Accord au superkern pour de nouvelles mesures socio-économiques, sans la N-VA

Un accord est intervenu vendredi soir au sein du « superkern », qui rassemblait depuis 16h le gouvernement fédéral et les dix partis qui soutiennent les pouvoirs spéciaux destinés à lutter contre le coronavirus (Covid-19). Le texte n’a pas été validé par la N-VA, qui a claqué la porte, a-t-on appris à bonne source. Le parti nationaliste flamand n’a pas signé pas le communiqué commun envoyé peu avant 22h00.

« L’accord d’aujourd’hui renforce les mesures sociales et environnementales adoptées la semaine dernière. Les propositions insensées poussées par la N-VA ont été totalement recalées », a indiqué sur Twitter le co-président d’Ecolo Jean-Marc Nollet. « Ne l’appelez plus kern +10 », a-t-il ajouté.

Le 6 juin dernier, un premier ensemble de mesures avait été validé par les dix partis. Il était alors convenu d’identifier dans un second temps ce qui pouvait venir compléter ce dispositif. C’est ce travail qui a été réalisé lors du conseil de ce vendredi.

Les nouvelles mesures de soutien qui font l’objet d’un accord peuvent être rangées en deux catégories, indique le communiqué signé par les partis du gouvernement (MR, Open Vld et CD&V), soutenus par les socialistes (PS et sp.a), les écologistes (Ecolo-Groen), le CD&V, le cdH et DéFI.

La première catégorie concerne le soutien à l’investissement. Le superkern a décidé de mettre en place un nouveau système de tax shelter Covid-19 temporaire jusqu’à la fin de l’année ouvert à l’ensemble des PME ayant été impactées par la crise du Covid-19. Une déduction pour investissement majorée de 25% est prévue pour les investissements effectués entre le 12 mars et le 31 décembre 2020. Les neuf partis ont aussi décidé d’augmenter de 50 à 100% la déductibilité des frais liés à l’organisation d’événements et de catering jusqu’au 31 décembre.

Le superkern a aussi décidé de la suspension de l’acompte de la TVA de décembre 2020 et d’une augmentation de 10 à 20% de la part du revenu net pouvant bénéficier de la réduction d’impôts au titre de libéralité. Dans le même temps, la réduction d’impôts pour les dons effectués en 2020 à des institutions agréées passera de 45 à 60%.

La deuxième catégorie concerne l’organisation du travail, indique le communiqué.

Les neuf partis ont décidé de créer un chômage Corona adapté qui consiste en une transition entre le chômage temporaire pour force majeure Corona et le chômage économique classique. Ce chômage économique de transition pourra être utilisé si l’entreprise démontre une baisse de 10% de son chiffre d’affaire. Le travailleur suivra deux jours de formation par mois de chômage et continuera à percevoir 70% de sa dernière rémunération plafonnée.

Il a aussi été décidé d’offrir aux entreprises en restructuration ou en difficulté la possibilité de procéder à une réduction des heures de travail dans l’attente d’une reprise de l’activité normale et afin d’éviter des licenciements, soit via une réduction collective du temps de travail, soit via le dispositif du crédit-temps, soit via le crédit-temps de fin de carrière dont l’accessibilité avec allocation sera ramené de 57 ans à 55 ans.

En outre, le congé parental Corona courra jusqu’au 30 septembre avec une allocation revalorisée à 150% pour les familles monoparentales et les familles avec un enfant porteur d’un handicap.

La facilitation du remboursement des frais exposés par les travailleurs en télétravail, d’un maximum de 127 euros par mois, a également été décidée.

Au-delà de ces mesures, un accord a été également trouvé pour dégager une enveloppe de 100 millions d’euros à destination des CPAS qui sera dédiée aux personnes en difficulté afin d’étendre le bénéfice des mesures sociales décidées lors de la précédente réunion à un public plus large, notamment d’un point de vue de la précarité énergétique. Pour combler les frais de fonctionnement liés à une charge de travail supplémentaire, les CPAS recevront une aide complémentaire de 10 millions d’euros.