400 millions d’euros supplémentaires pour la sécurité et interdiction des cartes de téléphone prépayées anonymes
Le Premier ministre Charles Michel a annoncé jeudi à la Chambre 400 millions d’euros supplémentaires en faveur de la sécurité et contre le terrorisme. « Un amendement sera déposé dès la semaine prochaine au projet de budget 2016 », a-t-il précisé.
Les moyens viseront notamment l’éradication des messages de haine, la concentration des efforts et des moyens sur les individus repérés comme potentiellement dangereux, le renforcement des moyens sécuritaires des services de sécurité et l’action sur le plan international.
Les 400 millions d’euros iront au renforcement des services de renseignements via des recrutements, des équipements et des moyens légaux.
Parmi les mesures annoncées, les plus spectaculaires concernent notamment les combattants revenant de Syrie. « Pour les djihadistes qui rentrent, leur place est en prison », a dit le Premier ministre. Pour les autres, une procédure contradictoire sera instaurée pour imposer le port d’un bracelet électronique.
Par ailleurs, des perquisitions seront désormais possibles en Belgique 24 heures sur 24. Le gouvernement prévoit également une modification de la Constitution afin de faire passer le délai de détention préventive de 24 à 72 heures.
Le chef du gouvernement belge a également fait valoir la volonté de son équipe d’appliquer le projet de contrôle des passagers (PNR) dans les avions et les trains à grande vitesse, sans attendre ce qui se prépare au niveau européen.
Autre mesure, les cartes de téléphone prépayées anonymes seront interdites.
Les services de police et de justice ne seront pas en reste, avec des investissements promis dans la technologie telle que des appareils de reconnaissance vocale ou des caméras déchiffrant les numéros de plaque d’immatriculation.
Sans s’engager, le Premier ministre promet également une accentuation de la lutte contre le trafic d’armes, notamment à travers des méthodes particulières d’enquête.
Le gouvernement fédéral prépare également un plan pour la commune bruxelloise de Molenbeek-Saint-Jean, en concertation avec les autorités régionales et locales, pour la sécurité et le vivre ensemble.
La loi permettant de condamner et/ou expulser les prédicateurs de haine et de messages de terreur sera renforcée, les mosquées et centres culturels non reconnus qui leur offrent cet espace seront « démantelés ». Le gouvernement annonce la « transparence » sur le financement des mosquées, y compris, en ce qui concerne les moyens venant de l’étranger. Plus globalement, le gouvernement annonce une réflexion sur la notion d’Etat d’urgence, permettant, sous contrôle parlementaire de prendre des mesures exceptionnelles et temporaires en vue de garantir la sécurité publique.
Le Premier ministre a demandé au parlement de mettre en place une commission spéciale de lutte contre le terrorisme. Charles Michel a rappelé avoir témoigné auprès du président français François Hollande du soutien absolu des autorités belges dans la lutte contre le terrorisme. « Aussi, je n’accepte pas les critiques visant à dénigrer nos services de sécurité qui font un travail difficile et tenace. Je veux remercier avec vous, nos policiers, nos agents de renseignement, nos magistrats, nos enquêteurs pour leur courage et leur mobilisation », a tonné le Premier ministre, très largement applaudi dans l’hémicycle de la Chambre tout au long de son discours.
Les attaques qui ont visé Paris ont été « décidées en Syrie et exécutées par des cellules franco-belges », a souligné M. Michel après que le président français a évoqué au Congrès de Versailles des attentats « planifiés en Syrie, organisés en Belgique ».
Le Premier ministre belge a rappelé la nécessité de s’attaquer au terrorisme sur le plan international, en renforçant les frontières extérieures de l’Europe, en investissant dans l’aide humanitaire avec les pays frontaliers de la Syrie qui accueillent des réfugiés, et notamment la Turquie. Enfin, il faut « éradiquer » Daesh, a dit M. Michel, plaidant pour « large coalition internationale de préférence dans le cadre d’un mandat des Nations Unies ». Sur le plan belge, il a estimé que le plan stratégique Défense devait intervenir urgemment.
Les Etats démocratiques s’apprêtent à prendre des mesures jouant avec les limites des principes fondamentaux afin de lutter contre le terrorisme. Cela doit se faire dans « le respect de la procédure contradictoire, de la présomption d’innocence et du droit de la défense », a insisté le Premier ministre. « Nous ne choisirons pas entre le droit à la sécurité et l’exercice des libertés. Nous voulons l’un et l’autre. Nous voulons l’un pour l’autre », a-t-il dit, même si, prévient-il, « il y aura d’autres menaces, d’autres attaques, d’autres souffrances ».
Le discours de Charles Michel
Mijnheer de voorzitter,
Beste collega’s,
Afgelopen vrijdag hebben drie terroristische groepen een blinde moordaanslag gepleegd op onschuldige mensen. Des innocents dont le seul pêché était de vivre. De vivre en liberté.
Deze aanslag in het hart van Europa komt bovenop vele andere: het Joods museum in Brussel, Charlie Hebdo, Verviers en de Thalys tussen Brussel en Parijs. Deze aanvallen vonden plaats in Parijs, zijn beslist in Syrië. En zijn uitgevoerd door Frans-Belgische cellen. Ces attaques ont eu lieu à Paris, sont décidées en Syrie et sont exécutées par des cellules franco-belges. 129 mensen zijn gestorven. 350 gewonden waarvan sommigen nog vechten voor hun leven.
Vrouwen en mannen van 19 verschillende nationaliteiten. Onze gedachten gaan uit naar hun familie en vrienden. We denken ook aan onze drie landgenoten die bij deze barbaarse daad zijn omgekomen.
Mijnheer de voorzitter,
Beste collega’s,
We zijn verbolgen. We zijn triest. Door dood te zaaien proberen terroristen onze waarden te vernietigen. Onze vrijheden om een concert of een voetbalmatch bij te wonen of gewoon te ontspannen op een terrasje.
In dit parlement delen we niet dezelfde ideologische, politieke of filosofische overtuiging.
We vertegenwoordigen de diversiteit van onze bevolking.
Maar laat ons, meer dan ooit, onze verschillen overstijgen en ons verenigen.
Meer dan ooit moeten we ons scharen achter onze universele waarden. Gelijkheid, scheiding tussen kerk en staat, vrijheid van meningsuiting, tolerantie en respect voor de ander…
Het zijn en blijven onaantastbare fundamenten van onze democratie.
Fanatisme is net als racisme een gif. Een gif dat verdeeldheid wil zaaien. Een gif dat vernietigd moet worden.
Le fanatisme, comme le racisme, est un poison. Un poison qui vise à diviser, à déchirer, à détruire…
Het parlement en de regering hebben de verantwoordelijkheid om niet in deze val te trappen. Het is de plicht van alle democraten om fanatisme en terrorisme te bestrijden. Vastberaden en meedogenloos. We zullen strijden tegen de vijanden van de vrijheid met respect voor de rechtstaat, procedure op tegenspraak, vermoeden van onschuld en het recht op verdediging. (procédure contradictoire, présomption d’innocence, droit de la défense). En laat er geen twijfel over bestaan. We zullen strijden tegen vijanden van de vrijheid met respect voor onze rechtsstaat. Dat is de eer van alle democraten.
Het groeiende fanatisme kennen we al langer dan vandaag. Het is een fenomeen dat bekend is en tegelijk de grootste uitdaging vormt voor onze democratie. En misschien ook voor onze generatie.
Chronologie
Dès vendredi soir, nos services ont été mobilisés pour obtenir un maximum d’informations, en coopération avec les services français, permettant d’évaluer heure par heure la situation.
L’OCAM, le Centre de Crise et le Conseil National de sécurité ont immédiatement tenu les réunions nécessaires pour prendre dans l’urgence les premières décisions.
Le contrôle renforcé à la frontière française a été instauré ainsi que dans les gares et les aéroports.
Les polices locales ont immédiatement reçu des instructions visant à augmenter la vigilance et pour renforcer les contrôles pour les événements publics.
La recommandation de ne pas se rendre à Paris a été communiquée.
Ce lundi soir, j’ai convoqué une fois encore le Conseil National de Sécurité pour prendre connaissance d’une nouvelle évaluation de l’OCAM portant le niveau de menace au niveau 3 général.
Le Centre de Crise a proposé des mesures opérationnelles et a informé l’ensemble des zones de police.
Nous avons aussi recommandé l’annulation du match de football Belgique-Espagne. Le lendemain, les autorités allemandes ont pris une décision similaire.
La présence militaire a également été renforcée. Jusqu’à 300 militaires supplémentaires (en plus des 220) peuvent être déployés. Ils le sont principalement dans les grandes villes, pour des missions statiques de surveillance.
Mesdames et Messieurs,
Dès la mise en place de l’accord de Gouvernement, nous nous sommes engagés pour des premières mesures de lutte contre le fanatisme et le terrorisme.
Les attentats de Charlie Hebdo comme ceux déjoués à Verviers, ont accéléré et renforcé le processus de décision.
- · Le Conseil national de Sécurité est opérationnel. Il s’est réuni à 14 reprises et de nombreuses décisions ont été prises.· L’armée peut dorénavant renforcer les efforts de la Police lorsque le niveau de la menace l’exige.· Le retrait des cartes d’identité et des passeports pour les candidats au djihad est désormais prévu. · La déchéance de la nationalité belge peut être décidée par un juge en cas de condamnation pour terrorisme.· L’OCAM a démarré la mise en place d’un registre dynamique pour ficher les « foreign terrorist fighters » (les combattants étrangers).· Les possibilités d’écoutes et l’enregistrement des communications sont élargies en cas de terrorisme.· Le renforcement des patrouilles mixtes dans les trains internationaux a été décidé.· Sur le plan budgétaire en 2015, € 200 millions ont été libérés pour renforcer les investissements et les équipements de sécurité. Je pense par exemple aux Unités spéciales. Mais ce n’est pas tout. Des recrutements ont été décidés. Par exemple, 45 agents ont déjà été engagés pour la Sûreté de l’Etat et 28 recrutements sont en cours.
Mijnheer de voorzitter,
Beste collega’s,
In enkele maanden tijd hebben we veel sterke maatregelen genomen. Maar dat volstaat niet.
We moeten meer doen en we moeten beter doen. We zijn dat verplicht aan onze medeburgers.
De regering geeft een sterk signaal. 400 miljoen euro wordt vrijgemaakt voor de strijd tegen terrorisme. Een amendement wordt volgende week ingediend op de begroting 2016.
Naast extra budget wil de regering haar actie verderzetten op vier domeinen. We moeten:
- 1. haatboodschappen uitroeien; 2. de inspanningen en de middelen specifiek concentreren op individuen die als potentieel gevaarlijk bekend staan; 3. de middelen van onze veiligheidsdiensten versterken; 4. optreden op internationaal niveau.
Le Gouvernement entend agir sur quatre axes. Nous devons :
- 1. Eradiquer les messages de haine et d’appel à la violence.2. Concentrer spécialement les efforts et les moyens sur les individus repérés comme potentiellement dangereux.3. Renforcer les moyens sécuritaires de nos services de sécurité.4. Agir sur le plan international
Beste collega’s,
- Haatboodschappen en oproepen tot geweld uitroeien.
We stellen vast dat er een zekere vorm van banalisering is van oproepen tot geweld of terrorisme. Dat is onaanvaardbaar. En dat moeten we stoppen.
De regering zal het wetgevend kader versterken om haat- en terrorismepredikers te veroordelen en/of uit te wijzen. Wij willen geen extremistische predikers in ons land. Haatpredikers kunnen onder huisarrest worden geplaatst en het land uitgezet. Daar is een wettelijke basis voor. Er zullen instructies worden gegeven om deze bepalingen strikt toe te passen. We vragen een onmiddellijke en algemene screening van alle predikers die aanwezig zijn op ons grondgebied.
Wij moeten ook de oproepen tot haat bestrijden op websites. We zullen een wet voorstellen waardoor dergelijke sites kunnen worden afgesloten.
De vrijheid van eredienst is een grondwettelijk recht. Maar gebedsplaatsen kunnen geen ruimtes worden voor de verspreiding van het jihadisme. Zulke niet-erkende, vaak clandestiene, gebedsplaatsen (moskeeën of culturele centra) moeten worden ontmanteld. Er moet ook transparantie komen over de financiering van de moskeeën. Dat geldt ook voor de financiering uit het buitenland. De erkenning van moskeeën moet verduidelijkt worden.
Tenslotte moet ook de opleiding van imams in België beter omkaderd worden. Deze maatregelen zijn noodzakelijk om alle vormen van amalgaam te vermijden. De federale regering is vragende partij om hierover overleg te voeren met de deelstaten.
- Concentrer spécialement les efforts et les moyens sur les individus repérés comme potentiellement dangereux.
Le deuxième axe. Nous devons concentrer les moyens de nos services de sécurité d’abord pour repérer les sympathisants djihadistes et les contrôler beaucoup mieux une fois qu’ils ont été repérés.
Nous allons continuer à renforcer les service de renseignement. Avec des recrutements, des équipements et des moyens légaux (400 millions d’euros sont mobilisés).
Concrètement, l’OCAM a enregistré des progrès significatifs dans la mise en place d’un registre dynamique visant à ficher les Foreign Fighters. Ce fichier permettra de mieux faire circuler l’information entre les services de sécurité concernés.
Lors des attentats ou des projet d’attentats, les cellules terroristes étaient presque chaque fois reliées à des combattants étrangers.
Empêcher les jeunes de partir vers des zones de combat ou d’entrainement ne suffit pas. Nous devons les empêcher de revenir quand ils ne sont pas belges.
Pour nous la règle doit être claire.
Pour les djihadistes qui rentrent, leur place est en prison.
Pour les autres personnes fichées par les services d’analyse de la menace, une procédure contradictoire sera instaurée pour imposer le port d’un bracelet électronique. Cela s’inscrira dans une démarche à la fois probatoire pour la dé-radicalisation et mais aussi pour la sécurité publique.
Pour déjouer les attentats, les échanges d’informations entre services de renseignement sont vitaux.
Depuis plusieurs mois, nous préparons la mise en place du PNR visant à contrôler l’identité des passagers dans les avions et dans les trains à grande vitesse.
Cela vise notamment à empêcher l’embarquement d’un passager s’il figure sur un registre de personnes représentant une menace. La Belgique appliquera donc sans attendre ce projet prévu de longue date sur le plan européen.
Nous allons aussi élaborer un plan d’actions pour soutenir les autorités régionale et locale notamment à Molenbeek dans leurs efforts pour la sécurité et le vivre ensemble.
Les premières réunions préparatoires ont déjà eu lieu. Il s’agira d’articuler prévention et répression dans une approche transversale.
La lutte contre toutes les formes de criminalité y compris contre l’économie illégale devra être une priorité.
- De middelen van onze veiligheidsdiensten versterken
De derde as, dat is de versterking van onze veiligheidsdiensten (politie, justitie en inlichtingen). Naast de extra aanwervingen is het ook essentieel in nieuwe technologie te investeren zoals spraakherkenning of « ANPR »-camera’s voor de herkenning van nummerplaten.
Onze veiligheidsdiensten hebben van de strijd tegen de wapenhandel een prioriteit gemaakt. Maar die strijd moet nog verder worden opgedreven.
Bovendien wordt de wetgeving inzake de bijzondere onderzoekstechnieken herzien om het gebruik van bijzondere onderzoeksmethoden uit te breiden. Bij voorbeeld voor de wapenhandel…
We moeten ook onze rechercheurs beter ondersteunen. Concreet, huiszoekingen zijn momenteel verboden tussen 21 uur en 5 uur ‘s ochtends. We zullen deze uurbeperkingen afschaffen in het kader van terrorisme. In de toekomst zal het mogelijk zijn om 24 uur op 24 huiszoekingen te verrichten.
Bovendien is de beperking van de administratieve aanhouding tot 24 uur een rem in de onderzoeken inzake terrorisme. Wij stellen voor een herziening van de Grondwet door te voeren om deze termijn van 24 naar 72 uur te brengen.
We stellen ook vast dat prepaid gsm-kaarten kunnen gebruikt worden om onze diensten te misleiden. Het zal in de toekomst onmogelijk zijn deze kaarten anoniem te kopen.
Enfin, nous voulons moderniser les procédures pour les certificats et les avis de sécurité. Les contrôles seront approfondis, les délais de procédures seront raccourcis et le temps de validité sera réduit. Cela vise les fonctions sensibles.
Nous comptons aussi évaluer et adapter si nécessaire les législations en lien avec la notion « d’Etat d’urgence ». Il doit s’agir dans des circonstances très exceptionnelles de permettre au Gouvernement, sous le contrôle du Parlement, de prendre des mesures exceptionnelles et temporaires vue de garantir la sécurité publique.
Chers Collègues,
Agir sur le plan international
Cette bataille pour la sécurité, nous devons la mener chez nous mais pas seulement.
La guerre et les conflits armés en Syrie, en Libye ou en Irak ou encore l’insécurité dans le Sahel,… sont des facteurs de déstabilisation de l’Europe.
Nous connaissons un afflux de réfugiés sans précédent en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale.
En accord avec les conventions internationales, notre pays assume pleinement ses responsabilités. Des milliers de places ont été créées.
Les fondements de la construction européenne sont la paix, le libre-échange et la libre circulation des biens et des personnes.
Le contrôle strict et efficace des frontières extérieures de l’Union européenne est le corollaire de l’espace Schengen. Je pèse mes mots. Le risque devant nous, c’est l’effondrement du projet européen.
La solidarité entre les pays européens est indispensable. Mais elle n’est pas toujours au rendez-vous.
Il est urgent de renforcer les frontières extérieures de l’Union européenne. C’est vital pour l’avenir de l’Europe.
Nous devons aussi travailler pour sécuriser et stabiliser le voisinage de l’Union européenne.
Nous devons développer un partenariat stratégique avec la Turquie. Les réfugiés syriens doivent pouvoir travailler en Turquie. Et l’aide humanitaire doit être renforcée, non seulement en Turquie mais aussi en Jordanie ou au Liban par exemple. Nous devons aussi travailler d’arraches pieds pour garantir un accueil des réfugiés plus digne et en sécurité à proximité des zones de conflits.
Chers Collègues,
Nous devons combattre Daesh avec une totale détermination. Ce groupe terroriste contrôle un territoire et dispose d’une administration et de financements. Nous ne devons pas seulement stopper son expansion. Nous devons l’éradiquer. Et là aussi, nous prenons ici aussi nos responsabilités.
Il y a deux semaines, nous avons aussi décidé de mobiliser la frégate Léopold Ier pour une mission d’escorte, dans une approche défensive, du porte-avions Charles de Gaulle. Cette mission a été confirmée hier par le Gouvernement sur base de l’article 42.7 du Traité européen.
Nous plaidons pour une large coalition internationale de préférence dans le cadre d’un mandat des Nations Unies. Nous sommes convaincus que le dialogue politique Europe – Etats-Unis – Russie – Iran est aussi indispensable qu’urgent.
Chers Collègues,
Dans un tel contexte international, la définition du plan stratégique défense représente un enjeu important pour notre sécurité. Il s’agit de garantir notre crédibilité internationale et la solidarité avec nos alliés. L’ancrage européen et l’engagement au sein de l’OTAN sont et restent des défis qui nous tiennent à coeur.
Ce plan est bien avancé et les derniers arbitrages notamment budgétaires devraient intervenir rapidement.
Beste collega’s,
Dit zijn de vier assen en de concrete maatregelen die de regering wil implementeren. Maar deze lijst is niet exhaustief. Ze kan worden aangevuld en verbeterd op basis van operationele voorstellen van onze veiligheidsdiensten. Maar ook op basis van een dialoog tussen meerderheid en oppositie.
Alle democraten moeten zich verenigen om samen onze veiligheid te versterken.
Ik neem het initiatief om de ministers-presidenten uit te nodigen om een coherent actieplan uit te werken.
De regering vraagt ook om een speciale parlementaire commissie op te richten in de strijd tegen het terrorisme. In deze commissie zullen alle democraten initiatieven kunnen nemen, debatteren en wetsvoorstellen goedkeuren. Het parlement is het kloppende hart van de democratie. Er is geen betere plaats om actie te ondernemen voor veiligheid en het vrijwaren van onze vrijheden.
Conclusion
Chers Collègues,
Les derniers jours, j’ai eu des contacts avec mes homologues de nos pays voisins. J’ai fait part au Président de la République François Hollande de notre soutien absolu avec la France et de la pleine coopération de nos services.
Dès la nuit de vendredi à samedi, les autorités judiciaires belges et françaises ont travaillé main dans la main.
Hier à Saint-Denis, un attentat a été empêché notamment grâce aux informations fournies par les équipes belges. La coopération dans la lutte contre le terrorisme entre nos deux pays est intense.
Tijdens mijn contacten met de Britse eerste minister David Cameron heb ik onze wil bevestigd om informatie van onze diensten uit te wisselen.
Aussi, je n’accepte pas les critiques visant à dénigrer nos services de sécurité qui font un travail difficile et tenace. Je veux remercier avec vous, nos policiers, nos agents de renseignement, nos magistrats, nos enquêteurs pour leur courage et leur mobilisation.
Grâce à eux, des attentats potentiellement tragiques à Saint-Denis ou encore au départ de Verviers ont pu être évités.
Grâce à eux, des vies ont été sauvées.
Grâce à eux, en quelques mois, plus de 160 condamnations pour faits de terrorisme sont intervenues.
Ik aanvaard niet dat onze veiligheidsdiensten ten onrechte worden geviseerd. Ik wil hen hier uitdrukkelijk bedanken voor hun werk. Het is dankzij hen dat levens gered zijn in Verviers en in Saint-Denis. Het is dankzij hen dat 160 veroordelingen zijn uitgesproken voor feiten van terrorisme.
Wij nemen volop onze verantwoordelijkheid loyaal aan onze partners.
Chers Collègues, Nous devons garder la tête froide. C’est bel et bien un nouveau chapitre qui s’ouvre pour l’histoire de l’Europe.
Des ennemis sans foi, ni loi, qui se dissimulent et frappent avec lâcheté, veulent en fait imposer un modèle totalitaire.
La liberté de croire ou de ne pas croire.
La liberté de s’exprimer, de débattre, la liberté de caricaturer et de critiquer.
La liberté de travailler, la liberté de sortir, la liberté d’aimer…
En un mot, la liberté de vivre. Pour nous, cela n’est pas négociable.
Il n’y a pas d’accommodements possibles.
De strijd is niet voorbij.
We maken geen keuze tussen veiligheid en vrijheid.
Nous sommes fiers des valeurs universelles que nous incarnons.
Nous ne choisirons pas entre le droit à la sécurité et l’exercice des libertés. Nous voulons l’un et l’autre. Nous voulons l’un pour l’autre.
Il y aura d’autres menaces, d’autres attaques, d’autres souffrances.
Nous ne céderons ni à la panique, ni aux divisions, ni aux amalgames, ni à l’esprit de vengeance.
Nous allons agir avec dignité et avec une implacable volonté.
Nous allons porter haut nos valeurs universelles. Celles des Lumières et des Droits de l’Homme.
Nous sommes debout et nous allons avancer.