Une campagne pour interdire le commerce européen avec les colonies israéliennes

Ce lundi, une centaine d’organisations lancent l’initiative citoyenne #StopSettlements, pour interdire le commerce européen avec les colonies israéliennes. À cette occasion, le CNCD-11.11.11 relance sa campagne « Made in Illegality » et espère pousser l’Etat belge à prendre les devants.

Ce lundi, une initiative citoyenne européenne (ICE), #StopSettlements, a été lancée pour réclamer l’interdiction du commerce européen avec les colonies en territoires occupés. Si la campagne, rassemblant une centaine d’organisations, recueille un million de signatures en un an, les initiateurs de #StopSettlements seront entendus au Parlement européen et la Commission européenne devra statuer, en proposant un acte juridique.

À cette occasion, le CNCD-11.11.11 (Centre national de coopération au développement) a relancé sa campagne « Made in Illegality », qui vise depuis 2014 à interdire l’importation de produits issus des colonies israéliennes. L’objectif de cette relance est de récolter un maximum de signatures belges pour l’ICE, mais aussi de faire pression sur la Belgique pour qu’elle vote une loi interdisant l’import de ces produits fabriqués dans les colonies, explique Nathalie Janne d’Othée, chargée du dossier Moyen-Orient et Afrique du Nord au CNCD-11.11.11.

Bien que la politique commerciale soit une compétence exclusive de l’Union européenne, « un État-membre peut introduire une interdiction d’import de ces produits s’il considère que les relations commerciales de l’UE portent atteinte à la moralité publique« , précise-t-elle. Le CNCD-11.11.11 ambitionne donc de réunir 15.000 signatures et ainsi conduire l’Etat belge, « avant que l’Union européenne n’agisse elle-même », à adopter une loi prohibant de tels produits. Si « la Belgique, mais aussi les Etats-membres de l’Union, se lancent dans de tels trajets législatifs, cela pourrait avoir un effet boule de neige et ainsi forcer l’UE à se prononcer sur le sujet également », conclut Nathalie Janne d’Othée.

L’Union européenne, premier marché d’exportation pour les produits israéliens

Si la Belgique, comme l’UE, ont déjà condamné l’expansion des colonies israéliennes, cela n’empêche pas Israël d’étendre ses activités économiques au sein de ces territoires, déplore le CNCD-11.11.11. Soutenue par une trentaine d’organisations, la campagne « Made In Illegality » fustige l’Union européenne, premier marché d’exportation pour les produits israéliens, qui « continue d’entretenir des relations commerciales avec les colonies israéliennes établies dans le territoire palestinien occupé » alors que « l’établissement de colonies dans un territoire occupé constitue un crime de guerre« .

Made in Illegality révèle que « plusieurs dispositifs attractifs incitent les entreprises israéliennes des secteurs industriels et agro-industriels à s’installer dans les colonies ». La campagne cite notamment des subventions octroyées par l’Etat israélien, des avantages fiscaux, mais aussi la construction d’infrastructures destinées à l’usage des colons.

En 2019, la Commission européenne avait refusé d’enregistrer cette initiative citoyenne, « au motif que l’Initiative cherchait à imposer une sanction », écrit l’ONG Human Rights Watch. En septembre 2021, après que la Cour de Justice européenne ait annulé cette décision, la Commission a finalement accepté d’enregistrer l’Initiative.

La précédente campagne de « Made in Illegality », menée en 2014, avait déjà mobilisé la société civile belge autour de l’agenda de différenciation, c’est-à-dire l’exclusion « des entités et des activités liées aux colonies israéliennes de leurs relations bilatérales avec Israël ». La Belgique avait adopté en 2016 une résolution mentionnant l’importance d’approfondir cette politique de différenciation et, en 2020, cet approfondissement figurait dans l’accord de gouvernement. Fin octobre 2021, un accord survenu en inter-cabinet mentionne l’initiative citoyenne et entend « consulter les États membres de l’UE partageant les mêmes idées sur une éventuelle proposition de la Commission ».

Emma Grégoire