Le collège espérait faire voter cette année au conseil communal le droit d’initiative citoyenne communale. Mais la Ville de Tournai, qui avait lancé une initiative similaire, a été recalée par la Région. Mons étudie les alternatives.
Le principe du » droit d’initiative citoyenne » consiste à soumettre à la délibération et au vote du conseil communal un texte proposé par des citoyens. Tout citoyen domicilié à Mons pourrait ainsi soumettre une proposition relevant des compétences de la commune. Il serait ensuite invité à participer au débat en séance du conseil communal avec les conseillers et le public. » Mais la Région wallonne a cassé la décision du conseil communal de Tournai quant à la mise en place de ce droit d’initiative citoyenne, souligne Charlotte De Jaer (Ecolo), l’échevine montoise de la Participation citoyenne. Nous craignons donc de ne pas pouvoir compter sur le soutien de la Région pour avancer dans cette démarche. »
En avril dernier, le conseil communal de Tournai insérait dans son Règlement d’ordre intérieur (ROI) un » nouveau chapitre 5 relatif au droit d’initiative citoyenne » qui prévoyait, en résumé, que tout habitant de 16 ans accomplis et inscrit au registre de la population de la commune » dispose, aux conditions fixées dans le présent chapitre, d’un droit de soumettre un point au débat et au vote du conseil communal « . Le 12 juin dernier, Valérie De Bue (MR), alors ministre régionale des Pouvoirs locaux, signait un arrêté annulant les articles 90 à 93 introduisant le droit d’initiative citoyenne dans le ROI, en considérant que le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CLDD) ne reconnaît pas ce droit, » mais prévoit bien le droit pour le citoyen d’interpeller le Collège en séance publique du Conseil » et que » seuls les conseillers communaux sont habilités à porter un point à l’ordre du jour « .
A Mons, Charlotte De Jaer envisageait d’établir un règlement spécifique pour lequel elle aurait demandé l’avis de la tutelle, sans passer par une modification du ROI communal. Il n’empêche que le cas tournaisien modère son optimisme. La posture très légaliste de l’ancienne ministre sera-t-elle partagée par son successeur, le socialiste Pierre-Yves Dermagne ? Au cabinet du nouveau ministre, on se réfère à la Déclaration de politique régionale (DPR) qui affirme que » le gouvernement entend également inciter et promouvoir les dynamiques locales en matière de participation citoyenne et de démocratisation des processus de décision « . Pierre-Yves Dermagne insiste sur sa volonté d’optimiser les outils existants, comme la consultation populaire communale, le droit d’interpellation du collège et les budgets participatifs.
On notera qu’en province de Liège, la commune de Crisnée a simplement mis le droit d’initiative citoyenne en oeuvre en détaillant la procédure sur son site Internet et dans le bulletin communal, échappant ainsi à l’avis de la tutelle. A Mons, par contre, l’initiative citoyenne communale n’est donc pas encore un droit effectif.
