Climat: la justice prend l’enjeu climatique au sérieux

Les procès intentés par des citoyens et des ONG contre les gouvernements, les multinationales et même les banques, pour négligence climatique, se multiplient. Avec succès. La justice joue un rôle de plus en plus décisif.

La Cour constitutionnelle allemande a lâché une bombe, fin mars dernier. Saisis par plusieurs jeunes citoyens, les juges de Karlsruhe ont recalé la loi allemande du 12 décembre 2019 relative à la lutte contre le changement climatique, en arguant qu’elle n’était pas conforme aux droits fondamentaux. Cette loi imposait, d’ici à 2030, une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à celles de 1990. Pas suffisant pour le tribunal allemand qui a estimé que cela reportait des charges considérables après 2030, ce qui « restreindrait pratiquement toute forme de liberté pour les générations futures ». Les magistrats ont laissé au législateur jusqu’au 31 décembre 2022 pour revoir sa copie.

Cette décision a provoqué un petit séisme politique à Berlin. A l’exception du parti d’extrême droite AfD, qui a accusé les juges d’être sortis de leur rôle en fixant des « objectifs idéologiques sur la question du climat », tous les partis allemands ont salué l’arrêt de Karlsruhe. Et la loi climat a été modifiée en deux semaines, l’objectif de réduction passant de 55 à 65% d’ici à 2030, et 88% en 2040. Cet arrêt « historique » n’est pas isolé.

Aux Pays-Bas, l’affaire Urgenda a aussi marqué les esprits. N’obtenant pas gain de cause auprès du Premier ministre sur ses engagements de réduction de CO2, l’ONG Urgenda a saisi le tribunal de La Haye, en juin 2015. Lequel a exigé du gouvernement, dans un arrêt retentissant, qu’il réduise ses émissions de 25% pour 2020. Mais l’exécutif a résisté et, deux recours en appel et quatre ans plus tard, la Cour suprême néerlandaise l’a condamné définitivement, en se référant à la Convention des droits de l’homme. Dix jours avant l’arrêt, le gouvernement avait fait adopter une loi interdisant l’utilisation du charbon pour produire de l’électricité. C’est le premier procès remporté par des citoyens contre un gouvernement dans le contentieux climatique. Il en a inspiré bien d’autre, même au-delà de l’Europe.

Verdict cinglant

En Belgique, le 17 juin dernier, l’Etat et les trois Régions se sont vu condamner dans l’« Affaire Climat », à la suite du recours introduit par l’asbl du même nom en juin 2015, pour leur politique climatique négligente. Dans un jugement de quatre-vingt-quatre pages, le tribunal correctionnel de Bruxelles considère que les quatre entités « ne se comportent pas comme des autorités normalement prudentes et diligentes ». Les magistrats belges ne leur ont cependant donné aucune injonction, contrairement à leurs confrères néerlandais ou allemands. « Il ne s’agit que d’un jugement en première instance, la procédure n’est peut-être pas terminée, commente Delphine Misonne, professeure à l’université Saint-Louis Bruxelles, spécialisée en droit de l’environnement. Mais, à ce stade, cela donne un peu l’effet de l’eau sur les plumes d’un canard: ça ne mouille pas. »

Coalition climat des juges

Voilà malgré tout un verdict cinglant de plus en matière climatique à l’encontre d’un gouvernement, et qui s’appuie sur les droits fondamentaux. « C’est vrai, l’intérêt essentiel de tout ce contentieux est de replacer l’humain au centre des débats, continue la professeure. Le climat n’est plus simplement une affaire de relations entre Etats au sein de la COP, il relève des droits fondamentaux dont le contrôle fait partie des missions les plus essentielles des juges nationaux. Une autre constante dans ces procès est le rapport au consensus scientifique qui oblige désormais tout Etat diligent. »

Carole Billiet, avocate chez Equal Partners qui a plaidé dans « l’Affaire Climat », note qu’il est intéressant d’observer que ces litiges « systémiques » influencent d’autres décisions: les juges s’intéressent aux jugements prononcés ailleurs et s’y réfèrent. « En 2019, un tribunal australien a cité l’affaire Urgenda pour refuser un permis d’exploitation de charbon à ciel ouvert, indique-t-elle. Les droits nationaux semblent ainsi créer une dimension transnationale. Les académiques évoquent l’émergence d’un mécanisme transnational de gouvernance climatique. » Les Etats ne sont pas les seuls concernés. Le contentieux climatique se développe et présente de nombreuses facettes. Aux Pays-Bas, des ONG ont poursuivi le géant Shell pour qu’il mette fin à ses activités « climaticides ». Le 26 mai 2021, le tribunal de La Haye a ordonné au groupe pétrolier de réduire ses émissions de 45% par rapport à celles de 2019, d’ici à 2030. Une première mondiale qui devrait avoir des conséquences pour d’autres grands pollueurs.

Les banques ne sont pas en reste, elles qui investissent dans des activités néfastes pour l’avenir climatique. En avril dernier, l’ONG européenne ClientEarth a lancé une action en justice inédite, devant le tribunal de Bruxelles, contre la Banque nationale de Belgique. En réalité, à travers la BNB, c’est la Banque centrale européenne (BCE) qui est visée et son programme de rachat de titres financiers (pour 260 milliards d’euros) qui favorise de grandes entreprises très polluantes. Le but recherché: que la justice belge interroge la Cour de justice de l’UE sur la légalité de ce programme de rachat. De passionnants débats en perspective, vu l’indépendance des banques centrales qui sont censées ne (dé)favoriser aucun secteur mais qui peuvent inciter les banques à tenir compte du risque climatique lorsqu’elles investissent.

Les décisions de justice en matière climatique pèsent-elles sur les décisions politiques? Carole Billiet signale qu’en Allemagne ou aux Pays-Bas, les jugements rendus sont « devenus des arguments politiques ». Pour Delphine Misonne, « le phénomène des procès intentés par des citoyens devrait prendre de l’ampleur, car le respect des accords internationaux, lié à l’action des Etats qui attendent, chacun, que le voisin bouge en premier, dépend de la pression des opinions sur les gouvernements ». En tout cas, la justice impressionne. En France, les parlementaires ont récemment renoncé à l’idée d’un référendum sur le climat car ils ne pouvaient s’accorder sur le fait que la République devait « garantir » la préservation de l’environnement. Une formulation de quasi-obligation qui risquait de provoquer une explosion du contentieux.