Affaire Chovanec: Jan Jambon était au courant, Pieter De Crem n’a pas été briefé

De nombreux députés s’indignent du comportement des policiers, après la mort d’un citoyen slovaque, en 2018. « Qui était au courant? » Le parquet a communiqué. L’ancien ministre de l’Intérieur, Jan Jambon (N-VA), a été informé plus précisément en juillet 2018: il sera entendu au parlement. Son successeur, Pieter De Crem, n’a pas été briefé à son arrivée.

La commission conjointe de l’Intérieur et de la Justice s’est réunie en urgence mercredi matin au sujet de l’affaire Chovanec, du nom de ce citoyen slovaque décédé en février 2018, suite à son arrestation à l’aéroport de Charleroi. Les images de ces arrestations ont choqué, avec le salut nazi d’une policière. Depuis, des questions se sont posées sur ce qui n’aurait pas été dit au sujet de ces événements. Les deux ministres CD&V de l’Intérieur, Pieter De Crem, et de la Justice, Koen Geens, ont été soumis au feu des critiques.

Gaby Colebunders (PTB) entame les travaux en dénonçant « une mise sous l’étouffoir » par la hiérarchie de la police et se demande ce que savaient les ministres. « L’instruction n’a toujours pas été finalisée », s’indigne-t-il. En se demandant si la justice a eu accès à toutes les informations nécessaires et si des erreurs n’ont pas été commises.

« Comment se fait-il que la procédure ne soit pas terminée deux ans après les faits ? » s’interroge aussi Bercy Slegers (CD&V). En multipliant les questions : « Ces images étaient-elles connues du parquet de Charleroi ? Comment se sont passées les relations entre la justice et la police ? » Stefaan Van Hecke (Groen) abonde dans ce sens : « L’enquête est quasiment bouclée, mais qu’est-ce qui justifie ce retard ? La justice nous dit que c’est lié au coronavirus, mais cela ne tient pas la route ! Je ne peux pas me débarrasser de l’idée qu’il y avait un désintérêt patent. Il faut attendre que des médias diffusent les images, avant que l’on ne prenne ça au sérieux. » Il épingle « un problème au niveau de la justice dans notre pays » et réclame une enquête au sujet de cette instruction.

« La dignité humaine bafouée »

Ahmed Laaouej (PS) : « Manifestement, la dignité humaine a été bafouée. Ce qu’il nous a été donné de voir montre une pression physique de la part d’un policier sur un homme en détresse. C’est inacceptable en démocratie. Comme si cela ne suffisait pas, il semble qu’une policière a effectué le salut nazi. C’est inacceptable dans une société, a fortiori dans le chef » d’une personne censée respecter l’ordre. « Qui a été informé ?, demande le chef de groupe socialiste. Vous, dans le monde politique, l’avez-vous été ? Et la hiérarchie de la police ? Quelle conséquence en a-t-on tiré ? Comment est-il possible que des agents soient si mal formés ? Quant au salut hitlérien, les bras nous en tombent. Nous saluons le travail difficile qu’accomplissent la majorité des policiers, mais ces faits sont suffisamment graves. » Le PS demande un audit en profondeur de la police aéroportuaire. Ce pourrait être par le Comité P, précise-t-il. Son collège Hervé Rigot appuie la demande en rappelant que des interventions violentes en centres fermés de la police avaient déjà été dénoncées il y a quelques années.

Après avoir exprimé son indigation, Zakia Khattabi (Ecolo) demande, elle aussi: « Qui savait quoi à cette époque? Un homme est mort dans des conditions indignes dans un Etat de droit et deux ans et demi après, aucune réponse n’a été apporté. » Sa collègue Cécile Thibaut s’indigne de l’attitude scandaleuse des policiers et demande notamment: « Allez-vous bannir certaines techniques policières? »

Vanessa Matz (CDH): « C’est la démocratie qui a été bafouée et les droits fondamentaux. » La députée humaniste rappelle qu’un audit est demandé depuis 2013 au sujet de la police aéroportuaire, notamment en ce qui concerne l’usage de la force pour les rappatriements forcés. « Dire que la police fédérale n’était pas au courant me semble peu probable », assène-t-elle. Car une autorité de la police fédérale doit donner son accord pour qu’un agent soit accompagné d’un avocat. « Qui a signé ce document? », demande-t-elle.

« Cette affaire est d’une extrême gravité, dit Sophie Rohonyi. Il est inacceptable qu’un citoyen slovaque trouve la mort après avoir été écrasé pendant seize longue minutes. Peu importe la fatigue ou la jeunesse, on ne fait pas de salut nazi, c’est inacceptable. » Elle martèle, elle aussi: « Qui savait quoi? Quelles mesures ont été prises? Pourquoi ces faits ne sont pas remontés au sommet de la hiérachie policière? Est-il possible que le ministre de l’Intérieur de l’époque, Jan Jambon (N-VA), n’était pas au courant? Il devra lui aussi s’expliquer de ces faits. »

La gestion de la détresse psychologique

Yngvild Engels (N-VA) nuance: « Il y avait des directives! Pourquoi n’ont-elles pas été appliquées? » Elle souligne notamment que le citoyen slovaque est décédé de malaise cardiaque, et aurait pu subir l’effet d’une consommation excessive d’alcool ou de stupéfiants, préalable aux faits.

Caroline Taquin (MR) rejoint l’indignation générale, mais demande que l’on attende les résultats de l’enquête au sujet des causes de la mort. « Il faut distinguer l’intervention policière et le salut nazi, souligne-t-elle. Ce geste est inacceptable, il n’a pas sa place dans notre démocratie. » Elle évoque aussi le fait que la personne décédée était dans un syndrome de délire agité et une détresse psychologique sérieuse. « Les policiers sont-ils suffsamment formés à ce sujet? » Toute la clarté reste à faire, conclut-elle.

De Crem: « Je n’étais pas au courant »

Pieter De Crem, ministre CD&V de l’Intérieur, entend « parcourir les faits objectifs » en respectant l’enquête en cours et le secret médical. « Avant de répondre, je tiens à exprimer mes condoléances aux proches de la famille. Ces images m’ont fortement impressionné. » Le ministre précise: ‘Je n’étais pas au courant et je n’avais pas vu ces images. A mon entrée en fonction, en décembre 2018, il n’a pas été fait mention de cette affaire. » Après, il n’a pas non plus été informé d’une procédure disciplinaire.

Peter De Crem insiste sur l’importance des faits derrière les images. « Selon les informations dont je dispose, cet homme a dû quitter l’avion en raison de son comportement agressif, après avoir poussé une hôtesse. » L’homme a été examiné par un médecin et jugé apte pour une détention. Durant la nuit, il se tapait la tête contre les murs et on lui administré un calmant. Il est mort suite à des problèmes cardiaques. » L’officier de protocole de la police fédérale a été informé: « La police fédérale était au courant de l’incident, pas des images. » Le cabinet de l’Intérieur a été informé et a accueilli l’ambassadeur slovaque en juillet 2018.

« Les images parues dans la presse montrent la façon dont on a tenté de maîtriser la personne et des gestes nazis atroces, incompatibles avec la fonction policière », poursuit Pieter De Crem. L’enquête doit montrer si l’intervention était proportionnelle à la menace. « Dans ce cas précis, il est certain que le détenu était particulièrement agité et atteint d’un syndrome de délire agité, ajoute-t-il. Une bagarre avec la police peut mettre le coeur à rude épreuve. » Un groupe de travail – composé de policiers, de magistrats et de médecins – a élaboré par ailleurs la façon dont on peut réagir de façon adéquate à ce syndrome. Ce dossier a été retardé en raison de la crise du Covid-19.

Les images du salut nazi n’étaient pas remontées auparavant auprès de la hiérarchie de la police. La policière concernée a été mutée en attendant les résultats de l’enquête judiciaire et disciplinaire. « J’insiste sur le fait que toutes les enquêtes sont menées en bonne et due forme, précise le ministre de l’Intérieur. Je vais insister pour que la formation soit intégrée dans la formation de base des policiers. »

Geens: « Une reconstruction organisée »

Koen Geens, ministre CD&V de la Justice, présente lui aussi ses condoléances et rappelle qu’il ne peut intervenir au sujet de l’enquête judiciaire. « J’ai déclaré que les gestes étaient dispropotionnés et inacceptables, sans revenir à-dessus mais sans les qualifier au niveau disciplinaire. »

Au niveau de la justice, il souligne que cette affaire fait l’objet d’une enquête pénale et qu’il ne peut dévoiler le secret de l’enquête. Il rappelle lui aussi les faits et l’ouverture d’une enquête pour « coups et blessures involontaires ». Le magistrat a fait acter dans le dossier que des images vidéo avaient été saisies. L’épouse du citoyen slovaque se porte partie civile alors que l’individu n’est pas encore décédé. Après le décès, une communication à la presse a lieu.

« A partir du 27 février 2018, l’enquête est confiée au juge d’instruction, qui demande à des toxicologues, à des médecins légistes de faire des prélèvements. » Jusqu’à juin 2018, une soixantaine d’auditions ont lieu avec des personnes susceptibles d’apporter des éléments intéressant l’enquête. Le 30 avril 2019, les rapports définitifs sont déposés. Le 19 janvier 2019, le dossier est transmis pour réquisitoire définitf. Compte tenu des devoirs d’enquête supplémentaires, aucune date n’a été fixée. La partie civile a effectué de telles demandes à plusieurs reprises. Tous ces devoirs ont été acceptés. Le 27 mai 2020, une contre-expertisé est déposée et un nouveau rapport est demandé en juin 2020, suite à cela. Le 23 août, un expert psychiatre a été désigné.

« La juge d’instruction a décidé hier, le 25 août, de procéder a une reconstruction a l’aéroport, précise encore Koen Geens. » Les parties civiles ont demandé à sept reprises un accès au dossier et cela a été accordé chaque fois.

Qui savait quoi? La presse a été informée par le parquet le 28 février 2018, souligne le ministre. Les images saisies ont été transmises à la justice dans le cadre de l’instruction. Les autorités judiciaires n’ont pas jugé d’informer par la suite, compte tenu de l’information du parquet. Koen Geens lui-même était-il au courant? Le ministre de la Justice évoque un examen de conscience, six ans après son entrée en fonction. « On ne peut pas exclure que j’ai lu le communiqué dans la presse, dit-il. Je regrette que cela ne m’ai pas marqué davantage. C’était un communiqué assez anondin. » Il cite d’autres cas où cela l’a choqué davantage. « Ce sont les réflexes qui jouent, je ne peux rien y faire. Il y a énormément de dossiers qui attirent l’attention de la presse et des instances judiciaires. »

Plusieurs députés ont demandé l’audition de l’ancien ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, ainsi que du commissaire général de la police. Jan Jambon sera bien entendu sur sa version des faits. Il dément avoir été informé comme le prétend Pieter De Crem et dit ne pas avoir vu les photos avant leur sortie dans la presse.