37 questions au gouvernement. À moins que tout ne soit de la faute de l’officier de liaison ?

Le gouvernement en a-t-il fait assez pour garantir la sécurité de la population ? Peter Mertens, le président du PTB, pose 37 questions au gouvernement. Parce que, non, ce n’est pas en rejetant toute la faute sur un officier de liaison que nous allons empêcher de nouveaux attentats.

Mardi. J’entends que l’on est toujours sans nouvelles de Fabienne, une employée au comptoir du check-in de l’aéroport qui avait tout juste terminé son service. Que des familles sont désespérément en attente de nouvelles. Qu’Abdellah, un bagagiste, a perdu une jambe. Que Martinez, un autre bagagiste, a la moitié du corps brûlé. Qu’il y a de nombreux morts. Tout semble irréel. Le matin, embrasser ses enfants et partir au boulot. Mais le soir, papa ou maman ne rentrera pas… Des vides impossibles à combler. Des vies supprimées par des fanatiques barbares.

Un pays qui résiste

Les terroristes de Daech veulent imposer leur vision du monde : la haine mutuelle, la division de tous contre tous, la militarisation et de nouvelles guerres. Mais ils ne nous détruiront pas. Ni par la terreur ni par la haine. C’est ce que j’entends dans le témoignage poignant d’Alphonse Youla, le bagagiste noir qui a secouru six ou sept personnes blessées dans le cauchemar de Zaventem. Je le lis dans les milliers de messages postés avec le hashtag #ikwilhelpen (#jeveuxaider) par des personnes qui proposent un lift pour rentrer chez soi ou qui proposent de loger des gens coincés dans la capitale. Les taxis et les hôteliers proposent gratuitement leurs services, d’innombrables personnes vont donner du sang. Notre pays résiste.

Bruxelles ma belle, qui, à la craie, se relève devant la Bourse

La solidarité, je la remarque aussi mercredi soir, lors de l’impressionnant rassemblement sur le tarmac de l’aéroport. Plus de deux mille membres du personnel, et un silence absolu. Le silence pour les collègues qui, lundi, étaient au travail et qui, le lendemain, y ont été brutalement tués, blessés. Le silence pour Fabienne, Abdellah, Jamal, Martinez et tous les autres. Oui, les victimes des attentats à Zaventem et à Maelbeek sont de toutes les nationalités. Le terrorisme est aveugle à toute frontière. Heureusement, la réaction elle-même est plus diverse que jamais. Je le constate au rassemblement à Anvers, né de l’appel de la jeune Sarah El Massaoudi et ses amies, et qui s’est rapidement mué en impressionnant hommage aux victimes. Je le vois à l’hommage des chauffeurs de la STIB, la société de transports publics bruxellois, après l’attentat dans « leur » métro. Laurent, Joanna, Khalid, Youri, Karim, Adriano, Axel, Benjamin, Saïd. Écoutez leur nom, et écoutez cette ville si profondément atteinte qui, forte et réactive, se relève. Bruxelles ma belle, qui, à la craie, se relève devant la Bourse. On ne pliera pas. Ni devant le terrorisme, ni devant la haine, ni devant la division.

Le gouvernement a-t-il fait suffisamment pour protéger la population ?

« Pour pouvoir entamer notre deuil, nous avons besoin de réponses. Nous devons faire en sorte que la commission d’enquête parlementaire ne devienne surtout pas une opération oubliettes », a déclaré Raoul Hedebouw, député fédéral PTB, le surlendemain, jeudi, au Parlement. Le gouvernement a-t-il fait assez pour protéger la population ? C’est la question cruciale à laquelle il faudra une réponse. Cette réponse est indispensable, parce que de nouveaux attentats ne sont pas impossibles. Elle est indispensable parce que nous devons tirer les leçons afin d’élaborer une protection meilleure et plus efficace. Quand on bricole avec le budget, cela débouche sur un trou de deux milliards d’euros. Mais lorsqu’on bricole avec la sécurité, les conséquences sont bien plus graves. Après les attentats de Charlie Hebdo (7 janvier 2015) et de Paris (13 novembre 2015), déjà pas mal de questions se posaient quant à l’efficacité des mesures de sécurité mises en place par notre gouvernement. Après Bruxelles, ces questions se posent de manière encore bien plus importante. Et, pour obtenir une réponse, je pose 37 questions très précises au gouvernement. C’est nécessaire, afin de savoir quelles leçons le gouvernement tire ou non de ce drame. Parce que, non, ce n’est pas en rejetant toute la faute sur un officier de liaison que nous allons empêcher de nouveaux attentats.

Huit questions sur la libération anticipée d’Ibrahim El Bakraoui

• Le terroriste kamikaze Ibrahim El Bakraoui a bénéficié d’une libération anticipée sous conditions en octobre 2014. Mais lorsqu’en juin 2015, il ne s’est pas présenté à son rendez-vous avec l’assistant de justice, il n’a pas été immédiatement recherché. Pourquoi pas ? Pourquoi sa liberté conditionnelle ne lui a-t-elle été retirée qu’en août 2015 ?
• Quelles conditions ont-elles été mises pour la libération anticipée d’Ibrahim El Bakraoui ?
• Une interdiction de quitter le territoire a-t-elle été décrétée à l’encontre d’Ibrahim El Bakraoui ? Si non, pourquoi pas ? Si oui, son passeport a-t-il été remis aux services de police ?
• A-t-il été question d’une surveillance effective à l’encontre d’Ibrahim El Bakraoui, ou bien l’accompagnement se limitait-il à un rendez-vous mensuel avec l’assistant de justice ?
• Quel est le nombre moyen de dossiers que doit suivre un assistant de justice à Bruxelles ? Et en quoi consiste un tel contrôle ?
• Quelles sont les conséquences de la politique d’austérité sur les institutions judiciaires concernant les possibilités des assistants de justice pour suivre les libérations conditionnelles ?
• Après une première absence d’El Bakraoui puis une deuxième, l’assistant judiciaire a réagi assez vite en informant le parquet. C’était, sauf erreur, en mai. Pourquoi le parquet n’a-t-il pas alors fait une demande de recherche ? Pourquoi Ibrahim El Bakraoui n’a-t-il pas alors été signalé au plan national et au plan international ?
• En août, la libération conditionnelle a été supprimée par le tribunal d’application des peines. Le juge n’était toutefois pas au courant que la Turquie avait expulsé Ibrahim El Bakraoui vers les Pays-Bas et que, donc, il n’était peut-être pas dans le pays. Le magistrat du parquet était-il informé que l’inculpé s’état rendu en Turquie et en Syrie ? Si oui, pourquoi le magistrat du parquet n’a-t-il pas communiqué cela lors de l’audience ? Si non, comment cela se fait-il ? Le parquet fédéral était-il au courant ?

Dix questions sur la théorie selon laquelle la faute incomberait à un seul homme (l’officier de liaison)

• Nos autorités prennent-elles en compte le fait que c’est par la ville de Gaziantep, en Turquie, à la frontière syrienne, que passent de nombreux jeunes radicalisés pour aller combattre en Syrie ? Et que c’est aussi via Gaziantep qu’ils reviennent en Turquie pour retourner en Europe ?
• Si oui, pourquoi n’a-t-on pas alors envoyé un agent supplémentaire en Turquie pour surveiller expressément ce retour de combattants djihadistes vers la Belgique ? Pourquoi a-t-on donné cette mission supplémentaire au seul officier de liaison belge en plus de ses autres tâches ? Quels moyens supplémentaires ont-ils été mis à la disposition de l’officier de liaison ?
• Il y a neuf mois, le 26 juin 2015, l’officier de liaison belge en Turquie a été informé qu’Ibrahim El Bakraoui, qui a fui la Belgique, avait été arrêté à Gaziantep. Le 29 juin, l’officier de liaison informe la police judiciaire fédérale, service Terrorisme (DJSCO/Terro). Comment le service central Terro à Bruxelles a-t-il réagi à cette information ? La mention de Gaziantep n’a-t-elle pas mis en alerte ?
• Comment se fait-il que la police fédérale ne prenne pas les choses en main, mais se contente de renvoyer la balle à l’officier de liaison en lui demandant les raisons pour lesquelles El Bakraoui a été appréhendé ? Pourquoi la police fédérale n’a-t-elle pas agi de manière plus proactive et suivi l’affaire, puisqu’El Bakraoui était connu des services de notre pays en tant que criminel, qu’il avait été arrêté à Gaziantep, ville de transit des combattants djihadistes ?
• Est-il exact que ce n’est que cinq mois plus tard, le 9 décembre dernier, que le service central a transmis un rapport secret sur El Bakraoui aux autres services, comme la Sûreté de l’État, les unités spéciales et la DR3 (la section spéciale antiterroriste de la police judiciaire fédérale de Bruxelles) ? Cela faisait déjà près de 4 semaines que cette dernière enquêtait sur les attentats de Paris et sur le réseau terroriste dont faisait partie El Bakraoui.
• L’officier de liaison était-il en vacances après le 26 juin ? Si oui, a-t-il été remplacé ? Si non, pourquoi pas ? N’était-il pas depuis un certain temps nécessaire de renforcer notre présence à notre ambassade en Turquie, pays où sont entre-temps passés 800 candidats belges au djihad ? Pourquoi cela n’a-t-il pas été fait ?
• L’accord avec la Turquie stipule-t-il que la Belgique peut interroger des (potentiels) combattants en Syrie qui ont été arrêtés ? Si oui, pourquoi ne l’a-t-on pas fait ? Si non, pourquoi l’accord ne comporte-t-il pas une telle clausule ?
• Comment se fait-il que la somme des informations disponibles, c’est-à-dire : banditisme armé avec violence + kalachnikovs + combattant de retour de Syrie, n’a pas déclenché la sonnette d’alarme pour indiquer qu’il s’agissait d’une personne extrêmement dangereuse ? D’autant plus qu’Ibrahim El Bakraoui était à ce moment en libération conditionnelle – dont il avait enfreint les conditions – après quelques années de prison ?
• Quand les autorités belges ont-elles été informées que la Turquie avait expulsé El Bakraoui via un vol vers les Pays-Bas ? Quelles sont les actions qui ont alors été entreprises ? Est-il exact que les autorités belges n’ont agi qu’un jour après l’arrivée d’El Bakraoui aux Pays-Bas, et que celui-ci avait donc déjà disparu ?
• Pourquoi le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) assume-t-il publiquement la responsabilité principale pour un dysfonctionnement d' »une seule personne » (sic), c’est-à-dire l’officier de liaison, sans répondre aux cruciales questions préalables ? Pourquoi une seule personne est-elle mise au pilori dans les médias, alors que toutes les questions structurelles sont éludées sous couverture de l’enquête en cours ?

Quatre questions sur la priorité dans le suivi des combattants en Syrie

• « Tout le monde sait ce qui se passe aujourd’hui en Syrie et jusqu’où la cruauté des terroristes de Daech peut aller. Celui qui sympathise avec cette sorte de terrorisme et veut aller en Syrie ou en revient doit être traité très sévèrement. (…) Il n’y a cependant pas si longtemps, il existait aussi au sein de la majorité de nombreuses voix qui considéraient ceux qui se battaient contre le régime syrien comme une sorte de combattants de la liberté. En Grande-Bretagne, l’année dernière, un procès contre un combattant syrien a dû être interrompu, car l’implication des services secrets britanniques dans l’armement des combattants syriens menaçait d’être révélée. (…) Tout jeune qui a été en Syrie soit être interrogé de manière approfondie et être placé sous contrôle judiciaire. Et ceux qui ont, d’une manière ou d’une autre, commis des actes de guerre doivent être mis derrière les barreaux par décision judiciaire… », écrivais-je il y a quatre mois, le 24 novembre 2015, sur levif.be1. La question reste : comment se fait-il que notre gouvernement sous-estime gravement depuis près d’une demi-année la problématique des djihadistes qui reviennent de Syrie ? Y a-t-il un lien avec le fait que l’on a laissé des jeunes partir en Syrie en fermant les yeux ?
• Au Parlement, nos députés fédéraux ont déposé il y a deux mois une résolution pour poursuivre de manière effective les combattants de Syrie (http://bit.ly/1ZFInmO). Quelle est entre-temps la priorité de la police judiciaire fédérale quant à ces combattants ? Existe-t-il des instructions données par le parquet fédéral à ce sujet ou non ?
• Combien d’autres informations ont-elles été transmises par la Turquie sur des possibles combattants en Syrie arrêtés à la frontière ? Qu’a-t-on fait de ces informations ?
• Y a-t-il des contacts et des échanges d’informations entre les services de sécurité turcs et belges ? Y a-t-il également des contacts entre les différents services de la sécurité de l’État concernant les combattants en Syrie et la lutte contre le terrorisme djihadiste ? Que fait-on de leurs informations ? Y a-t-il échange d’information avec la police judiciaire ?

Six questions sur l’austérité dans la justice et le rôle des juges d’instruction

• Si l’information sur Ibrahim El Bakraoui a été transmise au parquet fédéral, pourquoi n’a-t-on pas ouvert d’enquête pénale sur cet homme ? Encore une fois, il s’agit d’un criminel, qui avait été condamné par le tribunal à dix ans de prison.
• Pourquoi l’entrée sur le territoire et la sortie de celui-ci dans l’intention de commettre des actes terroristes ne sont-elles devenues punissables qu’en juillet 2015 ?
• Pourtant (et heureusement), plusieurs personnes ont été condamnées avant cette modification de la loi. Elles ont été condamnées (à juste titre) pour participation à des activités d’une organisation terroriste en tentant de se rendre en Syrie ou en Tchétchénie. Pourquoi le parquet fédéral n’a-t-il pas alors fait ouvrir une enquête pénale par un juge d’instruction à l’encontre d’Ibrahim El Bakraoui ? Pourquoi n’a-t-on pas alors désigné de juge d’instruction pour cette affaire ?
• Un juge d’instruction a la possibilité d’émettre un mandat d’arrêt international. Pourquoi ce mandat n’a-t-il pas immédiatement été transmis aux Turcs de manière à ce qu’ils livrent Ibrahim El Bakraoui à la Belgique, au lieu de simplement l’expulser vers les Pays-Bas ?
• Pourquoi une enquête n’est-elle pas ouverte et un mandat d’arrêt international délivré à l’encontre de toute personne trouvée ou arrêtée à la frontière turco-syrienne ?
• Il y a quatre mois, j’écrivais dans un article pour levif.be2 : « Le juge d’instruction Karel Van Cauwenberghe : « Il serait beaucoup plus logique d’accroître sensiblement le nombre de juges d’instruction spécialisés dans l’antiterrorisme et de donner à ces juges les moyens et le soutien nécessaires pour pouvoir accomplir correctement leur travail. On aurait de cette manière un contrepoids solide face à des services de sécurité trop puissants. Ce contrôle doit rester possible même dans des moments difficiles. » Le gouvernement fait exactement l’inverse. Sous Charles Michel, le budget de la Justice a été amputé d’un dixième. » Quel est l’impact des coupes budgétaires dans la Justice sur les capacités des juges d’instruction ?

Quatre questions sur des enquêtes ciblées versus une surabondance intraitable de données

• Selon De Tijd (26 mars), les enquêteurs des Comités P et I avertissent dans un nouveau rapport que le service central Terrorisme de la police fédérale ne parvient pas à traiter l’afflux d’informations. Le service Terro ne peut plus filtrer les informations de tous les services de police, bien que ce soit sa tâche. La conséquence est que l’OCAM (Organe de coordination pour l’analyse de la menace) est « submergé » d’infos des services de police. Terro enverrait toutes les infos à l’OCAM « comme il les reçoit, sans avoir pu les vérifier ni avoir pu évaluer leur crédibilité ». L’OCAM devrait donc à chaque fois demander des renseignements complémentaires auprès des services de sécurité « pour pouvoir vérifier la crédibilité de l’information ». Est-ce exact ?
• L’argument de « trop d’info » a aussi déjà été invoqué par ce service comme justification à la mauvaise gestion d’information correcte de juillet 2014 concernant la radicalisation des frères Abdeslam. Cette affirmation est-elle exacte ?
• En octobre dernier, un autre rapport du Comité P mettait en garde contre le fait que le service central n’avait qu’une seule personne, et en plus à mi-temps, pour pister la radicalisation sur les réseaux sociaux. Est-il exact que la Sûreté de l’État ne disposait jusqu’il y a peu que d’une seule personne en service maîtrisant la langue arabe ? Si oui, comment cela se fait-il ?
• Le 24 novembre, bien avant les attentats à Bruxelles, j’écrivais sur levif.be, citant le professeur de « Technologie et société » à l’Université de Rotterdam Dennis Broeders : « Le Pr observe que la collecte de données supplémentaires n’améliorerait pas la lutte contre le terrorisme. C’est d’informations venant de sources humaines dont on a besoin. L’analyse de données n’a jamais empêché un attentat. Tous les experts sont unanimes : concentrez-vous sur les suspects et non sur tout un chacun. Il est crucial de centrer nos efforts sur les niveaux de recrutement, sur les personnes qui organisent la propagande et sur leurs canaux de communication. C’est ce que demandent également les familles de jeunes radicalisés elles-mêmes. »3 Le gouvernement tire-t-il des récents événements la conclusion que les services doivent travailler de manière bien plus ciblée en ce qui concerne le public-cible dans la lutte contre le terrorisme, au lieu de continuer dans la voie de la surveillance généralisée de la population (via des listes PNR et d’autres banques de données globales qui noient l’information sensible dans une surabondance intraitable de données) ?

Autres questions

• À la commission du Parlement vendredi dernier, on s’est surtout éternisé sur la question de la libération anticipée. Les questions sur l’enquête sont cependant au moins aussi importantes. Sans enquête, il n’y a pourtant pas de possibilité de perquisitions, d’écoutes téléphoniques, d’audition de l’entourage et de la famille, de saisies, etc. Comment se fait-il que l’on n’ait pas abordé cette question ? Comment se fait-il que les frères El Bakraoui n’aient pas plus été interrogés par les enquêteurs pour savoir comment Ibrahim a pu se rendre en Syrie, avec quels moyens, et via quels contacts ? Comment se fait-il que leur téléphone n’ait pas été mis sur écoute pour identifier leurs contacts ?
• Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a confirmé vendredi en commission parlementaire que les frères El Bakraoui ne figuraient pas jusqu’à présent sur la liste de l’OCAM. Comment cela se fait-il ? Même si l’ouverture d’une enquête n’a pas été jugée nécessaire, pourquoi le nom d’Ibrahim El Bakraoui n’a-t-il pas été mis sur la liste de l’OCAM ? Qui décide de qui figure sur cette liste ? Partir en Syrie n’est-il pas suffisant pour y figurer ?
• Est-il exact qu’on a retrouvé dans un appartement à Athènes un ordinateur et une clé USB contenant des croquis et un plan de Brussels Airport ? Est-il exact qu’Abdelhamid Abaaoud, un des auteurs des attentats de Paris en janvier 2015, a séjourné dans cet appartement ? Qu’on fait les services belges de cette information qu’ils ont reçue ? Selon la presse grecque, le contact de la police grecque avec la police belge s’est déroulé de manière « problématique ». A-t-on demandé davantage d’explications à ce sujet à la police grecque ?
• Y a-t-il un lien entre ces faits et le rapport intermédiaire des comités P et I ? Ce Rapport mentionne que cela fait longtemps que tout ne fonctionne pas de manière optimale chez Terro, qui joue pourtant un rôle-clé entre les différents autres services de police en matière de terrorisme, comme les services d’enquête à Bruxelles et Anvers, qui mènent les enquêtes concrètes ?
• Est-il exact que la banque de données du DJSOC/Terro a été défaillante pendant un an, jusqu’à l’été dernier ? Cela, depuis début 2015, après que le chef de l’équipe et d’autres membres de celle-ci ont quitté le service. Comment peut-on expliquer cela après les attentats de janvier 2015 à Paris ?