Le criminologue Marc Cools (Université de Gand) estime que Jan Jambon (N-VA) n’a pas commis d’erreur lorsqu’il n’a pas procédé à une enquête disciplinaire dans l’affaire Chovanec en 2018.
Open VLD et sp.a dénoncent que le ministre de l’Intérieur de l’époque, Jan Jambon (N-VA), n’ait pas ouvert d’enquête disciplinaire sur les événements survenus à l’aéroport de Charleroi en 2018. À juste titre ?
Marc Cools : Selon la loi disciplinaire, une enquête est possible si un employé compromet la dignité de la fonction ou s’il y a indice d’un manquement à une obligation professionnelle. Dans ce cas, on pourrait dire que les agents compromettent la dignité. Mais la loi sur la fonction de police stipule que les services de police ont également le devoir d’informer leurs autorités administratives. En d’autres termes : depuis Charleroi, on aurait pu informer le ministre de l’Intérieur par le biais de la hiérarchie. Dans le cas présent, cette obligation d’information ne semble pas avoir été correctement respectée. Par exemple, les images n’ont pas été incluses dans le rapport de police.
D’après Jambon, il ne pouvait pas ouvrir une enquête sur la mort du Slovaque Joseph Chovanec : il n’était pas le supérieur disciplinaire.
C’est exact. Dans la police fédérale, le processus disciplinaire est assez explicite. Vous avez l’autorité disciplinaire ordinaire qui est compétente. Dans ce cas, c’est le chef de service ou le directeur général. Ce dernier (NLDR : André Desenfants) a récemment fait un pas de côté.
Cependant, le ministre de l’Intérieur est ce qu’on appelle le « autorité disciplinaire supérieure », disent les critiques.
Mais il n’entre pas en jeu tant qu’il ne s’agit pas d’officiers. Je ne pense pas que c’était le cas dans la cellule de Charleroi. L’autorité disciplinaire inférieure aurait dû agir plus rapidement.
Le rapport de police ne contenait même pas d’éléments cruciaux tel le salut hitlérien d’une policière. Alors, qui contrôle la police ?
C’est le Comité P, un organe du Parlement. Il assure l’équilibre des pouvoirs. En outre, une enquête judiciaire a été lancée. Après, si les parlementaires pensent que le ministre devait agir plus rapidement, ils peuvent modifier la loi disciplinaire. Mais pour l’instant, il semble que ce soit un peu des figues après Pâques d’en confier la responsabilité à Jambon. S’il faut monter dans la hiérarchie, l’ancienne commissaire générale de la police fédérale Catherine De Bolle serait plus dans le collimateur que Jan Jambon.
Certaines améliorations sont-elles envisageables?
Je pense qu’il est temps que nous placions la police de l’aéroport au niveau local. Il en va de même pour la police ferroviaire et maritime. Pourquoi faut-il que ce soit encore une matière fédérale? Au niveau local, les lignes hiérarchiques sont plus courtes. Le chef de la police et le bourgmestre, et par extension le collège, pourront agir beaucoup plus rapidement en ce qui concerne les mesures disciplinaires, entre autres.
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