La Commission européenne formulera avant la fin du mois une proposition législative visant à créer un « digital green pass », sorte de certificat médical numérique destiné à prouver qu’une personne a été vaccinée, ou à enregistrer les résultats de tests pour ceux qui n’ont pas encore reçu le vaccin, a annoncé lundi sa présidente Ursula von der Leyen.
Cette proposition respectera la protection des données, la vie privée et la sécurité, a assuré Ursula von der Leyen dans un message sur Twitter.
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L’objectif est de faciliter la libre circulation en sécurité au sein de l’UE ou à l’étranger, tant pour le travail que pour le tourisme, a-t-elle ajouté.
Le document numérique devrait être prêt pour l’été, a complété un porte-parole de la Commission. Les États membres se sont déjà accordés en janvier sur certains principes. La Commission, elle, peut coordonner les critères et offrir une plateforme qui connecterait les systèmes nationaux de santé.
L’idée d’un passeport sanitaire Covid est poussée par les pays fort dépendants du tourisme, au premier rang desquels la Grèce parmi les pays méridionaux, ou encore l’Autriche. Mais elle a suscité de la part de pays comme la France, l’Allemagne ou la Belgique des craintes de discrimination envers ceux qui n’ont pas encore été vaccinés ou ne peuvent l’être.
Les informations qui figureraient sur le « pass » ne comporteraient pas seulement la vaccination, mais aussi, pour ceux qui ne sont pas vaccinés, les résultats de tests ou encore un certificat de rétablissement après avoir contracté le virus et développé des anticorps.
La Commission dit agir dans ses prérogatives de facilitation de la libre circulation aux passages de frontières. Il reviendrait alors aux États membres de choisir comment ils utilisent ce document en interne, peut-être même pour l’achat d’un billet de festival ou l’accès au restaurant.
Mme Von der Leyen avait déjà indiqué jeudi soir, après un débat à ce sujet avec les dirigeants des Vingt-sept, que la préparation technique d’un tel document prendrait environ trois mois.
Pour la Belgique, la confusion entre certificat standardisé et passeport est embarrassante. L’idée d’un système européen standardisé qui permette à chacun de réunir des informations sur sa vaccination, ses tests Covid, etc., en un seul document numérique (certificat) est une bonne idée, a commenté la ministre des Affaires européennes Sophie Wilmès. Mais la notion de « pass » jette le trouble quant à l’objectif que poursuit ce certificat, a-t-elle ajouté.
La Commission a assuré qu’il s’agissait de faciliter la libre circulation et non la compliquer, mais elle a refusé de donner davantage de détails, dans l’attente de la proposition qui sera formulée.
Au sein de l’exécutif européen, la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, et le commissaire à la Justice, Didier Reynders, travaillent sur ce dossier.
