En retard au boulot à cause d’un chantier sur la route: que risque le travailleur ?
Sur le chemin du travail, bon nombre de Belges doivent partager la route avec des chantiers… et arrivent en retard. Mais est-ce vraiment la faute du travailleur ? L’employeur peut-il le sanctionner ? Le Vif fait le point.
La route entre le domicile et le travail peut parfois être un parcours semé de… chantiers. Le travailleur peut-il être sanctionné en cas de retard? La règle est simple : hors maladie, la loi prévoit que le travailleur peut être momentanément absent, pour un retard par exemple, tout en conservant son salaire, à certaines conditions. C’est ce qu’on appelle le « salaire journalier garanti ». Cela signifie qu’il a droit à la même rémunération que s’il avait pu accomplir ses heures, ses tâches normalement. Mais les critères sont très précis :
- L’employé doit être apte au travail au moment de prendre la route
- Il doit s’y rendre normalement
- Le retard doit être provoqué par un imprévu survenu sur le chemin domicile-travail, et non avant de démarrer
- La cause du retard doit être indépendante de sa volonté
- Tout doit être mis en œuvre pour éviter un retard
Si toutes ces conditions sont remplies, il s’agit alors d’une situation de force majeure.
Imprévisible
Est-ce également le cas si le chantier était annoncé, et donc prévisible ? En théorie, non, précise Laura Couchard, experte juridique chez Acerta. « Si j’arrive alors en retard, en principe, je ne suis pas payée. Mais si, par exemple, je pars plus tôt que d’habitude et que dans ce chantier survient un accident, à ce moment-là, on est dans un cas imprévisible. La difficulté réside aussi pour le travailleur dans le fait de pouvoir le démontrer. »
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En pratique, il est rare d’en arriver là pour quelques embarras de circulation. Parce qu’un retard peut arriver à tout le monde, ou au nom d’une bonne collaboration et entente au travail, la plupart du temps, cela fait l’objet d’un arrangement tacite entre l’employeur et l’employé. Le retard est souvent compensé à un autre moment, en restant plus tard au bureau ou en faisant du travail en plus un autre jour.
« Globalement, tout arrangement favorable au travailleur est généralement possible, poursuit Laura Couchard. Mais tous les employeurs ne peuvent pas se le permettre. » En effet, cela dépend aussi du métier. Si personne d’autre n’est affecté par le retard, l’impact est différent que si le travailleur doit tenir une permanence à une heure précise, ou travailler derrière un comptoir en contact avec la clientèle.
Le travail flexible, la solution ?
Pour Laura Couchard, la clé réside dans la communication et l’échange entre les deux parties. « On peut prévenir son supérieur qu’on va partir plus tôt, ou trouver une solution ensemble. » Solution qui peut revêtir une plus grande flexibilité, sous plusieurs formes. Cela peut être du télétravail, ou des horaires flottants. Par exemple, commencer plus tôt que d’habitude et finir plus tard pour éviter les heures de pointe, ou donner la possibilité au travailleur d’arriver dans une tranche horaire, une « fourchette », pendant laquelle le collaborateur peut choisir l’heure à laquelle il commence et l’heure à laquelle il finit.
En revanche, si les retards deviennent systématiques et que le phénomène n’est pas spécifiquement dû à un chantier ou un imprévu, on entre dans un autre cas de figure. L’experte juridique recommande alors à l’employeur de donner des avertissements au travailleur dans un premier temps. Si les mesures nécessaires pour éviter les retards ne sont pas prises, alors les sanctions peuvent tomber pour non-respect du contrat de travail, pouvant aller jusqu’à un renvoi. Dans la majorité des cas, elle ne le recommande pas pour garder une relation de confiance avec le collaborateur.
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