Dossier spécial héritage : les résidences secondaires, un cadeau empoisonné en cas de succession

Une résidence secondaire à l’étranger permet souvent de combiner investissement et plaisir. Mais en cas d’héritage, elle peut se transformer en cadeau empoisonné à cause, entre autres, des droits de succession. La facture varie cependant selon le pays dans lequel le bien est situé.

La distance, les paysages, la langue, les prix de l’immobilier, les attaches familiales… De nombreux critères peuvent entrer en ligne de compte lors du choix d’une seconde résidence. Il en est un, par contre, que l’on oublie souvent: l’impact fiscal du pays choisi en cas de succession.

Lors d’un héritage, une résidence secondaire située en Belgique sera taxée comme tout autre bien immobilier. Le taux varie en fonction des liens de parenté (ou non) du ou des héritier(s), de l’importance du patrimoine mais aussi de la localisation du bien. En Flandre, les taux des droits de succession entre partenaires ou héritiers en ligne directe fluctuent, par exemple, entre 3% et 27% (au-delà de 250 000 euros), alors qu’en Wallonie et à Bruxelles ces mêmes droits varient de 3% à 30%, mais le dernier taux s’applique seulement au-delà de 500 000 euros.

Pour les maisons de plaisance à l’étranger, le calcul des droits est plus complexe bien que certains principes restent identiques à ceux appliqués en Belgique. Si un défunt ou un résident belge est propriétaire, par exemple, d’une maison de vacances en France, au Portugal ou dans un autre pays de l’Union européenne, la loi civile belge sera applicable à l’ensemble de sa succession. Cela signifie que la même dévolution (légale ou testamentaire) vaudra pour les héritiers. Le Règlement européen en matière de droit successoral offre, cependant, la possibilité de choisir la loi civile du pays de sa nationalité plutôt que celle de sa dernière résidence (si les deux diffèrent) à condition que ce souhait ait été précisé au préalable, par exemple lors de la rédaction d’un testament.

En matière fiscale, par contre, les défunts et leurs héritiers n’ont pas le choix: « Peu importe la localisation du bien, les droits de succession sont dus dans le pays où se situe l’immeuble, précise Alain Lacourt, consultant en ingénierie patrimoniale. Ainsi, si le défunt possède une seconde résidence en Italie, par exemple, il faut y déclarer les droits de succession et ceux-ci devront être réglés selon la loi italienne par les héritiers. Mais attention: si le propriétaire de l’immeuble était résident belge au moment du décès, il existe aussi une obligation de déclarer l’entièreté de son patrimoine en Belgique, y compris l’immeuble italien! » En d’autres mots, le principe de double imposition est théoriquement applicable puisque le pays du défunt et celui de la seconde résidence ont la possibilité de réclamer des droits de succession sur cette dernière.

Éviter la double imposition

Heureusement, dans la pratique, il existe des mécanismes pour éviter de payer des doubles droits de succession. La Belgique a notamment établi des conventions avec la France et la Suède pour prévenir cette double imposition, et le Code des droits de succession belge prévoit une disposition assez similaire pour les immeubles situés hors de ses frontières, peu importe le pays. Son principe veut que les droits payés en Belgique pour un immeuble soient réduits de ceux déjà payés à l’étranger, dans le pays où se situe le bien. Par conséquent, l’héritier payera seulement l’éventuelle différence de taxes, et non une vraie double imposition. Pour bénéficier de cet avantage, une démarche active est nécessaire afin de prouver à l’administration belge que des droits de succession ont effectivement été payés à l’étranger. Par ailleurs, si la loi étrangère prévoit que l’héritier n’est pas tenu de s’acquitter de droits de succession dans le pays de la seconde résidence, des droits pleins seront toujours à régler en Belgique.

Un autre point d’attention: l’ordre de paiement des droits de succession. « En Belgique, il faut normalement introduire une déclaration de succession dans les quatre mois suivant le décès, rappelle Alain Lacourt. Mais il se peut qu’à l’étranger, le délai légal pour les non-résidents soit nettement plus long. » Les héritiers peuvent alors être tentés de payer en premier les droits en Belgique, or attention: il est préférable de régler d’abord la succession dans le pays où se trouve la seconde résidence, afin d’éviter un double décaissement. « Les articles de loi belges précisent que pour pouvoir imputer les droits qui ont été payés dans l’autre pays, il faut apporter la preuve du paiement, souligne le consultant. Sans cela, les droits seront dus en Belgique sur la totalité et ensuite, les héritiers ont un délai de deux ans pour demander la restitution de la quote-part payée à l’étranger. En attendant, les héritiers auront décaissé deux fois les droits. Il faut être très attentif à cette particularité. »

Il peut hélas arriver qu’à cause de la longueur des démarches administratives, il soit impossible de régler d’abord la succession à l’étranger. Alain Lacourt conseille de prendre quelques précautions dans la déclaration de succession en Belgique: « Il faut que la personne qui la rédige prévoie dans le document la possibilité de requérir l’imputation ultérieure des droits, le jour où l’héritier aura la preuve du paiement à l’étranger. » Ainsi, même s’il a décaissé deux fois les droits de succession, l’héritier s’assure de pouvoir récupérer plus tard la quote-part payée à l’étranger.