », insiste-t-il.

Il évoque ensuit l’enquête interne. « L’analyse est faite », dit-il. Soit le dossier est classé sans suite, soit des sanctions légères sont demandées, soit des procédures pour des sanctions lourdes, soit des devoirs complémentaires. »Le commissaire dit mesurer pleinement « l’importance capitale » de ce travail pour l’image et la crédibilité de la police auprès de la population. » « J’entends la demande de sanctions immédiates, mais il faut respecter les droits de la défense », précise-t-il.

Catherine De Bolle, ancienne commissaire générale de la police, aujourd’hui à la tête d’Europol, dénonce elle aussi les « comportements inacceptables » de la police et reconnaît que des répones doivent être apportées. Le 1er mai 2018, elle a quitté la police belge, précise-t-elle. « En toute ouverture et en toute honnêteté, je n’ai pas été informé ces faits et ces faits auraient dû être m’être rapportés. » Les images non plus n’ont pas été portées à sa connaissance.

Les députés: « Il faut aller plus loin »

Peter De Roover, chef de groupe N-VA, ouvre le bal du débat. « Ces exposés ont permis d’apporter des clarifications par rapport à un drame, doit-il. Une conclusion s’impose: Monsieur Chovanec n’avait pas droit à ce traitement. Ce qui s’est passé nous touche. Mais j’ose espérer que l’on pourra préserver une sérénité dans ces travaux. Nous sommes un Etat de droit, le monopole de la force est réservé aux autorités, ce qui implique un contrôle strict. Un autre principe, c’est de respecter le droit de la défense. Un troisième principe, c’est celui de la séparation des pouvoirs. »

« Dans le rapport de police, il n’y avait aucun indication que le décès regrettable soir l’effet d’une intervention de la police, dit-il en reprenant la défense de son ministre. On ne peut quand même pas douter de tout rapport. » Mais le dossier Chovanec n’a pas été classé, il a été mis de côté le temps de l’instruction judicaire. Il demande: « Avez-vous reçu des informations pertinentes du parquet vous permettant de douter du rapport de police? L’ambassadeur de Slovaquie vous a-t-il demandé ou fourni des informations? Si à aucun moment des informations pertinentes n’ont été fournies, il faut aller plus loin et aller au-delà des trois personnes interrogées ce moment.

Mais après la défense du ministre par son chef de groupe, les autres interventions sont accablantes.

Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen): « Apparemment vous n’étiez pas au courant. Cela me fait penser que l’on à tenter de minimiser les faits. C’est grave. La question que l’on se pose, c’est de savoir pourquoi les choses s’accélèrent quand les images apparaissent. Veux-t-on vivre dans un Etat de droit où l’on n’agit que quand des images fuitent. Il y a un problème structurel au niveau du fonctionnement de la justice ou de la transmission d’informations au sein de la police. »

L’écologiste constate que Jan Jambon reconnaît désormais avoir été au courant des faits dè le 1er mars et s’étonne que sa rencontre avec l’ambassadeur slovaque n’ait pas été un « signal d’alarme ». « Votre chronologie se termine le 30 mai, prolonge-t-il. Avez-vous classé ce dossier malgré les signaux? » Aux policiers: « Vous vous posiez des questions: n’y a-t-il pas eu un contact avec le cabinet? Un signal d’alarme? » Il évoque encore le futur de la police aéroportuaire, au sein duquel « il y a un problème structurel ».

« Monsieur Jambon, vous n’êtes pas crédible »

Ahmed Laaouej, chef de groupe PS: « Monsieur Jambon, votre système de défense n’est pas crédible pour trois raisons. La première, c’est que vous ne vous souveniez de rien et, aujourd’hui, vous dites que votre cabinet a bien travaillé et, entre les deux, une erreur de communication. Comment pouvez-vous dire les yeux dans les yeux qu’il s’agit d’une erreur de communication? Non, vous avez abordé ce dossier avec beaucoup de légèreté, en 2018, mais aussi suite à la révélation des images. Deuxième raison:vous étiez jusqu’ici le chantre du besoin de savoir et de partager. Ici, dans un moment tragique, le décès d’un homme, avec une démarche diplomatique d’un Etat étranger, vous nous dites n’avoir reçu qu’un rapport lacunaire. Et visiblement, vosu vous en êtes contentés. Troisième raison: vous nous dites avoir reçu l’ambassadeur le 30 mai et que, suite à cet entretien il ne vous a paru nécessaire dintroduire une demande de procédures disciplinaires.’ Or, madame Chovanec a introduit une plainte pour coups et blessures. »

« Ce n’est pas crédible, monsieur Jambon », repète Ahmed Laoouej qui s’interroge aussi sur les connaissances réelles qui existaient au sein de son cabinet. Le chef de groupe socialiste interpelle ensuite à plusieurs niveaux les responsables de la police: « Qui a vu les images? Pour savoir jusqu’où on a fait remonter les informations ou pas. Y-a-t-il eu de l’intertie ou de l’impunité? »

Caroline Taquin (MR) s’étonne auprès de l’ancien ministre de l’Intérieur: « Quand vous avez appris le décès de monsieur Chovanec, avec un rapport lacunaire, pourquoi n’avez-vous pas demandé des informations complémentaires? » La députée libérale demande pourquoi le successeur de Jan Jambon, Pieter De Crem (CD&V), n’a pas été informé. Aux policiers, elle s’étonne que le rapport de la police, dévoilé par De Morgen néglige des éléments très importants le salut nazi ou la longue pression faite par le policier. « Des éléments ont-il été passés sous silence? Y’a-t-il eu un problème dans la transmission des informations? » Sa liste de questions est longue est assez accablante. « Qui, au sein de la police fédérale, a vu ces images? »

Franky Demon (CD&V) salue le geste du commissaire général qui tend la main à la famille. Mais il critique vivement les « oublis » de Jan Jambon. « Ce que de nombreuses de personnes se demandent comment les agents concernés ont été maintenus en fonction malgré des faits aussi graves? Quand un homme décède suite à l’intervention de la police, tous les signaux doivent être à l’orange, non? » Une mesure d’ordre s’imposait, soulgne-t-il. « On se retranche beaucoup trop derrière la procédure judicaire. Le ministre de l’Intérieur a aussi un rôler à jouer. Le ministre et son cabinet ont été avertis, mais n’otn pas entrepris suffisamment de démarches. »

Le PTB s’indigne: « Ce dossier n’est un problème de communication, c’est un problème de culture fondamentale. Comment laisser passer une affaire au cours de laquelle une personne perd la vie à cause d’une intervention de la police? » Comme d’autres députés avant lui, il demande: « Aviez-vous souvent des rendez-vous de ce genre avec un ambassadeur au sujet de la mort d’une personne? » Conclusion: « Monsieur Jambon n’a pas pris ses responsabilités en tant que ministre. » Le député évoque le groupe secret de policiers sur Facebook, avec 6400 membres, qui banalise le discours d’extrême droite. « Faut des réponses concrètes », dit-il au commissaire général de la police.

Tim Vandeput (Open VLD): « Depuis la semaine dernière, les réponses ne sont pas claires. Depuis lors, les informations se multiplient. Or, les faits sont graves. La problématique est bien plus profonde. » Il demande: « Vous n’avez pas vu les images vidéo, tous les trois, mais on sait qu’il y a des caméras dans une cellule. Pourquoi n’avez-vous pas demandé la transmission de ces images? Monsieur Jambon, un homme qui décède d’un malaise cardiaque quatre jours après avoir été incarcéré, c’est un signal d’alarme. »

Meryam Kitir SP.A estime que ce dossier donne « une piètre image de la politique ». « Vous déclarez tous les trois que nous n’étiez pas au courant de la gravité de l’histoire pour prendre des mesures. Permettez-moi de vous dire qu’il reste des questions. Que quelqu’un décéde dans ces circonstances, ce devrait être un signal d’alarme assez fort. » A l’instar d’autres députés, elle s’inquiète de voir ce dossier ternier l’image de la police et relève que des signaux d’alerte étaient bien présents.

Vanessa Matz (CDH): « Monsieur Jambon, personne ne demandait au départ votre audition. Après les auditions des ministres actuels, on s’est rendu compte que vous étiez au courant. Depuis, avec la succession des contre-vérités, permettez-nous de douter de votre bonne foi. » Elle prolonge: « Mon interpellation, ce n’est pas me faire Jambon pour me faire Jambon. Une procédure disciplinaire aurait apporté des réponses à la famille. C’est votre responsabilité individuelle. » Elle dénonce aussi son discours sécuritaire qui aurait peut-être permis à certains policiers de s’égarer. « Est-ce de l’omerta ou une négligence coupable? Je penche plutôt pour la seconde. »

« Monsieur Jambon, la mémoire vous semble revenue, mais elle sélective », enchaîne Sophie Rohonyi (DéFI). Elle s’étonne qu’une rencontre avec un ambassadeur ou un décès suite à une incarcération à l’aéroport ne suscite pas de réaction plus vive. « On attend que l’on investigue sur des faits graves, pas que l’on se contente d’un rapport sommaire! » La députée évoque la responsabilité ministérielle en vertu de laquelle le ministre de l’Intérieur Louis Tobback (SP.A) avait démissionné suite au décès de Semira Adamu.

« Vos déclarations démentent les regrets faits à la famille, clame Zakia Khattabi (Ecolo). La bonne foi est une ligne de défense indécente. On attend de vous que vous preniez vos resposnabilités. Monsieur Jambon, à partir de quand estimez-vous que la responsabilité d’un ministre est engagée? »

« Je suis inquiet de votre ligne de défense », s’exclame Raoul Hedebouw (PTB). Tout repose sur le fait qu’on ne vous a pas averti. Vous dites ne pas avoir douté du rapport de police, le regrettez-vous? » Le problème, c’est qu’il estimait sans doute que cette violence était justifiée, attaque l’extrême gauche. Qui évoque aussi la responsabilité politique de l’ancien ministre de l’Intérieur.

Jan Jambon persiste

« Pourquoi n’y a-t-il pas eu de mesure disciplinaire?, répond Jan Jambon. Il faut pour cela des indications claires et je n’en disposais pas. Le contexte a changé quand on a vu les images. La source d’information, c’est le rapport de police. On peut effectivement me le reprocher, mais je considère jusqu’à preuve du contraire que ce rapport était correct. Quant aux deux visites de l’ambassadeur, certains collègues disent que c’est quand même exceptionnel. Heureusement que c’est tout à fait exceptionnel. Pour préparer cet entretien, nous avons demandé le rapport de police et l’ambassadeur était satisfait qu’il y ait une enquête judiciaire. Le fait que je ne me souvienne pas de la deuxième rencontre, je trouve cela aussi grave. Mais quel serait mon intérêt à dire que j’ai oublié alors que cela va ressortir? »

Le deuxième entretien avec l’ambassadeur a eu lieu le jour des attentats à Liège. « Je le regrette, c’était une erreur de ne pas m’en souvenir, mais la main sur le coeur, je l’ai oublié. » Aucune des sources, persiste-t-il, ne l’a incité à demander une procédure disciplinaire. Il conclut: « Madame Khattabi, vous me demandez si je me sens responsable, la réponse est non: nous n’avons pas commis de faute. »