Trois membres de l’APD poussés vers la sortie

Cela fait des mois que la Ligue des droits humains et deux directrices de l’Autorité de protection des données (APD) le réclament: les mandats de trois experts nommés illégalement par la Chambre à l’APD en 2019 doivent être levés. On parle ici de l’omni- potent Frank Robben (CD&V ; Banque carrefour de la sécurité sociale, Smals, eHealth…), Séverine Waterbley (PS, à la tête de la DG Réglementation économique du SPF Economie) et Nicolas Waeyaert (Open VLD, n°1 de la DG Statistique du SPF Economie). Tous trois siègent au Centre de connaissances de l’APD, organe qui contrôle si les projets législatifs respectent bien le RGPD et les principes de protection des données à caractère personnel. Or, ils sont en conflit d’intérêts permanent puisque mandataires publics. La très grande majorité des projets de loi concernent des données qui seront traitées par des entités de l’Etat. La loyauté attendue envers leur tutelle (le pouvoir exécutif) est donc incompatible avec l’indépendance requise des avis de l’APD. C’est pour cela que l’article 38 de la loi du 3 décembre 2017 instituant l’APD précise que ses membres ne peuvent pas être mandataires publics. La commission Justice de la Chambre vient enfin de l’entendre et préparerait « avec élégance » et discrétion le départ de cet embarrassant trio…